Aller au contenu
Retour à l'accueil
Informations légales

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes.

1. Éditeur du site

Raison sociale
SARL EUREKA
Forme juridique
SARL
Siège social
Colmar, Haut-Rhin (68)
SIRET
798 703 427 00012
RCS
RCS Colmar 798 703 427
Code APE / NAF
7112B
Téléphone
+33 3 76 37 93 88
Email
contact@eureka-cee.fr
Directeur de la publication
Laurent Denzer

2. Hébergeur

Hébergeur du site
Cloudflare, Inc. (Cloudflare Pages)
Adresse
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Hébergeur des données (formulaires, espace apporteurs, documents)
OVH SAS
Adresse
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Les données transmises par les formulaires sont stockées sur un serveur situé en France.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, marques, graphismes, vidéos, icônes) est la propriété exclusive d'EUREKA ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable d'EUREKA.

4. Responsabilité

EUREKA s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition. EUREKA décline toute responsabilité concernant les éventuelles imprécisions ou omissions et concernant l'utilisation pouvant être faite de ces informations.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. EUREKA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu.

6. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les données personnelles collectées via les formulaires du site sont destinées exclusivement à EUREKA dans le cadre du traitement de votre demande (étude de projet CEE ou photovoltaïque, prise de rendez-vous, rappel téléphonique).

Aucune donnée n'est cédée, vendue ou louée à des tiers. Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d'opposition aux données vous concernant. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@eureka-cee.fr.

7. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement (session, préférences). Aucun cookie de tracking publicitaire n'est déposé sans votre consentement explicite.

8. Droit applicable & juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. En cas de litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Dernière mise à jour : novembre 2026