TRA-EQ-122
« Stop & Start » pour engins automoteurs non routiers neufs
La fiche TRA-EQ-122 n'est plus en vigueur : abrogée à compter du 29/10/2026 (fiche supprimée par l'arrêté du 26 octobre 2026 portant suppression de fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie, NOR ECOR2621263A, JO n° 252 du 28 octobre 2026, texte 11, article 1er, applicable le lendemain de sa publication ; les opérations engagées sur ces fiches restent valorisables si le demandeur de certificats les inscrit dans le « Tableau de recensement des engagements » transmis au ministre chargé de l'énergie dans les 20 jours calendaires suivant la publication, soit jusqu'au 17 novembre 2026) ; aucune fiche de remplacement désignée. Elle ne peut plus être utilisée pour un devis signé après cette date. Cette page est conservée pour ceux qui ont un ancien devis, un dossier en cours ou un document qui la cite.
Achat ou location d'un engin automoteur non routier neuf équipé d'un système « Stop & Start », c'est-à-dire d'un dispositif qui arrête automatiquement le moteur lorsque l'engin est à l'arrêt et le moteur au ralenti, le redémarrage se faisant par une action volontaire de l'opérateur.
- Secteur
- Engins automoteurs non routiers conçus pour le terrassement, le transport ou la manutention et ne servant pas normalement sur route, relevant de la liste de la fiche : mini-pelle (< 6 t), chargeuse télescopique, pelle sur chenilles ou sur pneus (> 6 t), chargeuse sur chenilles ou sur pneus, chargeuse-pelleteuse, chargeuse compacte, tombereau articulé ou rigide, bouteur, chariot télescopique tout-terrain, chariot de manutention à mât, nacelle, fraiseuse, finisseur, niveleuse, compacteur, stabilisatrice de sols
- Durée de vie (pour le calcul)
- 8 ans
- Version
- A32-1
- Statut
- Abrogée
Ce qui la remplace aujourd'hui
Le catalogue officiel ne désigne pas de fiche de remplacement. Selon votre projet, une fiche en vigueur du même domaine ou une opération spécifique peut s'appliquer : nous le vérifions gratuitement.
- TRA-EQ-106 · Pneus basse résistance au roulement pour véhicules légers
- TRA-EQ-107 · Unité de transport intermodal fluvial-route neuve
- TRA-EQ-108 · Wagon d'autoroute ferroviaire neuf
- TRA-EQ-109 · Barge fluviale neuve pour le fret
- TRA-EQ-110 · Automoteur fluvial neuf pour le fret
- TRA-EQ-114 · Véhicule léger électrique ou rétrofit, personnes morales
Toutes les fiches TRA-EQ (équipements de transport) · Tout le catalogue
Les conditions qui s'appliquaient
Rappel des conditions de la dernière version de la fiche, utile pour un dossier engagé avant l'abrogation.
- 01 L'engin est neuf, à moteur thermique, et appartient à l'une des catégories d'engins automoteurs non routiers énumérées par la fiche.
- 02 La preuve de réalisation mentionne l'achat ou la location d'un engin automoteur non routier neuf à moteur thermique équipé d'un système « Stop & Start », ainsi que son numéro de série (ou code PIN, codification à 17 caractères conforme à la norme ISO 10261).
- 03 En cas de location, la durée du contrat est égale ou supérieure à 24 mois, hors reconduction tacite.
- 04 Document justificatif : photographie lisible de la plaque constructeur de l'engin comportant, en application de la directive européenne 2006/42/CE, la raison sociale et l'adresse du fabricant (et de son mandataire le cas échéant), la désignation de la machine, le marquage « CE », la désignation de la série ou du type, le numéro de série (ou code PIN) et l'année de construction.
- 05 Une copie papier ou numérique lisible de cette photographie peut être acceptée.
Le calcul des kWh cumac (dernière version)
72 900 kWh cumac par engin, multiplié par le nombre N d'engins automoteurs non routiers concernés par l'opération.
| Exemple | kWh cumac | |
|---|---|---|
| 1 engin neuf équipé du système ; 72 900 × 1 | 72 900 | |
| 5 engins neufs équipés du système ; 72 900 × 5 | 364 500 |
Volumes en kWh cumac calculés d'après la formule de la fiche officielle. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite et remise avant tout engagement.
Vous avez un devis ou un dossier sous cette fiche
Nous vérifions gratuitement la date d'engagement de votre opération, la fiche qui s'applique réellement, et si votre projet peut passer sous une fiche actuelle. Si c'est le cas, nous reprenons le dossier :
- Visite et éligibilité. Relevé sur site, vérification point par point des conditions ci-dessus, calcul du volume de kWh cumac.
- Dossier avant travaux. Offre du financeur CEE acceptée avant la signature d'un devis conforme ; l'attestation sur l'honneur se remplit après les travaux.
- Preuves de réalisation. Factures et documents fabricant au format attendu par la fiche, contrôle sur site si la fiche l'impose.
- Suivi jusqu'au bout. Un interlocuteur unique jusqu'à la clôture du dossier ; aucun honoraire à votre charge.
Questions fréquentes
- La fiche TRA-EQ-122 est-elle encore en vigueur ?
- Non. La fiche TRA-EQ-122 est abrogée à compter du 29/10/2026 (fiche supprimée par l'arrêté du 26 octobre 2026 portant suppression de fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie, NOR ECOR2621263A, JO n° 252 du 28 octobre 2026, texte 11, article 1er, applicable le lendemain de sa publication ; les opérations engagées sur ces fiches restent valorisables si le demandeur de certificats les inscrit dans le « Tableau de recensement des engagements » transmis au ministre chargé de l'énergie dans les 20 jours calendaires suivant la publication, soit jusqu'au 17 novembre 2026) ; aucune fiche de remplacement désignée. Elle ne peut plus être utilisée pour une opération engagée après cette date.
- Par quoi la fiche TRA-EQ-122 est-elle remplacée ?
- Le catalogue officiel ne désigne pas de fiche de remplacement. Selon le projet, une fiche en vigueur du même domaine ou une opération spécifique peut s'appliquer : EUREKA le vérifie gratuitement.
- Mon devis a été signé avant l'abrogation de la fiche TRA-EQ-122 : que se passe-t-il ?
- C'est la date d'engagement de l'opération, en pratique la signature du devis, qui détermine la fiche applicable. Un dossier engagé avant l'abrogation reste instruit selon l'ancienne fiche, dans les délais de dépôt réglementaires. EUREKA vérifie votre situation sans frais.
Sources officielles
Version consultée : A32-1, applicable à compter du 31/01/2020. Vérifié le 30 octobre 2026.
Le contact direct, c'est notre méthode. Nous nous déplaçons.
Pas d'algorithme qui devine à votre place : décrivez-nous votre site, nous vous rappelons et nous venons sur place réaliser l'étude. C'est gratuit, sans engagement, et c'est le seul moyen de chiffrer correctement un dossier CEE.