Chaudière industrielle électrique : la fiche CEE IND-UT-141
La fiche IND-UT-141 « Chaudière industrielle électrique » est la nouvelle fiche d'opération standardisée du secteur industriel. Créée par l'arrêté du 1er septembre 2026 (JO du 4 septembre 2026), elle s'applique aux opérations engagées à compter du 5 septembre 2026 et avant le 1er septembre 2031. Elle finance, par les certificats d'économies d'énergie, le remplacement total des chaudières à combustible d'un site par une ou plusieurs chaudières électriques neuves produisant de la vapeur, de l'eau surchauffée ou un fluide thermique à plus de 110 °C, à raison de 8 600 000 kWh cumac par MW installé. EUREKA, bureau d'étude indépendant à Colmar, réalise l'étude de dimensionnement exigée par la fiche et monte le dossier avant tout engagement.
Ce que nous apportons concrètement
Fiche IND-UT-141 v. A88.1, arrêté du 1er septembre 2026, opérations engagées du 5 septembre 2026 au 31 août 2031
Chaudières électriques neuves à jet, à électrodes ou à thermoplongeur, rendement ≥ 99 %, fluide à plus de 110 °C
Remplacement total des chaudières à combustible (< 20 MW) ou site nouveau, extension, nouveau besoin ; hybridation exclue
Montant : 8 600 000 kWh cumac par MW installé, plafonné à la puissance du besoin et à la puissance remplacée
Étude préalable de dimensionnement signée, mesures conservées six ans, contrôle sur site de 100 % des opérations
Bureau d'étude indépendant, sans commission fabricant, dossier engagé avant la signature du devis
Qu'est-ce que la fiche IND-UT-141
IND-UT-141 est une fiche d'opération standardisée du dispositif des certificats d'économies d'énergie, secteur Industrie. Elle a été créée par l'arrêté du 1er septembre 2026 portant création de la fiche d'opération standardisée IND-UT-141, du référentiel de contrôle et de la bonification associés (NOR ECOR2620296A, JORF n° 0206 du 4 septembre 2026). Sa dénomination : mise en place d'une ou plusieurs chaudières industrielles neuves dont le vecteur énergétique est l'électricité, de rendement minimal supérieur ou égal à 99 %, pour produire un fluide caloporteur à une température supérieure à 110 °C (vapeur d'eau, eau surchauffée ou fluide thermique), en remplacement total des chaudières à combustible existantes.
La fiche définit la chaudière à combustible comme une chaudière fonctionnant à la biomasse, au gaz (naturel, propane, biogaz), au fioul, au charbon ou aux cokes, et la chaudière électrique comme une chaudière dont l'unique vecteur énergétique est l'électricité, fonctionnant à jet, à électrodes ou à thermoplongeur. Le fluide caloporteur peut couvrir des besoins de procédés industriels, d'eau chaude sanitaire et de chauffage des locaux, sur le périmètre cadastral du site. La durée de vie conventionnelle est de 22 ans. La fiche s'applique aux opérations engagées avant le 1er septembre 2031.
À qui elle s'adresse et dans quels cas
La fiche vise les sites industriels qui produisent de la chaleur à plus de 110 °C à partir d'une chaufferie à combustible de puissance thermique nominale totale inférieure à 20 MW : agroalimentaire, chimie, pharmacie, papier-carton, textile, traitement de surface, blanchisseries industrielles, entre autres. Deux cas ouvrent droit aux certificats. Le premier est le remplacement total des chaudières à combustible du site qui alimentent le fluide caloporteur concerné. Le second est l'installation d'une ou plusieurs chaudières électriques sur un site nouveau, lors d'une extension de site ou pour la création d'un nouveau besoin de chaleur.
