TRA-EQ-106
Pneus de véhicules légers à basse résistance au roulement
Acquisition et montage de pneumatiques de remplacement dont la classe d'efficacité en carburant est au moins égale à C, sur des véhicules de catégories M1 ou N1 d'une flotte professionnelle.
- Secteur
- Flotte professionnelle de véhicules de catégories M1 ou N1 au sens de l'article R311.1 du code de la route
- Durée de vie (pour le calcul)
- 1 ans
- Version
- A14-1
- Statut
- En vigueur
Conditions à respecter
Résumé fidèle des conditions de délivrance de la fiche officielle. C'est la fiche en vigueur à la date de signature du devis qui fait foi. EUREKA vérifie ces conditions lors de la visite technique gratuite : vous n'avez rien à contrôler vous-même.
- 01 Les pneumatiques présentent une classe d'efficacité en carburant au moins égale à C et une classe d'adhérence sur sol mouillé au moins égale à C, au sens du règlement européen n°1222/2009 du 25 novembre 2009 sur l'étiquetage des pneumatiques.
- 02 La preuve de réalisation mentionne l'achat et le montage des pneumatiques, leur quantité, ainsi que leur classe d'efficacité en carburant et leur classe d'adhérence sur sol mouillé.
- 03 À défaut, elle mentionne l'acquisition d'un nombre donné de pneumatiques avec leur marque et leur référence, et elle est accompagnée d'un document du fabricant indiquant les deux classes des pneumatiques livrés.
- 04 Le bénéficiaire fournit un document daté et signé justifiant le kilométrage annuel moyen des véhicules M1 et N1 de sa flotte : somme des kilométrages de tous ces véhicules (données de l'outil de gestion de flotte) divisée par le nombre total de véhicules, sur l'année calendaire précédant la demande.
- 05 Un état récapitulatif issu du professionnel, daté et signé par le bénéficiaire, indique le nombre de pneumatiques par marque et référence, par lieu de distribution (nom du site, SIRET, adresse), par date d'acquisition et par référence de preuve de réalisation, avec les deux classes des pneumatiques.
- 06 La date d'engagement est la date d'acquisition la plus ancienne de l'état récapitulatif et la date d'achèvement la plus récente ; l'écart entre les deux ne peut excéder 6 mois.
Le calcul des kWh cumac
Montant = (0,011 × NA + 0,008 × NB + 0,006 × NC) × Y, où NA, NB et NC sont les nombres de pneumatiques de classe d'efficacité en carburant A, B et C, et Y le kilométrage annuel moyen parcouru par les véhicules de la flotte.
| Exemple | kWh cumac | |
|---|---|---|
| 40 pneumatiques de classe A, kilométrage annuel moyen de 30 000 km : 0,011 × 40 × 30 000 | 13 200 | |
| 100 pneumatiques de classe B, kilométrage annuel moyen de 25 000 km : 0,008 × 100 × 25 000 | 20 000 | |
| 20 pneumatiques de classe A et 20 de classe C, kilométrage annuel moyen de 20 000 km : (0,011 × 20 + 0,006 × 20) × 20 000 | 6 800 |
Volumes en kWh cumac calculés d'après la formule de la fiche officielle. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite et remise avant tout engagement.
Ce qu'EUREKA prend en charge
- Visite et éligibilité. Relevé sur site, vérification point par point des conditions ci-dessus, calcul du volume de kWh cumac.
- Dossier avant travaux. Offre du financeur CEE acceptée avant la signature d'un devis conforme ; l'attestation sur l'honneur se remplit après les travaux.
- Preuves de réalisation. Factures et documents fabricant au format attendu par la fiche, contrôle sur site si la fiche l'impose.
- Suivi jusqu'au bout. Un interlocuteur unique jusqu'à la clôture du dossier ; aucun honoraire à votre charge.
Questions fréquentes
- Qui peut bénéficier de la fiche TRA-EQ-106 ?
- Les opérations réalisées dans le secteur « Flotte professionnelle de véhicules de catégories M1 ou N1 au sens de l'article R311.1 du code de la route », sur un site existant, selon les conditions de la fiche : Les pneumatiques présentent une classe d'efficacité en carburant au moins égale à C et une classe d'adhérence sur sol mouillé au moins égale à C, au sens du règlement européen n°1222/2009 du 25 novembre 2009 sur l'étiquetage des pneumatiques. La preuve de réalisation mentionne l'achat et le montage des pneumatiques, leur quantité, ainsi que leur classe d'efficacité en carburant et leur classe d'adhérence sur sol mouillé.
- Comment se calcule le volume de kWh cumac de la fiche TRA-EQ-106 ?
- Montant = (0,011 × NA + 0,008 × NB + 0,006 × NC) × Y, où NA, NB et NC sont les nombres de pneumatiques de classe d'efficacité en carburant A, B et C, et Y le kilométrage annuel moyen parcouru par les véhicules de la flotte. La durée de vie conventionnelle retenue est de 1 an. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite.
- La fiche TRA-EQ-106 est-elle encore en vigueur ?
- Oui : en vigueur (version A14-1, applicable depuis le 01/01/2015). Version A14-1. EUREKA vérifie la version applicable à la date de signature du devis, car c'est elle qui fait foi.
Sources officielles
Version consultée : A14-1, applicable depuis le 01/01/2015. Vérifié le 17 septembre 2026.
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Pas d'algorithme qui devine à votre place : décrivez-nous votre site, nous vous rappelons et nous venons sur place réaliser l'étude. C'est gratuit, sans engagement, et c'est le seul moyen de chiffrer correctement un dossier CEE.