TRA-EQ-107
Unité de transport intermodal pour le transport combiné fluvial-route
Acquisition, par achat ou location, d'une unité de transport intermodal (UTI) neuve, caisse mobile ou semi-remorque à prise par pinces, de toute taille (de 20 à 45 pieds), dédiée au transport combiné fluvial-route. Les conteneurs maritimes de type ISO ne sont pas éligibles.
- Secteur
- Transport combiné fluvial-route appliqué au transport de marchandises
- Durée de vie (pour le calcul)
- 12 ans
- Version
- A17-1
- Statut
- En vigueur
Conditions à respecter
Résumé fidèle des conditions de délivrance de la fiche officielle. C'est la fiche en vigueur à la date de signature du devis qui fait foi. EUREKA vérifie ces conditions lors de la visite technique gratuite : vous n'avez rien à contrôler vous-même.
- 01 L'UTI est identifiée par le numéro de série délivré par son constructeur.
- 02 En cas de location, le contrat dure au minimum 36 mois, hors reconduction tacite.
- 03 La preuve de réalisation mentionne le numéro de série de l'UTI et le fait qu'elle est neuve.
- 04 Le document justificatif spécifique est le ou les relevés de trafic issus de l'opérateur de transport combiné, listant les trajets réalisés par l'UTI identifiée par son numéro de série, avec pour chaque trajet les lieux de départ et d'arrivée (ville, code postal, pays) et la catégorie de bateaux utilisés.
- 05 L'ensemble des relevés de trafic couvre une période d'essai de 6 mois consécutifs au maximum.
- 06 Seuls comptent les voyages de l'UTI, à plein ou à vide, au départ ou à l'arrivée d'au moins un terminal de transport combiné fluvial-route situé en France.
- 07 La date d'achèvement est la date de fin du relevé de trafic ; le délai entre la date de la preuve de réalisation et la date d'achèvement est de 12 mois au maximum.
Le calcul des kWh cumac
Montant = Ga × V, où V est le nombre de voyages relevés sur 6 mois multiplié par 2 (voyages par an). Ga en kWh cumac par voyage, selon le bassin (Seine / Rhône / Nord Pas-de-Calais / Rhin-Moselle / Interbassin) : bateau DEK (1 000 t) 3 800 / 3 200 / 3 300 / 1 200 / 2 900 ; bateau RHK (1 350 t) 7 900 / 7 500 / 4 000 / 2 600 / 5 500 ; Grand Rhénan (2 500 t) 8 500 / 7 800 / 4 700 / 4 100 / 6 300 ; convois (4 400 t) 9 000 / 8 500 / 8 300 / 6 500 / 8 000. Le trafic relevé sur 6 mois est réputé maintenu sur la durée de vie du matériel.
| Exemple | kWh cumac | |
|---|---|---|
| Bassin de la Seine, bateau RHK (Ga = 7 900), 30 voyages relevés sur 6 mois soit V = 60 : 7 900 × 60 | 474 000 | |
| Bassin Rhin/Moselle, convois (Ga = 6 500), 20 voyages relevés sur 6 mois soit V = 40 : 6 500 × 40 | 260 000 |
Volumes en kWh cumac calculés d'après la formule de la fiche officielle. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite et remise avant tout engagement.
Ce qu'EUREKA prend en charge
- Visite et éligibilité. Relevé sur site, vérification point par point des conditions ci-dessus, calcul du volume de kWh cumac.
- Dossier avant travaux. Offre du financeur CEE acceptée avant la signature d'un devis conforme ; l'attestation sur l'honneur se remplit après les travaux.
- Preuves de réalisation. Factures et documents fabricant au format attendu par la fiche, contrôle sur site si la fiche l'impose.
- Suivi jusqu'au bout. Un interlocuteur unique jusqu'à la clôture du dossier ; aucun honoraire à votre charge.
Questions fréquentes
- Qui peut bénéficier de la fiche TRA-EQ-107 ?
- Les opérations réalisées dans le secteur « Transport combiné fluvial-route appliqué au transport de marchandises », sur un site existant, selon les conditions de la fiche : L'UTI est identifiée par le numéro de série délivré par son constructeur. En cas de location, le contrat dure au minimum 36 mois, hors reconduction tacite.
- Comment se calcule le volume de kWh cumac de la fiche TRA-EQ-107 ?
- Montant = Ga × V, où V est le nombre de voyages relevés sur 6 mois multiplié par 2 (voyages par an). Ga en kWh cumac par voyage, selon le bassin (Seine / Rhône / Nord Pas-de-Calais / Rhin-Moselle / Interbassin) : bateau DEK (1 000 t) 3 800 / 3 200 / 3 300 / 1 200 / 2 900 ; bateau RHK (1 350 t) 7 900 / 7 500 / 4 000 / 2 600 / 5 500 ; Grand Rhénan (2 500 t) 8 500 / 7 800 / 4 700 / 4 100 / 6 300 ; convois (4 400 t) 9 000 / 8 500 / 8 300 / 6 500 / 8 000. Le trafic relevé sur 6 mois est réputé maintenu sur la durée de vie du matériel. La durée de vie conventionnelle retenue est de 12 ans. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite.
- La fiche TRA-EQ-107 est-elle encore en vigueur ?
- Oui : en vigueur (version A17-1). Version A17-1. EUREKA vérifie la version applicable à la date de signature du devis, car c'est elle qui fait foi.
Sources officielles
Version consultée : A17-1 (date d'application non indiquée dans la fiche ni dans le nom du PDF). Vérifié le 17 septembre 2026.
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