TRA-EQ-125
« Stop & Start » pour véhicules ferroviaires
La fiche TRA-EQ-125 n'est plus en vigueur : abrogée à compter du 29/10/2026 (fiche supprimée par l'arrêté du 26 octobre 2026 portant suppression de fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie, NOR ECOR2621263A, JO n° 252 du 28 octobre 2026, texte 11, article 1er, applicable le lendemain de sa publication ; les opérations engagées sur ces fiches restent valorisables si le demandeur de certificats les inscrit dans le « Tableau de recensement des engagements » transmis au ministre chargé de l'énergie dans les 20 jours calendaires suivant la publication, soit jusqu'au 17 novembre 2026) ; aucune fiche de remplacement désignée. Elle ne peut plus être utilisée pour un devis signé après cette date. Cette page est conservée pour ceux qui ont un ancien devis, un dossier en cours ou un document qui la cite.
Mise en place d'un système « Stop & Start » neuf sur un véhicule ferroviaire fonctionnant au diesel et dédié au fret, aux travaux sur voies ou aux manœuvres/triage. Le système arrête automatiquement le moteur lorsque l'engin est à l'arrêt et le moteur au ralenti, de sorte que ces conditions n'excèdent pas 15 minutes ; le redémarrage se fait par une action volontaire de l'opérateur.
- Secteur
- Véhicules ferroviaires dédiés aux opérations de fret, de travaux sur voies ou de manœuvres/triage
- Durée de vie (pour le calcul)
- 15 ans
- Version
- A40-2
- Statut
- Abrogée
Ce qui la remplace aujourd'hui
Le catalogue officiel ne désigne pas de fiche de remplacement. Selon votre projet, une fiche en vigueur du même domaine ou une opération spécifique peut s'appliquer : nous le vérifions gratuitement.
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Les conditions qui s'appliquaient
Rappel des conditions de la dernière version de la fiche, utile pour un dossier engagé avant l'abrogation.
- 01 La mise en place est réalisée par un professionnel.
- 02 La preuve de réalisation mentionne l'installation d'un système « Stop & Start » neuf, ses marque et référence, son numéro de série et le numéro d'immatriculation EVN du véhicule ferroviaire équipé.
- 03 Document justificatif : photographie lisible (copie papier ou numérique acceptée) de la plaque constructeur du système indiquant la raison sociale et l'adresse du fabricant, le numéro de série, le numéro EVN du véhicule et l'année de construction du système.
- 04 Document justificatif : relevé, établi par le gestionnaire ou l'exploitant sur six mois consécutifs au maximum, du nombre total d'heures de fonctionnement du système actif et du moteur sur le territoire français, avec le numéro EVN, les dates d'utilisation, les temps journaliers en minutes du moteur et du système actif, le nombre journalier d'activations et les dates de début et de fin.
- 05 Le système est considéré comme actif entre un arrêt du moteur qu'il déclenche et le redémarrage ; cette durée n'est pas comptée si l'arrêt est définitif pour la journée.
- 06 La date d'achèvement est la date de fin du relevé ; le délai entre la preuve de réalisation et l'achèvement est de 18 mois au maximum.
Le calcul des kWh cumac (dernière version)
Montant unitaire multiplié par N, le nombre total d'heures de fonctionnement du moteur du véhicule ferroviaire indiqué dans le relevé : 800 kWh cumac pour le fret, 1 800 kWh cumac pour les travaux sur voies, 950 kWh cumac pour les manœuvres/triage.
| Exemple | kWh cumac | |
|---|---|---|
| Véhicule de fret, N = 1 200 heures de fonctionnement du moteur relevées ; 800 × 1 200 | 960 000 | |
| Engin de travaux sur voies, N = 600 heures ; 1 800 × 600 | 1 080 000 | |
| Locomotive de manœuvres/triage, N = 900 heures ; 950 × 900 | 855 000 |
Volumes en kWh cumac calculés d'après la formule de la fiche officielle. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite et remise avant tout engagement.
Vous avez un devis ou un dossier sous cette fiche
Nous vérifions gratuitement la date d'engagement de votre opération, la fiche qui s'applique réellement, et si votre projet peut passer sous une fiche actuelle. Si c'est le cas, nous reprenons le dossier :
- Visite et éligibilité. Relevé sur site, vérification point par point des conditions ci-dessus, calcul du volume de kWh cumac.
- Dossier avant travaux. Offre du financeur CEE acceptée avant la signature d'un devis conforme ; l'attestation sur l'honneur se remplit après les travaux.
- Preuves de réalisation. Factures et documents fabricant au format attendu par la fiche, contrôle sur site si la fiche l'impose.
- Suivi jusqu'au bout. Un interlocuteur unique jusqu'à la clôture du dossier ; aucun honoraire à votre charge.
Questions fréquentes
- La fiche TRA-EQ-125 est-elle encore en vigueur ?
- Non. La fiche TRA-EQ-125 est abrogée à compter du 29/10/2026 (fiche supprimée par l'arrêté du 26 octobre 2026 portant suppression de fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie, NOR ECOR2621263A, JO n° 252 du 28 octobre 2026, texte 11, article 1er, applicable le lendemain de sa publication ; les opérations engagées sur ces fiches restent valorisables si le demandeur de certificats les inscrit dans le « Tableau de recensement des engagements » transmis au ministre chargé de l'énergie dans les 20 jours calendaires suivant la publication, soit jusqu'au 17 novembre 2026) ; aucune fiche de remplacement désignée. Elle ne peut plus être utilisée pour une opération engagée après cette date.
- Par quoi la fiche TRA-EQ-125 est-elle remplacée ?
- Le catalogue officiel ne désigne pas de fiche de remplacement. Selon le projet, une fiche en vigueur du même domaine ou une opération spécifique peut s'appliquer : EUREKA le vérifie gratuitement.
- Mon devis a été signé avant l'abrogation de la fiche TRA-EQ-125 : que se passe-t-il ?
- C'est la date d'engagement de l'opération, en pratique la signature du devis, qui détermine la fiche applicable. Un dossier engagé avant l'abrogation reste instruit selon l'ancienne fiche, dans les délais de dépôt réglementaires. EUREKA vérifie votre situation sans frais.
Sources officielles
Version consultée : A40-2, applicable à compter du 01/04/2022. Vérifié le 30 octobre 2026.
Le contact direct, c'est notre méthode. Nous nous déplaçons.
Pas d'algorithme qui devine à votre place : décrivez-nous votre site, nous vous rappelons et nous venons sur place réaliser l'étude. C'est gratuit, sans engagement, et c'est le seul moyen de chiffrer correctement un dossier CEE.