Dans les deux cas, l'opération doit constituer une électrification totale de la production de ce fluide caloporteur, à l'exception d'éventuels équipements de secours. Sont exclus l'hybridation (remplacement partiel d'une chaudière à combustible, ou ajout d'une chaudière électrique à côté d'une chaudière à combustible maintenue), les générateurs hybrides combinant un système à flamme et un thermoplongeur intégré, et l'ajout d'un équipement électrique sur le corps d'une chaudière à combustible existante. Le réseau concerné ne peut pas non plus être alimenté par une chaufferie à combustible située hors du périmètre du site. Un site qui comporte plusieurs réseaux de vapeur sans connexion entre eux peut limiter l'opération, et l'étude, au réseau électrifié.
Les conditions techniques à respecter
La mise en place est réalisée par un professionnel. La puissance thermique nominale totale des chaudières à combustible du site avant l'opération est inférieure à 20 MW, et la puissance totale des chaudières électriques alimentant le fluide concerné, y compris celles déjà en place sur le même fluide, reste inférieure à 20 MW. En cas de remplacement, la puissance électrique installée ne dépasse pas la puissance nominale totale des chaudières remplacées.
Une étude préalable de dimensionnement, établie, datée et signée par le professionnel ou un bureau d'étude, est remise au bénéficiaire à la date d'engagement. Elle détaille les besoins annuels en MWh par usage sur une année représentative (historique de mesures, campagne de mesures d'au moins deux mois, ou simulation thermique pour un site nouveau), la puissance maximale et la température de chaque besoin, les chaudières avant et après l'opération, un schéma des flux de chaleur, le rendement de génération après opération et les économies annuelles en énergie finale. L'installation doit être conforme à cette étude.
L'exploitant installe une mesure de température du fluide caloporteur (ou de pression pour la vapeur, avec a minima 0,5 bar pour 110 °C) et un comptage de l'électricité de la chaudière au pas de dix minutes ; ces mesures sont conservées six ans. Les équipements de secours à combustible sont consignés, ne fonctionnent qu'en cas d'indisponibilité, au plus 500 heures par an, avec un compteur dédié, et leur consommation reste sous 8 % de l'énergie finale annuelle des chaudières du réseau. L'attestation de conservation des équipements de secours, sur le modèle du ministère, est la pièce justificative spécifique. Chaque opération fait l'objet d'un contrôle sur site après achèvement.
Le calcul des kWh cumac, avec des exemples
Le montant de certificats est égal à 8 600 000 kWh cumac par MW multiplié par P, la puissance thermique nominale totale des chaudières électriques installées au titre de l'opération. P ne peut dépasser ni la puissance maximale du besoin de chaleur déterminée dans l'étude de dimensionnement, ni, en cas de remplacement, la puissance nominale totale des chaudières remplacées. Il n'y a aucun coefficient de zone climatique, d'usage ou de durée d'utilisation.
Exemples calculés à partir de la fiche : une chaudière de 0,5 MW donne 4 300 000 kWh cumac ; 2 MW donnent 17 200 000 kWh cumac ; 5 MW donnent 43 000 000 kWh cumac. Une bonification, insérée à l'article 3-7-6 de l'arrêté du 29 décembre 2014 (arrêté du 18 septembre 2026, opérations engagées à compter du 27 septembre 2026), multiplie ces volumes par un coefficient α fonction de la puissance installée : α = 3 − P/5 pour P ≤ 10 MW et α = 1 au-delà, soit par exemple un facteur 2,6 pour 2 MW et 2 pour 5 MW. Lors de la consultation publique de juillet 2026, le ministère indiquait que les CEE couvraient entre 12 et 26 % du coût d'investissement de ces projets, ce qui motivait la bonification. EUREKA vérifie le coefficient sur le texte publié avant tout chiffrage et vous remet le montant de la prime dans son étude, avant tout engagement.
Puissance électrique installée
kWh cumac (hors bonification)
0,5 MW
4 300 000
2 MW
17 200 000
5 MW
43 000 000
12 MW
103 200 000
Volumes calculés d'après la fiche officielle, hors bonification. Le volume applicable à votre site est calculé dans l'étude EUREKA, gratuite et remise avant tout engagement.
