TRA-EQ-123
Simulateur de conduite
La fiche TRA-EQ-123 n'est plus en vigueur : abrogée à compter du 29/10/2026 (fiche supprimée par l'arrêté du 26 octobre 2026 portant suppression de fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie, NOR ECOR2621263A, JO n° 252 du 28 octobre 2026, texte 11, article 1er, applicable le lendemain de sa publication ; les opérations engagées sur ces fiches restent valorisables si le demandeur de certificats les inscrit dans le « Tableau de recensement des engagements » transmis au ministre chargé de l'énergie dans les 20 jours calendaires suivant la publication, soit jusqu'au 17 novembre 2026) ; aucune fiche de remplacement désignée. Elle ne peut plus être utilisée pour un devis signé après cette date. Cette page est conservée pour ceux qui ont un ancien devis, un dossier en cours ou un document qui la cite.
Achat ou location d'un simulateur neuf d'apprentissage de la conduite, doté d'un poste de conduite, destiné à la formation à la conduite routière (véhicules légers M1 ou N1, ou véhicules lourds M2, M3, N2 ou N3).
- Secteur
- Formation à la conduite routière mentionnée aux articles L. 213-1 et L. 213-7 du code de la route
- Durée de vie (pour le calcul)
- 3 ans
- Version
- A38-2
- Statut
- Abrogée
Ce qui la remplace aujourd'hui
Le catalogue officiel ne désigne pas de fiche de remplacement. Selon votre projet, une fiche en vigueur du même domaine ou une opération spécifique peut s'appliquer : nous le vérifions gratuitement.
- TRA-EQ-106 · Pneus basse résistance au roulement pour véhicules légers
- TRA-EQ-107 · Unité de transport intermodal fluvial-route neuve
- TRA-EQ-108 · Wagon d'autoroute ferroviaire neuf
- TRA-EQ-109 · Barge fluviale neuve pour le fret
- TRA-EQ-110 · Automoteur fluvial neuf pour le fret
- TRA-EQ-114 · Véhicule léger électrique ou rétrofit, personnes morales
Toutes les fiches TRA-EQ (équipements de transport) · Tout le catalogue
Les conditions qui s'appliquaient
Rappel des conditions de la dernière version de la fiche, utile pour un dossier engagé avant l'abrogation.
- 01 Le simulateur est utilisé par un organisme de formation titulaire de l'agrément prévu à l'article L. 213-1 ou L. 213-7 du code de la route, en cours de validité à la date d'engagement de l'opération.
- 02 Cas a) véhicules M1 ou N1 : le simulateur sert à l'apprentissage de la conduite de la catégorie B (arrêté du 22 décembre 2009 modifié) et à la formation passerelle entre boîte automatique et boîte manuelle (arrêté du 14 octobre 2016 modifié) ; il restitue un poste de conduite de véhicule léger, une vision à 120 degrés, la rétro-vision, le son extérieur et l'animation du trafic.
- 03 Cas b) véhicules M2, M3, N2 ou N3 : le simulateur sert à la formation professionnelle des conducteurs du transport routier de marchandises ou de voyageurs (arrêté du 3 janvier 2008 modifié) ainsi qu'aux formations « Titres professionnels » et « Passerelle » ; il comporte une cabine ou un poste de conduite réel asservi aux accélérations longitudinales et transversales et une restitution visuelle à 180 degrés.
- 04 Dans les deux cas, le simulateur propose un large éventail de situations pédagogiques et permet au formateur de suivre, tester et évaluer chaque stagiaire.
- 05 En cas de location, la durée est de 36 mois minimum, hors reconduction tacite.
- 06 La preuve de réalisation mentionne l'achat ou la location ainsi que l'installation d'un simulateur de conduite neuf identifié par ses marque, référence et numéro de série.
- 07 Documents justificatifs : document du fabricant décrivant les fonctions du simulateur, ses marque et référence et les catégories de véhicules visées, et copie de l'agrément de l'organisme de formation.
Le calcul des kWh cumac (dernière version)
Forfait par simulateur multiplié par le nombre N de simulateurs : 87 400 kWh cumac pour les véhicules de catégories M1 et N1 ; 39 000 kWh cumac pour les autres véhicules (catégories M2, M3, N2 et N3).
| Exemple | kWh cumac | |
|---|---|---|
| 2 simulateurs pour véhicules M1/N1 ; 87 400 × 2 | 174 800 | |
| 1 simulateur pour véhicules lourds (M2, M3, N2, N3) ; 39 000 × 1 | 39 000 |
Volumes en kWh cumac calculés d'après la formule de la fiche officielle. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite et remise avant tout engagement.
Vous avez un devis ou un dossier sous cette fiche
Nous vérifions gratuitement la date d'engagement de votre opération, la fiche qui s'applique réellement, et si votre projet peut passer sous une fiche actuelle. Si c'est le cas, nous reprenons le dossier :
- Visite et éligibilité. Relevé sur site, vérification point par point des conditions ci-dessus, calcul du volume de kWh cumac.
- Dossier avant travaux. Offre du financeur CEE acceptée avant la signature d'un devis conforme ; l'attestation sur l'honneur se remplit après les travaux.
- Preuves de réalisation. Factures et documents fabricant au format attendu par la fiche, contrôle sur site si la fiche l'impose.
- Suivi jusqu'au bout. Un interlocuteur unique jusqu'à la clôture du dossier ; aucun honoraire à votre charge.
Questions fréquentes
- La fiche TRA-EQ-123 est-elle encore en vigueur ?
- Non. La fiche TRA-EQ-123 est abrogée à compter du 29/10/2026 (fiche supprimée par l'arrêté du 26 octobre 2026 portant suppression de fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie, NOR ECOR2621263A, JO n° 252 du 28 octobre 2026, texte 11, article 1er, applicable le lendemain de sa publication ; les opérations engagées sur ces fiches restent valorisables si le demandeur de certificats les inscrit dans le « Tableau de recensement des engagements » transmis au ministre chargé de l'énergie dans les 20 jours calendaires suivant la publication, soit jusqu'au 17 novembre 2026) ; aucune fiche de remplacement désignée. Elle ne peut plus être utilisée pour une opération engagée après cette date.
- Par quoi la fiche TRA-EQ-123 est-elle remplacée ?
- Le catalogue officiel ne désigne pas de fiche de remplacement. Selon le projet, une fiche en vigueur du même domaine ou une opération spécifique peut s'appliquer : EUREKA le vérifie gratuitement.
- Mon devis a été signé avant l'abrogation de la fiche TRA-EQ-123 : que se passe-t-il ?
- C'est la date d'engagement de l'opération, en pratique la signature du devis, qui détermine la fiche applicable. Un dossier engagé avant l'abrogation reste instruit selon l'ancienne fiche, dans les délais de dépôt réglementaires. EUREKA vérifie votre situation sans frais.
Sources officielles
Version consultée : A38-2, applicable à compter du 01/11/2021. Vérifié le 30 octobre 2026.
Le contact direct, c'est notre méthode. Nous nous déplaçons.
Pas d'algorithme qui devine à votre place : décrivez-nous votre site, nous vous rappelons et nous venons sur place réaliser l'étude. C'est gratuit, sans engagement, et c'est le seul moyen de chiffrer correctement un dossier CEE.