TRA-EQ-110
Automoteur fluvial
Acquisition, par achat ou location, d'un automoteur fluvial neuf dédié au transport de marchandises. Le transport d'unités de transport intermodal fluvial-route est exclu.
- Secteur
- Transport de marchandises par voie fluviale
- Durée de vie (pour le calcul)
- 40 ans
- Version
- A19-1
- Statut
- En vigueur
Conditions à respecter
Résumé fidèle des conditions de délivrance de la fiche officielle. C'est la fiche en vigueur à la date de signature du devis qui fait foi. EUREKA vérifie ces conditions lors de la visite technique gratuite : vous n'avez rien à contrôler vous-même.
- 01 En cas de location, le contrat dure au minimum 24 mois, hors reconduction tacite.
- 02 La preuve de réalisation mentionne l'immatriculation de l'automoteur et le fait qu'il est neuf.
- 03 Le ou les relevés de trafic, établis par l'opérateur de transport, font apparaître les tonnes-kilomètres fluviales réalisées par l'automoteur identifié par son immatriculation ; ils sont certifiés conformes par Voies Navigables de France.
- 04 Seules les tonnes-kilomètres réalisées sur le territoire français sont prises en compte.
- 05 La copie du titre de navigation est fournie pour justifier l'immatriculation en France de l'automoteur et sa capacité de chargement.
- 06 L'ensemble des relevés de trafic (voyages à plein et à vide) couvre une période d'essai de 6 mois consécutifs au maximum.
- 07 La date d'achèvement est la date de fin du relevé de trafic ; le délai entre la date de la preuve de réalisation et la date d'achèvement est de 12 mois au maximum.
Le calcul des kWh cumac
Montant = Ga × TK, où TK correspond aux t.km effectuées par l'automoteur, relevées sur 6 mois au maximum puis multipliées par 2. Ga en kWh cumac par t.km, selon le bassin (Seine / Rhône / Nord Pas-de-Calais / Rhin-Moselle / Interbassin) : Freycinet (350 t) 1,2 / 0,8 / 1,2 / 0,6 / 0,9 ; Campinois (600 t) 1,5 / 1,3 / 1,5 / 0,7 / 1,2 ; DEK (1 000 t) 1,9 / 1,7 / 1,7 / 1,1 / 1,6 ; RHK (1 350 t) 3,1 / 3,0 / 2,0 / 1,5 / 2,5 ; Grand Rhénan (2 500 t) 3,3 / 3,1 / 2,2 / 2,0 / 2,7. Le trafic relevé sur 6 mois est réputé maintenu sur la durée de vie du matériel.
| Exemple | kWh cumac | |
|---|---|---|
| Bateau Freycinet, bassin de la Seine (Ga = 1,2), 1 500 000 t.km relevées sur 6 mois soit TK = 3 000 000 : 1,2 × 3 000 000 | 3 600 000 | |
| Bateau Grand Rhénan, bassin Rhin/Moselle (Ga = 2,0), 10 000 000 t.km relevées sur 6 mois soit TK = 20 000 000 : 2,0 × 20 000 000 | 40 000 000 |
Volumes en kWh cumac calculés d'après la formule de la fiche officielle. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite et remise avant tout engagement.
Ce qu'EUREKA prend en charge
- Visite et éligibilité. Relevé sur site, vérification point par point des conditions ci-dessus, calcul du volume de kWh cumac.
- Dossier avant travaux. Offre du financeur CEE acceptée avant la signature d'un devis conforme ; l'attestation sur l'honneur se remplit après les travaux.
- Preuves de réalisation. Factures et documents fabricant au format attendu par la fiche, contrôle sur site si la fiche l'impose.
- Suivi jusqu'au bout. Un interlocuteur unique jusqu'à la clôture du dossier ; aucun honoraire à votre charge.
Questions fréquentes
- Qui peut bénéficier de la fiche TRA-EQ-110 ?
- Les opérations réalisées dans le secteur « Transport de marchandises par voie fluviale », sur un site existant, selon les conditions de la fiche : En cas de location, le contrat dure au minimum 24 mois, hors reconduction tacite. La preuve de réalisation mentionne l'immatriculation de l'automoteur et le fait qu'il est neuf.
- Comment se calcule le volume de kWh cumac de la fiche TRA-EQ-110 ?
- Montant = Ga × TK, où TK correspond aux t.km effectuées par l'automoteur, relevées sur 6 mois au maximum puis multipliées par 2. Ga en kWh cumac par t.km, selon le bassin (Seine / Rhône / Nord Pas-de-Calais / Rhin-Moselle / Interbassin) : Freycinet (350 t) 1,2 / 0,8 / 1,2 / 0,6 / 0,9 ; Campinois (600 t) 1,5 / 1,3 / 1,5 / 0,7 / 1,2 ; DEK (1 000 t) 1,9 / 1,7 / 1,7 / 1,1 / 1,6 ; RHK (1 350 t) 3,1 / 3,0 / 2,0 / 1,5 / 2,5 ; Grand Rhénan (2 500 t) 3,3 / 3,1 / 2,2 / 2,0 / 2,7. Le trafic relevé sur 6 mois est réputé maintenu sur la durée de vie du matériel. La durée de vie conventionnelle retenue est de 40 ans. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite.
- La fiche TRA-EQ-110 est-elle encore en vigueur ?
- Oui : en vigueur (version A19-1). Version A19-1. EUREKA vérifie la version applicable à la date de signature du devis, car c'est elle qui fait foi.
Sources officielles
Version consultée : A19-1 (date d'application non indiquée dans la fiche ni dans le nom du PDF). Vérifié le 17 septembre 2026.
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