L'accompagnement EUREKA et le calendrier
EUREKA est un bureau d'étude indépendant basé à Colmar, sans commission fabricant, intervenant partout en France. Sur un projet de chaudière électrique, nous vérifions d'abord que le site entre dans le périmètre de la fiche (puissance, température du fluide, remplacement total ou site nouveau, absence d'hybridation), puis nous réalisons l'étude préalable de dimensionnement telle que la fiche la décrit, avec les besoins par usage, le schéma des flux, le rendement et les économies en énergie finale. Nous calculons le montant en kWh cumac et chiffrons votre prime dans l'étude, préparons l'instrumentation (mesure de température ou de pression, comptage électrique au pas de dix minutes, compteur des secours), la consignation des équipements de secours et les pièces du contrôle sur site.
Le calendrier compte. La fiche s'applique aux opérations engagées à compter du 5 septembre 2026 et avant le 1er septembre 2031 ; la date d'engagement est en pratique la date d'acceptation du devis. Le dossier CEE doit être constitué avant cette signature, sous peine de perdre la prime. L'étude de dimensionnement est remise au bénéficiaire à l'engagement et actualisée à l'achèvement si le projet évolue. Enfin, l'engagement de ne pas réinstaller de chaudière à combustible sur le réseau, hors secours, court pendant les 22 ans de durée de vie conventionnelle à compter de l'achèvement. La fiche vérifiée sur les textes officiels est consultable sur ce site : IND-UT-141.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la fiche CEE IND-UT-141 ?
C'est la fiche d'opération standardisée « Chaudière industrielle électrique », créée par l'arrêté du 1er septembre 2026 (JORF du 4 septembre 2026). Elle finance par les certificats d'économies d'énergie le remplacement total des chaudières à combustible d'un site industriel par des chaudières électriques neuves produisant un fluide à plus de 110 °C.
Depuis quand la fiche IND-UT-141 est-elle applicable ?
Elle s'applique aux opérations engagées à compter du 5 septembre 2026 et avant le 1er septembre 2031. C'est la date d'engagement, en pratique la signature du devis, qui compte.
Comment se calcule le volume de kWh cumac de la fiche IND-UT-141 ?
Le montant est de 8 600 000 kWh cumac par MW de puissance thermique nominale installée, sans facteur de zone ni d'usage. Une chaudière électrique de 2 MW représente 17 200 000 kWh cumac avant bonification. Une bonification selon la puissance installée s'y ajoute pour les opérations engagées à compter du 27 septembre 2026 (arrêté du 18 septembre 2026) : EUREKA confirme le coefficient applicable lors de l'étude.
Peut-on garder une chaudière gaz ou fioul en secours ?
Oui, à des conditions strictes : l'équipement de secours est consigné, ne fonctionne que si la chaudière électrique est indisponible, au plus 500 heures par an, avec un compteur dédié, et sa consommation ne dépasse pas 8 % de la consommation annuelle totale des chaudières du réseau.
Une installation hybride, électrique et gaz, est-elle éligible ?
Non. La fiche exige l'électrification totale du réseau de chaleur concerné. Le remplacement partiel, l'ajout d'une chaudière électrique à côté de chaudières à combustible conservées et les générateurs hybrides sont exclus.
La fiche IND-UT-141 concerne-t-elle les pompes à chaleur ?
Non. IND-UT-141 ne vise que les chaudières électriques à jet, à électrodes ou à thermoplongeur. Pour une pompe à chaleur valorisant de la chaleur fatale en industrie, la fiche applicable est IND-UT-137.
Quelles études et quels contrôles sont exigés ?
Une étude préalable de dimensionnement datée et signée doit être remise au bénéficiaire à la date d'engagement. La température du fluide et la consommation électrique sont mesurées et conservées six ans. Toutes les opérations sont contrôlées sur site après achèvement.
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