TRA-EQ-118
Lubrifiant économiseur d'énergie pour la pêche professionnelle
Utilisation d'un lubrifiant économiseur d'énergie pour la pêche professionnelle.
- Secteur
- Pêche professionnelle
- Durée de vie (pour le calcul)
- 1 ans
- Version
- A15-1
- Statut
- En vigueur
Conditions à respecter
Résumé fidèle des conditions de délivrance de la fiche officielle. C'est la fiche en vigueur à la date de signature du devis qui fait foi. EUREKA vérifie ces conditions lors de la visite technique gratuite : vous n'avez rien à contrôler vous-même.
- 01 La performance en économie de carburant du lubrifiant (gain de consommation Y, en %) est supérieure ou égale à 1 %.
- 02 L'approvisionnement en carburant du navire se fait à plus de 50 % en volume en France.
- 03 La performance est mesurée selon le protocole annexé à la fiche (comparaison sur 6 mois de deux échantillons homogènes, au minimum 6 navires dont 3 référents et 3 testeurs) et justifiée par un test validé par un expert maritime référencé, à la date du rapport, dans l'annuaire de l'UPEM, du CESAM ou dans la liste d'experts indépendants du CORICAN.
- 04 Le bénéficiaire est l'acheteur du lubrifiant en vue de son utilisation (coopérative d'avitaillement, armateur ou patron pêcheur) ; le professionnel est la personne morale qui distribue le lubrifiant.
- 05 La preuve de réalisation mentionne l'acquisition d'un lubrifiant identifié par sa marque et sa référence, le volume acquis et sa performance en économie de carburant.
- 06 Sont fournis une copie de l'acte de francisation justifiant que le navire est immatriculé sous pavillon français à la date d'engagement, et le rapport de test validé par l'expert maritime mentionnant le gain obtenu avec le lubrifiant concerné.
- 07 Un état récapitulatif issu du professionnel, daté et signé par le bénéficiaire, indique la marque et la référence du lubrifiant, le volume par navire (nom, immatriculation, façade maritime, type de pêche, longueur), par date d'acquisition et par référence de preuve de réalisation.
- 08 Une opération peut viser plusieurs navires à condition que le même lubrifiant soit utilisé ; l'écart entre l'acquisition du premier litre (engagement) et du dernier litre (achèvement) ne peut dépasser 6 mois.
Le calcul des kWh cumac
Montant = Y × Σ (Gi × Xi), avec Y le gain de consommation en % (pour 1,5 %, Y = 1,5), Xi le volume de lubrifiant en m3 de chaque navire et Gi le gain en kWh cumac par m3 pour 1 % d'économie, selon la longueur de coque L de l'acte de francisation, en arts traînants / arts dormants. Manche : L < 12 m 10 100 / 4 500 ; 12-16 m 12 400 / 6 000 ; 16-20 m 13 700 / 5 700 ; 20-24 m 20 300 / 5 800 ; ≥ 24 m 23 700 / 0. Atlantique : 12 700 / 3 700 ; 14 000 / 6 100 ; 18 500 / 6 100 ; 18 900 / 6 400 ; 29 500 / 7 900. Méditerranée : 7 400 / 1 100 ; 13 200 / 6 100 ; 19 100 / 3 600 ; 13 600 / 6 200 ; 16 800 / 6 500. DOM : 11 300 / 2 600 ; 0 / 6 100 ; 17 400 / 5 800 ; 18 800 / 6 200 ; 22 900 / 7 000.
| Exemple | kWh cumac | |
|---|---|---|
| Un navire de 18 m aux arts traînants en Atlantique (G = 18 500), 2 m3 de lubrifiant, gain Y = 1,5 % : 1,5 × 18 500 × 2 | 55 500 | |
| Gain Y = 2 %, deux navires en Manche : 22 m aux arts traînants (G = 20 300) avec 1,5 m3, et 10 m aux arts dormants (G = 4 500) avec 0,5 m3 : 2 × (20 300 × 1,5 + 4 500 × 0,5) = 2 × 32 700 | 65 400 |
Volumes en kWh cumac calculés d'après la formule de la fiche officielle. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite et remise avant tout engagement.
Ce qu'EUREKA prend en charge
- Visite et éligibilité. Relevé sur site, vérification point par point des conditions ci-dessus, calcul du volume de kWh cumac.
- Dossier avant travaux. Offre du financeur CEE acceptée avant la signature d'un devis conforme ; l'attestation sur l'honneur se remplit après les travaux.
- Preuves de réalisation. Factures et documents fabricant au format attendu par la fiche, contrôle sur site si la fiche l'impose.
- Suivi jusqu'au bout. Un interlocuteur unique jusqu'à la clôture du dossier ; aucun honoraire à votre charge.
Questions fréquentes
- Qui peut bénéficier de la fiche TRA-EQ-118 ?
- Les opérations réalisées dans le secteur « Pêche professionnelle », sur un site existant, selon les conditions de la fiche : La performance en économie de carburant du lubrifiant (gain de consommation Y, en %) est supérieure ou égale à 1 %. L'approvisionnement en carburant du navire se fait à plus de 50 % en volume en France.
- Comment se calcule le volume de kWh cumac de la fiche TRA-EQ-118 ?
- Montant = Y × Σ (Gi × Xi), avec Y le gain de consommation en % (pour 1,5 %, Y = 1,5), Xi le volume de lubrifiant en m3 de chaque navire et Gi le gain en kWh cumac par m3 pour 1 % d'économie, selon la longueur de coque L de l'acte de francisation, en arts traînants / arts dormants. Manche : L < 12 m 10 100 / 4 500 ; 12-16 m 12 400 / 6 000 ; 16-20 m 13 700 / 5 700 ; 20-24 m 20 300 / 5 800 ; ≥ 24 m 23 700 / 0. Atlantique : 12 700 / 3 700 ; 14 000 / 6 100 ; 18 500 / 6 100 ; 18 900 / 6 400 ; 29 500 / 7 900. Méditerranée : 7 400 / 1 100 ; 13 200 / 6 100 ; 19 100 / 3 600 ; 13 600 / 6 200 ; 16 800 / 6 500. DOM : 11 300 / 2 600 ; 0 / 6 100 ; 17 400 / 5 800 ; 18 800 / 6 200 ; 22 900 / 7 000. La durée de vie conventionnelle retenue est de 1 an. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite.
- La fiche TRA-EQ-118 est-elle encore en vigueur ?
- Oui : en vigueur (version A15-1). Version A15-1. EUREKA vérifie la version applicable à la date de signature du devis, car c'est elle qui fait foi.
Sources officielles
- Ministère : fiche officielle (PDF)
- Ministère : fiche officielle (PDF)
- Ministère : opérations standardisées
Version consultée : A15-1 (date d'application non indiquée dans la fiche ni dans le nom du PDF ; fiche et annexe « Parties A, B et C » de l'attestation sur l'honneur). Vérifié le 17 septembre 2026.
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