TRA-EQ-108
Wagon d'autoroute ferroviaire
Achat ou location d'un wagon d'autoroute ferroviaire neuf.
- Secteur
- Transport ferroviaire de semi-remorques (« autoroute ferroviaire ») destiné au transport de marchandises entre deux terminaux de transbordement dont l'un au moins est situé en France métropolitaine
- Durée de vie (pour le calcul)
- 30 ans
- Version
- A37-6
- Statut
- En vigueur
Conditions à respecter
Résumé fidèle des conditions de délivrance de la fiche officielle. C'est la fiche en vigueur à la date de signature du devis qui fait foi. EUREKA vérifie ces conditions lors de la visite technique gratuite : vous n'avez rien à contrôler vous-même.
- 01 En cas de location, le contrat dure au minimum 24 mois, hors reconduction tacite.
- 02 La preuve de réalisation mentionne l'achat ou la location d'un wagon d'autoroute ferroviaire neuf.
- 03 Sont fournis le certificat d'immatriculation du wagon comportant son Numéro Européen de Véhicule (NEV) et l'autorisation de mise en exploitation commerciale, avec le numéro d'identification du wagon, obtenue auprès de l'autorité nationale compétente.
- 04 Le ou les relevés de trafic, issus de l'opérateur de transport combiné ou de l'entreprise ferroviaire, listent les voyages réalisés sur le territoire français, les lignes empruntées (lieux de départ et d'arrivée), le numéro d'immatriculation du wagon, la date des voyages et, pour chaque voyage, les références de la demande de sillon et de la facture du gestionnaire du réseau ferré.
- 05 Hors ligne Calais - Folkestone, sont joints un tableau de synthèse des relevés de trafic avec les distances routière et ferroviaire de chaque ligne, conforme au modèle de l'attestation sur l'honneur, et les captures d'écran d'un site de calcul d'itinéraires donnant la distance la plus courte et la distance la plus rapide par des voies ouvertes aux poids lourds de plus de 12 tonnes.
- 06 Est jointe la déclaration de consommation d'énergie et d'émissions de gaz à effet de serre selon la norme NF EN 16258, obtenue à partir du site ecotransit.org ou d'un équivalent, pour chaque ligne empruntée en France.
- 07 Les relevés de trafic couvrent une période d'essai de 6 mois consécutifs au maximum ; seuls comptent les voyages, à plein ou à vide, au départ ou à l'arrivée d'au moins un terminal de transport combiné en France adapté au chargement et au déchargement des semi-remorques.
- 08 La date d'achèvement est la date de fin du relevé de trafic ; le délai entre l'autorisation de mise en exploitation commerciale du wagon et la date d'achèvement est de 18 mois au maximum.
Le calcul des kWh cumac
Ligne Calais - Folkestone : montant = 6 290 × 2 × V, où V est le nombre de voyages effectués sur cette ligne durant le relevé de trafic. Autres lignes : la formule dépend, pour chaque ligne i, du nombre de voyages Vi, de la distance routière moyenne en France dri (moyenne de l'itinéraire le plus court et du plus rapide pour poids lourds de plus de 12 tonnes) et de la distance ferroviaire en France dfi (relevée sur ecotransit.org ou équivalent), sommées sur les n lignes empruntées ; ses coefficients ne sont pas lisibles dans le texte extrait. Le trafic relevé sur 6 mois au maximum est réputé maintenu sur la durée de vie du wagon.
| Exemple | kWh cumac | |
|---|---|---|
| Ligne Calais - Folkestone, 100 voyages durant le relevé de trafic : 6 290 × 2 × 100 | 1 258 000 | |
| Ligne Calais - Folkestone, 250 voyages durant le relevé de trafic : 6 290 × 2 × 250 | 3 145 000 |
Volumes en kWh cumac calculés d'après la formule de la fiche officielle. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite et remise avant tout engagement.
Ce qu'EUREKA prend en charge
- Visite et éligibilité. Relevé sur site, vérification point par point des conditions ci-dessus, calcul du volume de kWh cumac.
- Dossier avant travaux. Offre du financeur CEE acceptée avant la signature d'un devis conforme ; l'attestation sur l'honneur se remplit après les travaux.
- Preuves de réalisation. Factures et documents fabricant au format attendu par la fiche, contrôle sur site si la fiche l'impose.
- Suivi jusqu'au bout. Un interlocuteur unique jusqu'à la clôture du dossier ; aucun honoraire à votre charge.
Questions fréquentes
- Qui peut bénéficier de la fiche TRA-EQ-108 ?
- Les opérations réalisées dans le secteur « Transport ferroviaire de semi-remorques (« autoroute ferroviaire ») destiné au transport de marchandises entre deux terminaux de transbordement dont l'un au moins est situé en France métropolitaine », sur un site existant, selon les conditions de la fiche : En cas de location, le contrat dure au minimum 24 mois, hors reconduction tacite. La preuve de réalisation mentionne l'achat ou la location d'un wagon d'autoroute ferroviaire neuf.
- Comment se calcule le volume de kWh cumac de la fiche TRA-EQ-108 ?
- Ligne Calais - Folkestone : montant = 6 290 × 2 × V, où V est le nombre de voyages effectués sur cette ligne durant le relevé de trafic. Autres lignes : la formule dépend, pour chaque ligne i, du nombre de voyages Vi, de la distance routière moyenne en France dri (moyenne de l'itinéraire le plus court et du plus rapide pour poids lourds de plus de 12 tonnes) et de la distance ferroviaire en France dfi (relevée sur ecotransit.org ou équivalent), sommées sur les n lignes empruntées ; ses coefficients ne sont pas lisibles dans le texte extrait. Le trafic relevé sur 6 mois au maximum est réputé maintenu sur la durée de vie du wagon. La durée de vie conventionnelle retenue est de 30 ans. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite.
- La fiche TRA-EQ-108 est-elle encore en vigueur ?
- Oui : en vigueur (version A37-6, applicable depuis le 01/04/2020). Version A37-6. EUREKA vérifie la version applicable à la date de signature du devis, car c'est elle qui fait foi.
Sources officielles
Version consultée : A37-6, à compter du 01/04/2020. Vérifié le 17 septembre 2026.
Le contact direct, c'est notre méthode. Nous nous déplaçons.
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