Fiches CEE TRA-SE : services de transport et éco-conduite
Les fiches TRA-SE financent des services plutôt que des véhicules : formation des chauffeurs à la conduite économe (poids lourds et véhicules légers), gestion externalisée ou optimisée du poste pneumatique, recreusage des pneumatiques, suivi des consommations de carburant par cartes privatives, service d'autopartage en boucle, mesure et optimisation des consommations et carénage des unités de transport fluvial, et le report modal vers le fret ferroviaire ou fluvial. La station de gonflage des pneumatiques (TRA-SE-104) est abrogée.
- Fiches
- 14
- En vigueur
- 7
- Abrogées
- 7
- Durée de vie (pour le calcul)
- de 1 à 5 ans selon la fiche
Chaque fiche ci-dessous a sa propre page : conditions, calcul des kWh cumac avec exemples, version applicable et sources officielles. Pour comprendre les termes (kWh cumac, date d'engagement, attestation sur l'honneur), voir le glossaire des CEE.
Fiches TRA-SE en vigueur
- TRA-SE-105 En vigueurRecreusage de pneumatiques de véhicules lourdsRecreusage des pneumatiques
Recreusage de pneumatiques neufs ou rechapés. L’opération n’est pas cumulable avec les fiches TRA-SE-108, TRA-SE-109, TRA-SE-110 et TRA-SE-111.
- TRA-SE-106 En vigueurÉconomètre ou débitmètre sur bateau fluvialMesure et optimisation des consommations de carburant d’une unité de transport fluvial
Acquisition, pour un automoteur ou un pousseur, d’un matériel de mesure et d’optimisation de la consommation de carburant.
- TRA-SE-108 En vigueurGestion externalisée des pneumatiques de poids lourdsGestion externalisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de marchandises)
Gestion externalisée de la globalité du poste pneumatique sur une flotte de véhicules de catégories N2 ou N3. L’opération n’est cumulable ni avec la fiche TRA-SE-105 ni…
- TRA-SE-109 En vigueurGestion externalisée des pneumatiques d'autocars et autobusGestion externalisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de personnes)
Gestion externalisée de la globalité du poste pneumatique sur une flotte de véhicules de catégories M2 ou M3. L'opération n'est cumulable ni avec la fiche TRA-SE-105 ni…
- TRA-SE-110 En vigueurGestion optimisée des pneumatiques de poids lourdsGestion optimisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de marchandises)
Gestion optimisée de la globalité du poste pneumatique sur une flotte de véhicules de catégories N2 ou N3. L'opération n'est cumulable ni avec la fiche TRA-SE-105 ni…
- TRA-SE-116 En vigueurContrat de fret ferroviaire de marchandisesFret ferroviaire
Mise en place d'un contrat de prestation de service de fret ferroviaire concernant des marchandises. Sont éligibles les tonnes-kilomètres réalisées sur le territoire…
- TRA-SE-117 En vigueurContrat de fret fluvial de marchandisesFret fluvial
Mise en place d'un contrat de prestation de service de fret fluvial pour des marchandises précédemment transportées par route ou disposant d'une alternative routière.…
Fiches TRA-SE abrogées
Ces fiches ne peuvent plus servir à une opération engagée après leur date d'abrogation. Leurs pages indiquent ce qu'elles finançaient, les textes qui les ont supprimées et, quand elle existe, la fiche qui les remplace.
- TRA-SE-101 AbrogéeFormation conduite économe, chauffeur poids lourd ou autocar
- TRA-SE-102 AbrogéeFormation conduite économe, chauffeur de véhicule léger
- TRA-SE-104 AbrogéeContrat d’entretien de station de gonflage
- TRA-SE-107 AbrogéeCarénage d’un bateau de transport fluvial
- TRA-SE-111 AbrogéeGestion optimisée des pneumatiques d'autocars et autobus
- TRA-SE-112 AbrogéeAbonnement à un service d'autopartage en boucle
- TRA-SE-113 AbrogéeCartes carburant privatives avec suivi des consommations
Questions fréquentes
- Combien de fiches CEE TRA-SE sont en vigueur ?
- Le catalogue officiel compte 7 fiches TRA-SE en vigueur et 7 fiches abrogées, dont les pages restent consultables pour les dossiers engagés avant leur suppression. Dernière vérification sur les textes officiels : 30 octobre 2026.
- Quelle est la durée de vie conventionnelle des opérations TRA-SE ?
- Elle va de 1 à 5 ans selon la fiche. C'est cette durée, fixée par chaque fiche, qui sert au calcul du volume de kWh cumac (kilowattheures cumulés et actualisés).
- À qui s'adressent les fiches TRA-SE ?
- Aux opérations du secteur « Transport » (services de transport). Les textes précisent pour chaque fiche le type de bâtiment ou d'activité concerné, par exemple : Transport routier professionnel pour les véhicules de catégories N2, N3, M2 ou M3 selon l’article R. 311-1 du code de la route ; Flottes de véhicules de catégories M1 et N1 selon l’article R. 311-1 du code de la route ; Transport : tous véhicules de catégorie M1 ou N1 selon l’article R. 311-1 du code de la route.