TRA-EQ-127
Acquisition d'un bateau neuf à propulsion électrique ou hybride, naviguant en eaux intérieures
Acquisition (achat ou location) d'un bateau neuf naviguant en eaux intérieures à propulsion 100 % électrique sur batteries ou hybride électrique (série ou parallèle). Ne sont pas éligibles les propulsions électriques incluant des briques énergétiques à hydrogène ni les propulsions diesel-électriques non hybridées, c'est-à-dire sans batterie.
- Secteur
- Transport, en eaux intérieures, de marchandises ou de passagers, exploitation-maintenance et plaisance en eaux intérieures
- Durée de vie (pour le calcul)
- 40 ans
- Version
- A54-1
- Statut
- En vigueur
Cette fiche est en vigueur aujourd'hui, mais sa suppression est déjà inscrite dans les textes : la fiche est abrogée à compter du 1er juillet 2028. Un projet doit être engagé, devis signé, avant cette date. Nous vérifions gratuitement votre calendrier.
Conditions à respecter
Résumé fidèle des conditions de délivrance de la fiche officielle. C'est la fiche en vigueur à la date de signature du devis qui fait foi. EUREKA vérifie ces conditions lors de la visite technique gratuite : vous n'avez rien à contrôler vous-même.
- 01 Le bateau dispose à bord d'un système de comptabilisation des heures de fonctionnement des moteurs de propulsion (horamètre, BMS ou EPMS par exemple).
- 02 Pour une motorisation hybride-série ou hybride-parallèle, le taux d'hybridation (part de l'énergie électrique dans l'énergie totale de propulsion sur une journée-type), déterminé par le bénéficiaire, est d'au moins 50 %.
- 03 En cas de location, la durée est d'au moins 60 mois, hors reconduction tacite.
- 04 La preuve de réalisation mentionne l'achat ou la location du bateau neuf et son numéro de série, le numéro ENI (ou à défaut l'immatriculation), la catégorie du bateau, la présence du système de comptage, le type de motorisation, la puissance des moteurs propulsifs et la saisonnalité ou non de la navigation.
- 05 Le bateau relève de l'une des neuf catégories de la fiche : automoteur, bateau de travail, petit bateau à passagers, bateau promenade, péniche-hôtel, bateau de croisière avec hébergement, bateau restaurant, bateau de réception, bateau de plaisance.
- 06 Un relevé du nombre total d'heures d'utilisation est réalisé sur six mois consécutifs au maximum pour les bateaux sans saisonnalité et quatre mois consécutifs au maximum pour les bateaux avec saisonnalité (90 % ou plus de l'activité entre mars et octobre inclus, en durée d'utilisation ou en chiffre d'affaires) ; les heures d'un éventuel groupe électrogène sont exclues, et le relevé porte sur le moteur électrique (100 % électrique et hybride-série) ou sur les moteurs thermique et électrique (hybride-parallèle).
- 07 Documents justificatifs : facture d'acquisition ou contrat de location précisant le type d'architecture, preuve de la catégorie de bateau (titre de navigation ou carte de circulation portant la mention correspondante) et, pour un hybride, document du bénéficiaire attestant le taux d'hybridation.
- 08 La date d'achèvement est la date de fin du relevé ; le délai entre la preuve de réalisation et l'achèvement est de douze mois au maximum.
- 09 La fiche est abrogée à compter du 1er juillet 2028.
Le calcul des kWh cumac
Montant = coefficient × R × W, avec R le nombre total d'heures moteur de propulsion relevées et W la puissance totale en kW de la motorisation principale acquise. Coefficients pour, dans l'ordre, bateau de réception et bateau de travail / petit bateau à passagers / bateau restaurant, promenade, automoteur, croisière fluviale avec hébergement et péniche-hôtel / bateau de plaisance : 100 % électrique : 121,59 / 79,21 / 43,85 / 31,96 ; hybride-série : 113,26 / 70,88 / 35,52 / 23,63 ; hybride-parallèle : 59,66 / 38,69 / 21,19 / 15,30. Pour le bateau de réception, R est plafonné à 275 heures.
| Exemple | kWh cumac | |
|---|---|---|
| Bateau de plaisance 100 % électrique, R = 200 h, W = 50 kW ; 31,96 × 200 × 50 | 319 600 | |
| Bateau promenade hybride-série, R = 800 h, W = 200 kW ; 35,52 × 800 × 200 | 5 683 200 | |
| Bateau de travail hybride-parallèle, R = 1 000 h, W = 300 kW ; 59,66 × 1 000 × 300 | 17 898 000 |
Volumes en kWh cumac calculés d'après la formule de la fiche officielle. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite et remise avant tout engagement.
Ce qu'EUREKA prend en charge
- Visite et éligibilité. Relevé sur site, vérification point par point des conditions ci-dessus, calcul du volume de kWh cumac.
- Dossier avant travaux. Offre du financeur CEE acceptée avant la signature d'un devis conforme ; l'attestation sur l'honneur se remplit après les travaux.
- Preuves de réalisation. Factures et documents fabricant au format attendu par la fiche, contrôle sur site si la fiche l'impose.
- Suivi jusqu'au bout. Un interlocuteur unique jusqu'à la clôture du dossier ; aucun honoraire à votre charge.
Questions fréquentes
- Qui peut bénéficier de la fiche TRA-EQ-127 ?
- Les opérations réalisées dans le secteur « Transport, en eaux intérieures, de marchandises ou de passagers, exploitation-maintenance et plaisance en eaux intérieures », sur un site existant, selon les conditions de la fiche : Le bateau dispose à bord d'un système de comptabilisation des heures de fonctionnement des moteurs de propulsion (horamètre, BMS ou EPMS par exemple). Pour une motorisation hybride-série ou hybride-parallèle, le taux d'hybridation (part de l'énergie électrique dans l'énergie totale de propulsion sur une journée-type), déterminé par le bénéficiaire, est d'au moins 50 %.
- Comment se calcule le volume de kWh cumac de la fiche TRA-EQ-127 ?
- Montant = coefficient × R × W, avec R le nombre total d'heures moteur de propulsion relevées et W la puissance totale en kW de la motorisation principale acquise. Coefficients pour, dans l'ordre, bateau de réception et bateau de travail / petit bateau à passagers / bateau restaurant, promenade, automoteur, croisière fluviale avec hébergement et péniche-hôtel / bateau de plaisance : 100 % électrique : 121,59 / 79,21 / 43,85 / 31,96 ; hybride-série : 113,26 / 70,88 / 35,52 / 23,63 ; hybride-parallèle : 59,66 / 38,69 / 21,19 / 15,30. Pour le bateau de réception, R est plafonné à 275 heures. La durée de vie conventionnelle retenue est de 40 ans. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite.
- La fiche TRA-EQ-127 est-elle encore en vigueur ?
- Oui : en vigueur au 17/09/2026 (version A54-1). Attention, abrogation annoncée : la fiche est abrogée à compter du 1er juillet 2028. Version A54-1. EUREKA vérifie la version applicable à la date de signature du devis, car c'est elle qui fait foi.
Sources officielles
Version consultée : A54-1, applicable à compter du 01/10/2023. Vérifié le 17 septembre 2026.
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