TRA-EQ-109
Barge fluviale
Acquisition, par achat ou location, d'une barge fluviale neuve dédiée au transport de marchandises (vrac et/ou conteneurs maritimes). Le transport d'unités de transport intermodal fluvial-route est exclu.
- Secteur
- Transport de marchandises par voie fluviale
- Durée de vie (pour le calcul)
- 40 ans
- Version
- A17-1
- Statut
- En vigueur
Conditions à respecter
Résumé fidèle des conditions de délivrance de la fiche officielle. C'est la fiche en vigueur à la date de signature du devis qui fait foi. EUREKA vérifie ces conditions lors de la visite technique gratuite : vous n'avez rien à contrôler vous-même.
- 01 En cas de location, le contrat dure au minimum 24 mois, hors reconduction tacite.
- 02 La preuve de réalisation mentionne l'immatriculation française ou l'identifiant unique européen de la barge et le fait qu'elle est neuve.
- 03 Le ou les relevés de trafic, établis par le transporteur, font apparaître les trajets effectués par la barge identifiée par son numéro d'immatriculation et les tonnes-kilomètres fluviales réalisées ; ils sont certifiés conformes par Voies Navigables de France.
- 04 Seules les tonnes-kilomètres réalisées sur le territoire français sont prises en compte.
- 05 Le certificat d'immatriculation de la barge est fourni.
- 06 L'ensemble des relevés de trafic (voyages à plein et à vide) couvre une période d'essai de 6 mois consécutifs au maximum.
- 07 La date d'achèvement est la date de fin du relevé de trafic ; le délai entre la date de la preuve de réalisation et la date d'achèvement est de 12 mois au maximum.
Le calcul des kWh cumac
Montant = Ga × TK, où TK correspond aux t.km effectuées par la barge, relevées sur 6 mois au maximum puis multipliées par 2 (t.km par an). Ga en kWh cumac par t.km selon le bassin : Seine 3,4 ; Rhône 3,3 ; Nord Pas-de-Calais 3,2 ; Rhin/Moselle 2,7 ; Interbassin 3,1. Le trafic relevé sur 6 mois est réputé maintenu sur la durée de vie du matériel.
| Exemple | kWh cumac | |
|---|---|---|
| Bassin de la Seine (Ga = 3,4), 5 000 000 t.km relevées sur 6 mois soit TK = 10 000 000 : 3,4 × 10 000 000 | 34 000 000 | |
| Bassin du Rhône (Ga = 3,3), 2 000 000 t.km relevées sur 6 mois soit TK = 4 000 000 : 3,3 × 4 000 000 | 13 200 000 |
Volumes en kWh cumac calculés d'après la formule de la fiche officielle. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite et remise avant tout engagement.
Ce qu'EUREKA prend en charge
- Visite et éligibilité. Relevé sur site, vérification point par point des conditions ci-dessus, calcul du volume de kWh cumac.
- Dossier avant travaux. Offre du financeur CEE acceptée avant la signature d'un devis conforme ; l'attestation sur l'honneur se remplit après les travaux.
- Preuves de réalisation. Factures et documents fabricant au format attendu par la fiche, contrôle sur site si la fiche l'impose.
- Suivi jusqu'au bout. Un interlocuteur unique jusqu'à la clôture du dossier ; aucun honoraire à votre charge.
Questions fréquentes
- Qui peut bénéficier de la fiche TRA-EQ-109 ?
- Les opérations réalisées dans le secteur « Transport de marchandises par voie fluviale », sur un site existant, selon les conditions de la fiche : En cas de location, le contrat dure au minimum 24 mois, hors reconduction tacite. La preuve de réalisation mentionne l'immatriculation française ou l'identifiant unique européen de la barge et le fait qu'elle est neuve.
- Comment se calcule le volume de kWh cumac de la fiche TRA-EQ-109 ?
- Montant = Ga × TK, où TK correspond aux t.km effectuées par la barge, relevées sur 6 mois au maximum puis multipliées par 2 (t.km par an). Ga en kWh cumac par t.km selon le bassin : Seine 3,4 ; Rhône 3,3 ; Nord Pas-de-Calais 3,2 ; Rhin/Moselle 2,7 ; Interbassin 3,1. Le trafic relevé sur 6 mois est réputé maintenu sur la durée de vie du matériel. La durée de vie conventionnelle retenue est de 40 ans. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite.
- La fiche TRA-EQ-109 est-elle encore en vigueur ?
- Oui : en vigueur (version A17-1). Version A17-1. EUREKA vérifie la version applicable à la date de signature du devis, car c'est elle qui fait foi.
Sources officielles
Version consultée : A17-1 (date d'application non indiquée dans la fiche ni dans le nom du PDF). Vérifié le 17 septembre 2026.
Le contact direct, c'est notre méthode. Nous nous déplaçons.
Pas d'algorithme qui devine à votre place : décrivez-nous votre site, nous vous rappelons et nous venons sur place réaliser l'étude. C'est gratuit, sans engagement, et c'est le seul moyen de chiffrer correctement un dossier CEE.