Les CEE en clair

Glossaire des CEE.

Les mots du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie, expliqués simplement par EUREKA, bureau d'étude indépendant depuis 2013. Pour les questions les plus courantes, voir aussi nos réponses.

Certificat d'Économies d'Énergie (CEE): Dispositif créé par l'État en 2005 : les vendeurs d'énergie doivent financer des économies d'énergie chez les consommateurs. Chaque opération éligible (pompe à chaleur, isolation, GTB, récupération de chaleur…) donne droit à des certificats, comptés en kWh cumac, que le financeur rachète sous forme de prime au bénéficiaire.
kWh cumac: L'unité des CEE. « Cumac » veut dire cumulés et actualisés : on additionne l'énergie économisée chaque année pendant toute la durée de vie de l'équipement, avec une actualisation. Plus l'équipement est performant et dure longtemps, plus le volume de kWh cumac est élevé. Comment se calcule le volume de kWh cumac.
TWh cumac: Un milliard de kWh cumac. C'est l'unité utilisée pour les volumes nationaux : obligation fixée aux vendeurs d'énergie pour une période, certificats délivrés dans l'année.
Obligé: Vendeur d'énergie (électricité, gaz, fioul, carburants) soumis par la loi à une obligation d'économies d'énergie. S'il ne la remplit pas avec des certificats, il paie une pénalité. C'est lui, au bout de la chaîne, qui finance les primes.
Délégataire: Société à qui un obligé confie tout ou partie de son obligation. Le délégataire finance et instruit les dossiers pour le compte de l'obligé. EUREKA met plusieurs délégataires en concurrence pour chaque dossier.
Mandataire: Intervenant qui agit au nom d'un obligé ou d'un délégataire, par exemple pour assurer le rôle actif et incitatif auprès du bénéficiaire ou pour monter les dossiers.
Bénéficiaire: Personne ou entreprise chez qui les travaux sont réalisés et qui reçoit la prime : une PME, une industrie, une exploitation agricole, une collectivité, un établissement de santé…
Professionnel (installateur): Entreprise qui réalise les travaux et émet le devis et la facture. Certaines fiches exigent une qualification particulière (par exemple RGE pour de nombreuses opérations chez les particuliers).
Rôle actif et incitatif: Preuve que le financeur CEE est intervenu AVANT que le bénéficiaire s'engage dans les travaux, et que c'est bien cette intervention qui l'a incité à les faire. Sans cette antériorité, l'opération ne donne droit à aucun certificat.
Cadre de contribution (offre du financeur): Document par lequel le financeur CEE décrit sa contribution (prime, bonification, accompagnement) et que le bénéficiaire accepte. Il matérialise le rôle actif et incitatif : il doit être accepté avant la signature du devis.
Date d'engagement: Sauf règle particulière de la fiche, c'est la date à laquelle le bénéficiaire accepte le devis ou le bon de commande des travaux. Tout ce qui prouve l'incitation du financeur doit être daté avant elle ; un devis signé trop tôt fait perdre la prime.
Date d'achèvement: Date de fin de l'opération, en général celle de la facture des travaux. Elle sert de point de départ aux délais de dépôt du dossier.
Attestation sur l'honneur (AH): Formulaire propre à chaque fiche, signé par le bénéficiaire et par le professionnel une fois les travaux terminés. Il reprend les caractéristiques de l'opération (équipement installé, surface, puissance, secteur d'activité…) et engage la responsabilité de chacun.
Fiche d'opération standardisée: Texte officiel qui décrit une opération éligible : conditions techniques, preuves à fournir, durée de vie et calcul forfaitaire des kWh cumac. Chaque fiche a un code, par exemple BAT-TH-116 (GTB dans le tertiaire) ou BAT-TH-142 (déstratification de l'air). Toutes les fiches CEE.
Codes BAT, IND, AGRI, BAR, RES, TRA: Le préfixe d'une fiche indique son secteur : BAT pour le bâtiment tertiaire, IND pour l'industrie, AGRI pour l'agriculture, BAR pour le bâtiment résidentiel, RES pour les réseaux, TRA pour les transports. Vient ensuite la famille (EN enveloppe, TH thermique, EQ équipement, UT utilités, SE services…) puis un numéro. Parcourir les fiches par famille.
Opération spécifique: Opération qui ne correspond à aucune fiche standardisée. Les économies sont alors calculées au cas par cas à partir d'une étude, avec une instruction plus longue et plus exigeante.
Durée de vie conventionnelle: Nombre d'années retenu par la fiche pour calculer les kWh cumac d'un équipement. Elle est fixée par le texte officiel, pas par le fabricant.
Bonification: Majoration du volume de certificats prévue par un texte pour certaines opérations, par exemple dans le cadre d'un programme « Coup de pouce » ou d'un contrat de performance énergétique.
Coup de pouce: Programme de l'État, sur une durée limitée, qui encourage des travaux prioritaires (chauffage, rénovation…) grâce à une bonification, avec des financeurs signataires d'une charte.
Preuve de réalisation: Document, en général la facture, qui prouve que les travaux ont été faits et qui mentionne les caractéristiques exigées par la fiche (marque, référence, performance, quantités).
Contrôle (organisme d'inspection): Pour de nombreuses fiches, une partie des opérations est vérifiée sur place ou par contact par un organisme d'inspection accrédité par le Cofrac. Un contrôle non satisfaisant peut bloquer ou réduire les certificats.
PNCEE: Pôle national des certificats d'économies d'énergie, rattaché au ministère de la Transition écologique. Il instruit les demandes, délivre les certificats et peut sanctionner les fraudes.
Registre national (Emmy): Registre sur lequel les certificats délivrés sont inscrits, détenus et échangés entre acteurs du dispositif.
Période d'obligation: Cycle de plusieurs années pour lequel l'État fixe le volume d'économies que les obligés doivent atteindre. Pour 2026-2030, l'obligation est de 5 250 TWh cumac (décret n° 2025-1048).
CEE précarité énergétique: Part de l'obligation que les vendeurs d'énergie doivent réaliser au bénéfice de ménages aux revenus modestes. Elle concerne surtout les fiches du résidentiel (BAR). CEE classique ou CEE précarité : les différences pour un professionnel.
Décret tertiaire: Obligation pour les bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² de réduire leur consommation d'énergie de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050. Les travaux qui y contribuent sont souvent éligibles aux CEE.
GTB (gestion technique du bâtiment): Système qui pilote automatiquement le chauffage, la climatisation, la ventilation ou l'éclairage d'un bâtiment. Son installation ou son amélioration dans le tertiaire relève de la fiche BAT-TH-116. Fiche BAT-TH-116.
Visite technique préalable (VTP): Première étape d'un dossier CEE : un technicien vient sur site, gratuitement, vérifier que l'opération est réalisable et chiffrer la prime, avant toute signature de devis. Elle conditionne la suite du dossier. Pourquoi la visite technique conditionne toute la prime.
Honoraires du bureau d'étude: Chez EUREKA, l'étude et le montage du dossier sont rémunérés par le financeur CEE, séparément de la prime : le bénéficiaire ne paie rien quand les travaux se font. Seule exception, annoncée dès le mandat : un forfait d'étude si un dossier validé est abandonné. Notre rémunération.

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