Combien de fiches CEE TRA-EQ sont en vigueur ?

Le catalogue officiel compte 21 fiches TRA-EQ en vigueur et 8 fiches abrogées, dont les pages restent consultables pour les dossiers engagés avant leur suppression. Dernière vérification sur les textes officiels : 30 octobre 2026.

Quelle est la durée de vie conventionnelle des opérations TRA-EQ ?

Elle va de 1 à 40 ans selon la fiche. C'est cette durée, fixée par chaque fiche, qui sert au calcul du volume de kWh cumac (kilowattheures cumulés et actualisés).

À qui s'adressent les fiches TRA-EQ ?

Aux opérations du secteur « Transport » (équipements de transport). Les textes précisent pour chaque fiche le type de bâtiment ou d'activité concerné, par exemple : Transport combiné rail-route appliqué au transport interurbain de marchandises ; Véhicules de catégories M ou N selon l’article R.311.1 du code de la route ; Véhicules de catégories M1 selon l’article R311.1 du code de la route.

Opérations standardisées · Transport · équipements

Fiches CEE TRA-EQ : équipements de transport

Les fiches TRA-EQ financent des équipements du secteur des transports : véhicules électriques neufs ou rétrofités (véhicules légers, autobus et autocars, poids lourds, quadricycles, voitures d'occasion), vélos et vélos-cargos à assistance électrique, matériel du transport combiné rail-route et fluvial-route, wagons d'autoroute ferroviaire, barges et automoteurs fluviaux, remotorisation électrique ou hybride des bateaux, branchement électrique à quai, groupes frigorifiques performants pour camions, pneus à basse résistance au roulement, lubrifiants économiseurs d'énergie, télématique embarquée, simulateurs de conduite et systèmes Stop & Start pour engins non routiers ou ferroviaires. Toutes les fiches de la famille sont en vigueur.

Fiches: 29
En vigueur: 21
Abrogées: 8
Durée de vie (pour le calcul): de 1 à 40 ans selon la fiche

Chaque fiche ci-dessous a sa propre page : conditions, calcul des kWh cumac avec exemples, version applicable et sources officielles. Pour comprendre les termes (kWh cumac, date d'engagement, attestation sur l'honneur), voir le glossaire des CEE.

Fiches TRA-EQ en vigueur

Fiches TRA-EQ abrogées

Ces fiches ne peuvent plus servir à une opération engagée après leur date d'abrogation. Leurs pages indiquent ce qu'elles finançaient, les textes qui les ont supprimées et, quand elle existe, la fiche qui les remplace.

Questions fréquentes

Combien de fiches CEE TRA-EQ sont en vigueur ?: Le catalogue officiel compte 21 fiches TRA-EQ en vigueur et 8 fiches abrogées, dont les pages restent consultables pour les dossiers engagés avant leur suppression. Dernière vérification sur les textes officiels : 30 octobre 2026.
Quelle est la durée de vie conventionnelle des opérations TRA-EQ ?: Elle va de 1 à 40 ans selon la fiche. C'est cette durée, fixée par chaque fiche, qui sert au calcul du volume de kWh cumac (kilowattheures cumulés et actualisés).
À qui s'adressent les fiches TRA-EQ ?: Aux opérations du secteur « Transport » (équipements de transport). Les textes précisent pour chaque fiche le type de bâtiment ou d'activité concerné, par exemple : Transport combiné rail-route appliqué au transport interurbain de marchandises ; Véhicules de catégories M ou N selon l’article R.311.1 du code de la route ; Véhicules de catégories M1 selon l’article R311.1 du code de la route.

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