TRA-EQ-121
Vélo à assistance électrique
Acquisition (achat ou location) par une personne physique d'un cycle neuf à pédalage assisté conforme à la rubrique 6.11 de l'article R. 311-1 du code de la route. Les cycles à pédalage assisté destinés à une utilisation tout terrain au sens de la norme NF EN 15194 ne sont pas éligibles.
- Secteur
- Transport
- Durée de vie (pour le calcul)
- 10 ans
- Version
- A54-2
- Statut
- En vigueur
Cette fiche est en vigueur. Comme toutes les fiches récentes, elle porte une échéance de validité : la fiche s'applique aux opérations engagées avant le 1er juillet 2028. À l'échéance, le ministère la prolonge, la révise ou la remplace ; nous suivons ces évolutions.
Conditions à respecter
Résumé fidèle des conditions de délivrance de la fiche officielle. C'est la fiche en vigueur à la date de signature du devis qui fait foi. EUREKA vérifie ces conditions lors de la visite technique gratuite : vous n'avez rien à contrôler vous-même.
- 01 Le bénéficiaire est une personne physique et le cycle à pédalage assisté est neuf.
- 02 Le cycle est certifié conforme à la norme NF EN 15194 ; les modèles destinés à une utilisation tout terrain au sens de cette norme sont exclus.
- 03 En cas de location, la durée de location du cycle neuf est d'au moins six mois, hors reconduction tacite.
- 04 La preuve de réalisation mentionne l'achat ou la location d'un cycle à pédalage assisté neuf ainsi que l'identifiant prévu à l'article R. 1271-2 du code des transports.
- 05 Documents justificatifs : certificat d'homologation attestant la conformité à la norme NF EN 15194 et preuve d'enregistrement au fichier national unique des cycles identifiés (FNUCI) prévu par l'article L. 1271-3 du code des transports.
- 06 La fiche ne s'applique qu'aux opérations engagées avant le 1er juillet 2028.
Le calcul des kWh cumac
Forfait par cycle neuf : 8 700 kWh cumac pour un achat (durée de vie conventionnelle de 10 ans) et 4 000 kWh cumac pour une location (durée de vie conventionnelle de 5 ans).
| Exemple | kWh cumac | |
|---|---|---|
| Achat d'un cycle neuf à pédalage assisté : forfait de 8 700 | 8 700 | |
| Location d'un cycle neuf pendant au moins six mois : forfait de 4 000 | 4 000 |
Volumes en kWh cumac calculés d'après la formule de la fiche officielle. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite et remise avant tout engagement.
Ce qu'EUREKA prend en charge
- Visite et éligibilité. Relevé sur site, vérification point par point des conditions ci-dessus, calcul du volume de kWh cumac.
- Dossier avant travaux. Offre du financeur CEE acceptée avant la signature d'un devis conforme ; l'attestation sur l'honneur se remplit après les travaux.
- Preuves de réalisation. Factures et documents fabricant au format attendu par la fiche, contrôle sur site si la fiche l'impose.
- Suivi jusqu'au bout. Un interlocuteur unique jusqu'à la clôture du dossier ; aucun honoraire à votre charge.
Questions fréquentes
- Qui peut bénéficier de la fiche TRA-EQ-121 ?
- Les opérations réalisées dans le secteur « Transport », sur un site existant, selon les conditions de la fiche : Le bénéficiaire est une personne physique et le cycle à pédalage assisté est neuf. Le cycle est certifié conforme à la norme NF EN 15194 ; les modèles destinés à une utilisation tout terrain au sens de cette norme sont exclus.
- Comment se calcule le volume de kWh cumac de la fiche TRA-EQ-121 ?
- Forfait par cycle neuf : 8 700 kWh cumac pour un achat (durée de vie conventionnelle de 10 ans) et 4 000 kWh cumac pour une location (durée de vie conventionnelle de 5 ans). La durée de vie conventionnelle retenue est de 10 ans. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite.
- La fiche TRA-EQ-121 est-elle encore en vigueur ?
- Oui : en vigueur au 17/09/2026 (version A54-2). Échéance de validité : la fiche s'applique aux opérations engagées avant le 1er juillet 2028. Version A54-2. EUREKA vérifie la version applicable à la date de signature du devis, car c'est elle qui fait foi.
Sources officielles
Version consultée : A54-2, applicable à compter du 01/01/2024. Vérifié le 17 septembre 2026.
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