TRA-EQ-126
Remotorisation en propulsion électrique ou hybride d'un bateau naviguant en eaux intérieures
Remotorisation en propulsion 100 % électrique ou hybride (hybridation série uniquement) d'un bateau naviguant en eaux intérieures, en remplacement d'une propulsion thermique ou diesel-électrique utilisant du gasoil non routier ou de l'essence. Sont exclus les bateaux neufs, les paquebots de croisière fluviale et les bateaux dont la motorisation initiale est électrique ou hybride avec batteries, hydrogène ou groupes électrogènes au gaz (GNC, GNV, GNL).
- Secteur
- Transport, en eaux intérieures, de marchandises ou de passagers, exploitation-maintenance et plaisance
- Durée de vie (pour le calcul)
- 17 ans
- Version
- A43-1
- Statut
- En vigueur
Cette fiche est en vigueur aujourd'hui, mais sa suppression est déjà inscrite dans les textes : la fiche est abrogée à compter du 1er mars 2027. Un projet doit être engagé, devis signé, avant cette date. Nous vérifions gratuitement votre calendrier.
Conditions à respecter
Résumé fidèle des conditions de délivrance de la fiche officielle. C'est la fiche en vigueur à la date de signature du devis qui fait foi. EUREKA vérifie ces conditions lors de la visite technique gratuite : vous n'avez rien à contrôler vous-même.
- 01 L'opération est réalisée par un professionnel.
- 02 Un horamètre ou un Battery Management System (BMS) est installé dans le cadre de la remotorisation pour permettre le relevé d'heures.
- 03 La preuve de réalisation mentionne la remotorisation, le numéro ENI (ou à défaut l'immatriculation), le type de bateau, la présence de l'horamètre ou du BMS, le type et la puissance de la motorisation initiale, et la saisonnalité ou non de la navigation.
- 04 Le bateau relève de l'un des huit types de la fiche : automoteur, bateau de travail, petit bateau à passagers (12 passagers et 20 mètres au maximum), bateau promenade, péniche-hôtel, bateau restaurant, bateau de réception à usage principalement privatif, bateau de plaisance.
- 05 Un relevé du nombre total d'heures d'utilisation est réalisé sur six mois consécutifs au maximum pour les bateaux sans saisonnalité et quatre mois consécutifs au maximum pour les bateaux avec saisonnalité (90 % ou plus de l'activité entre mars et octobre inclus, en durée d'utilisation ou en chiffre d'affaires) ; il est effectué sur le moteur électrique ou hybride après l'opération, sous forme de photos horodatées de l'horamètre le premier et le dernier jour ou d'un justificatif issu du BMS établi par un professionnel.
- 06 Documents justificatifs : le relevé d'heures et la preuve du type de bateau, à savoir le titre de navigation (ou la carte de circulation pour la plaisance) avant remotorisation portant la mention correspondante et précisant la puissance de la motorisation initiale.
- 07 La date d'achèvement est la date de fin du relevé ; le délai entre la preuve de réalisation et l'achèvement est de douze mois au maximum.
- 08 La fiche est abrogée à compter du 1er mars 2027.
Le calcul des kWh cumac
Montant = coefficient × R × Wi, avec R le nombre total d'heures relevées et Wi la puissance en kW de la motorisation initiale remplacée (puissance en chevaux × 0,7355, arrondie à l'unité). Motorisation initiale thermique : 147,567 pour le bateau de réception à usage principalement privatif et le bateau de travail ; 103,285 pour le petit bateau à passagers ; 71,655 pour le bateau restaurant, le bateau promenade, l'automoteur, le bateau de plaisance et la péniche-hôtel. Motorisation initiale diesel-électrique : respectivement 54,024 ; 40,809 ; 29,212. Pour le bateau de réception, R est plafonné à 275 heures.
| Exemple | kWh cumac | |
|---|---|---|
| Petit bateau à passagers initialement thermique, R = 500 h, Wi = 100 kW ; 103,285 × 500 × 100 | 5 164 250 | |
| Automoteur initialement diesel-électrique, R = 1 500 h, Wi = 400 kW ; 29,212 × 1 500 × 400 | 17 527 200 | |
| Bateau de réception initialement thermique, 400 h relevées plafonnées à R = 275 h, Wi = 150 kW ; 147,567 × 275 × 150 | 6 087 138,75 |
Volumes en kWh cumac calculés d'après la formule de la fiche officielle. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite et remise avant tout engagement.
Ce qu'EUREKA prend en charge
- Visite et éligibilité. Relevé sur site, vérification point par point des conditions ci-dessus, calcul du volume de kWh cumac.
- Dossier avant travaux. Offre du financeur CEE acceptée avant la signature d'un devis conforme ; l'attestation sur l'honneur se remplit après les travaux.
- Preuves de réalisation. Factures et documents fabricant au format attendu par la fiche, contrôle sur site si la fiche l'impose.
- Suivi jusqu'au bout. Un interlocuteur unique jusqu'à la clôture du dossier ; aucun honoraire à votre charge.
Questions fréquentes
- Qui peut bénéficier de la fiche TRA-EQ-126 ?
- Les opérations réalisées dans le secteur « Transport, en eaux intérieures, de marchandises ou de passagers, exploitation-maintenance et plaisance », sur un site existant, selon les conditions de la fiche : L'opération est réalisée par un professionnel. Un horamètre ou un Battery Management System (BMS) est installé dans le cadre de la remotorisation pour permettre le relevé d'heures.
- Comment se calcule le volume de kWh cumac de la fiche TRA-EQ-126 ?
- Montant = coefficient × R × Wi, avec R le nombre total d'heures relevées et Wi la puissance en kW de la motorisation initiale remplacée (puissance en chevaux × 0,7355, arrondie à l'unité). Motorisation initiale thermique : 147,567 pour le bateau de réception à usage principalement privatif et le bateau de travail ; 103,285 pour le petit bateau à passagers ; 71,655 pour le bateau restaurant, le bateau promenade, l'automoteur, le bateau de plaisance et la péniche-hôtel. Motorisation initiale diesel-électrique : respectivement 54,024 ; 40,809 ; 29,212. Pour le bateau de réception, R est plafonné à 275 heures. La durée de vie conventionnelle retenue est de 17 ans. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite.
- La fiche TRA-EQ-126 est-elle encore en vigueur ?
- Oui : en vigueur au 17/09/2026 (version A43-1). Attention, abrogation annoncée : la fiche est abrogée à compter du 1er mars 2027. Version A43-1. EUREKA vérifie la version applicable à la date de signature du devis, car c'est elle qui fait foi.
Sources officielles
Version consultée : A43-1, applicable à compter du 23/02/2022. Vérifié le 17 septembre 2026.
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