TRA-EQ-132
Appareil de mesure, d’analyse et d’optimisation de la consommation de carburant d’un navire de pêche
Installation, à bord d’un navire de pêche ou d’un navire-école, d’un appareil de mesure, d’analyse et d’optimisation de la consommation de carburant.
- Secteur
- Pêche professionnelle maritime et formation aux métiers de la mer
- Durée de vie (pour le calcul)
- 4 ans
- Version
- A65-1
- Statut
- En vigueur
Cette fiche est en vigueur. Comme toutes les fiches récentes, elle porte une échéance de validité : la fiche s’applique aux opérations engagées avant le 1er janvier 2030. À l'échéance, le ministère la prolonge, la révise ou la remplace ; nous suivons ces évolutions.
Conditions à respecter
Résumé fidèle des conditions de délivrance de la fiche officielle. C'est la fiche en vigueur à la date de signature du devis qui fait foi. EUREKA vérifie ces conditions lors de la visite technique gratuite : vous n'avez rien à contrôler vous-même.
- 01 L’installation est réalisée par un professionnel œuvrant dans le secteur naval.
- 02 L’appareil est couplé au moteur principal du navire, par des débitmètres ou des câbles de connexion spécifiques, afin de mesurer la consommation instantanée de carburant.
- 03 L’appareil affiche la consommation instantanée, enregistre les données de consommation et de vitesse en les conservant au moins six ans, et permet leur export dans un format exploitable mentionnant le nom et le numéro d’immatriculation du navire ainsi que la consommation par jour de mer ; les données peuvent être importées sur une plateforme numérique dédiée et un fichier des données brutes peut être récupéré.
- 04 L’approvisionnement en carburant du navire est réalisé à plus de 50 % en volume en France.
- 05 Les bénéficiaires sont les armateurs de navires de pêche professionnelle battant pavillon français et les organismes français de formation aux métiers de la mer propriétaires d’un navire-école.
- 06 La date d’engagement est la date de mise en service de l’appareil à bord ; la date d’achèvement est la date de fin du relevé d’activité du navire, et la durée entre les deux ne peut excéder douze mois.
- 07 Le relevé d’activité, établi à partir de l’export de l’appareil, porte sur six mois maximum et couvre au plus 183 jours de mer ; il indique la consommation par jour de mer et le nombre total de jours de mer.
- 08 La preuve de réalisation mentionne la marque et la référence de l’appareil, sa date de mise en service, le nom et le numéro d’immatriculation du navire ainsi que les fonctionnalités requises ; à défaut, un document du fabricant atteste ces fonctionnalités.
- 09 Les justificatifs sont la copie de l’acte de francisation (propriétaire, type de navire, longueur en mètres), le relevé d’activité et, pour les navires de pêche professionnelle, les factures d’avitaillement en carburant de la période couverte par le relevé.
Le calcul des kWh cumac
Montant = forfait par jour de mer × N, N étant le nombre de jours de mer du relevé d’activité (183 au maximum). Navire ≤ 16 m : 2 600 kWh cumac (art traînant), 1 000 (art dormant), 1 400 (navire-école). Navire > 16 m et < 24 m : 6 200, 1 800 et 2 600. Navire ≥ 24 m : 7 800 (art traînant) et 4 000 (art dormant), sans valeur pour les navires-écoles. Durée de vie : 4 ans pour les navires de pêche professionnelle, 6 ans pour les navires-écoles.
| Exemple | kWh cumac | |
|---|---|---|
| Chalutier (art traînant) de 20 m, relevé de 120 jours de mer : 6 200 × 120 | 744 000 | |
| Navire d’art dormant de 12 m, relevé de 150 jours de mer : 1 000 × 150 | 150 000 | |
| Navire-école de 14 m, relevé de 60 jours de mer : 1 400 × 60 | 84 000 |
Volumes en kWh cumac calculés d'après la formule de la fiche officielle. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite et remise avant tout engagement.
Ce qu'EUREKA prend en charge
- Visite et éligibilité. Relevé sur site, vérification point par point des conditions ci-dessus, calcul du volume de kWh cumac.
- Dossier avant travaux. Offre du financeur CEE acceptée avant la signature d'un devis conforme ; l'attestation sur l'honneur se remplit après les travaux.
- Preuves de réalisation. Factures et documents fabricant au format attendu par la fiche, contrôle sur site si la fiche l'impose.
- Suivi jusqu'au bout. Un interlocuteur unique jusqu'à la clôture du dossier ; aucun honoraire à votre charge.
Questions fréquentes
- Qui peut bénéficier de la fiche TRA-EQ-132 ?
- Les opérations réalisées dans le secteur « Pêche professionnelle maritime et formation aux métiers de la mer », sur un site existant, selon les conditions de la fiche : L’installation est réalisée par un professionnel œuvrant dans le secteur naval. L’appareil est couplé au moteur principal du navire, par des débitmètres ou des câbles de connexion spécifiques, afin de mesurer la consommation instantanée de carburant.
- Comment se calcule le volume de kWh cumac de la fiche TRA-EQ-132 ?
- Montant = forfait par jour de mer × N, N étant le nombre de jours de mer du relevé d’activité (183 au maximum). Navire ≤ 16 m : 2 600 kWh cumac (art traînant), 1 000 (art dormant), 1 400 (navire-école). Navire > 16 m et < 24 m : 6 200, 1 800 et 2 600. Navire ≥ 24 m : 7 800 (art traînant) et 4 000 (art dormant), sans valeur pour les navires-écoles. Durée de vie : 4 ans pour les navires de pêche professionnelle, 6 ans pour les navires-écoles. La durée de vie conventionnelle retenue est de 4 ans. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite.
- La fiche TRA-EQ-132 est-elle encore en vigueur ?
- Oui : en vigueur au 17/09/2026 (version A65-1). Échéance de validité : la fiche s’applique aux opérations engagées avant le 1er janvier 2030. Version A65-1. EUREKA vérifie la version applicable à la date de signature du devis, car c'est elle qui fait foi.
Sources officielles
Version consultée : A65-1, applicable à compter du 01/01/2025 (d’après le nom du PDF). Vérifié le 17 septembre 2026.
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