Qu'est-ce que la fiche CEE BAT-EN-103 ?

C'est la fiche d'opération standardisée « Isolation d'un plancher » : mise en place d'un doublage isolant sur ou sous un plancher bas situé sur un sous-sol non chauffé, un vide sanitaire ou un passage ouvert, dans un local tertiaire existant. Elle permet de valoriser l'opération en kWh cumac, c'est-à-dire en certificats d'économies d'énergie financés par les fournisseurs d'énergie.

Le flocage est-il accepté par la fiche BAT-EN-103 ?

La fiche vise la « mise en place d'un doublage isolant sur ou sous un plancher bas situé sur un sous-sol non chauffé, sur un vide sanitaire ou sur un passage ouvert ». Elle ne cite aucun produit en particulier : un isolant projeté peut convenir à condition d'atteindre une résistance thermique R ≥ 3 m².K/W, évaluée selon les normes prévues par la fiche et justifiée par la facture et la fiche technique du fabricant. EUREKA vérifie la conformité du produit avant d'engager le dossier.

L'opération coûte-t-elle vraiment 0 € à l'établissement ?

Le financement CEE peut couvrir l'intégralité de l'opération, mais cela dépend de chaque dossier : surface, zone climatique, secteur d'activité, nature du chantier. C'est l'étude gratuite d'EUREKA qui le chiffre, avant tout engagement. Le périmètre et les conditions sont confirmés dans le devis.

Les travaux perturbent-ils les résidents, les patients et les soignants ?

L'isolant est projeté en sous-face du plancher, depuis le niveau inférieur (parking, sous-sol, vide sanitaire). Il n'y a pas de chantier dans les chambres ni dans les zones de soins. Les modalités précises (zones à protéger, accès, horaires) sont définies lors de la visite technique avec votre service technique.

Mon établissement relève-t-il du secteur « Santé » de la fiche ?

Le calcul de la fiche applique un facteur correctif selon le secteur d'activité : 1,2 pour « Santé », 0,6 pour « Autres secteurs ». La fiche ne détaille pas quels types d'établissements relèvent de « Santé ». EUREKA vérifie le rattachement de votre établissement avant de chiffrer, pour ne pas vous promettre un volume qui ne serait pas retenu.

La fiche BAT-EN-103 va-t-elle disparaître ?

La version en vigueur de la fiche porte la mention « abrogée à compter du 1er mai 2027 ». À ce jour, nous n'avons identifié aucune fiche de remplacement dans les textes lus. En pratique, c'est la date d'engagement de l'opération (la signature du devis) qui détermine la fiche applicable : lancer l'étude maintenant évite de se retrouver pressé par l'échéance.

Que faut-il pour obtenir un premier chiffrage ?

Trois informations suffisent : la surface de plancher concernée, la commune, et ce qu'il y a sous le plancher (parking, sous-sol non chauffé ou vide sanitaire). Appelez le 03 76 37 93 88, écrivez à contact@eureka-cee.fr ou laissez votre numéro sur cette page : un expert EUREKA vous rappelle.

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Fiche BAT-EN-103 : abrogation annoncée au 1er mai 2027Aucune fiche de remplacement identifiée à ce jour. Lancer l'étude maintenant permet d'engager l'opération dans les temps.

Santé & médico-social · Isolation de plancher bas · Fiche BAT-EN-103

Isolation du plancher bas des établissements de santé et médico-sociaux, financée par les CEE

Hôpitaux, cliniques, EHPAD, établissements pour personnes en situation de handicap, centres de soins et de réadaptation : si vos locaux reposent sur un parking, un sous-sol non chauffé ou un vide sanitaire, la dalle laisse partir la chaleur vers le bas. EUREKA isole ce plancher bas par flocage (isolant projeté en sous-face), depuis le niveau inférieur, sans intervenir dans les zones occupées, dans le cadre de la fiche CEE BAT-EN-103. Bureau d'étude indépendant à Colmar depuis 2013, nous vérifions l'éligibilité, chiffrons l'opération en kWh cumac et montons le dossier de A à Z. L'étude est gratuite.

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Ce que le plancher bas vous coûte aujourd'hui

Un sol froid au-dessus du parking ou du sous-sol

Dans les étages situés au-dessus d'un parking, d'un sous-sol non chauffé ou d'un vide sanitaire, la dalle est une paroi froide : la chaleur s'échappe vers le bas et le sol des locaux se ressent.

Des travaux qu'on ne peut pas imposer aux occupants

Dans un établissement occupé jour et nuit, isoler par le dessus obligerait à intervenir dans les chambres et à refaire les sols. C'est rarement envisageable.

Un budget d'investissement déjà sous tension

Entre les urgences techniques et les contraintes budgétaires, l'isolation d'un plancher bas passe souvent après le reste, alors qu'elle se traite depuis le sous-sol.

La fiche CEE BAT-EN-103 change cette équation : l'isolant est projeté sous la dalle depuis le niveau inférieur, et le financement CEE peut couvrir l'opération*.

Quels établissements ?

Hôpitaux publics (CHU, CH, hôpitaux de proximité)Cliniques privéesÉtablissements SMR (ex-SSR)Dialyse, centres de lutte contre le cancer, USLDThermes et thalassothérapieCentres de collecte (EFS) et banques d'organesEHPAD et maisons de retraite médicaliséesIME, ITEP, MAS, FAM, foyersSAVS / SAMSAHESAT et entreprises adaptéesCSAPA, centres de cure et de postcure

Ce que nous apportons concrètement

Isolant projeté en sous-face de dalle, depuis le parking, le sous-sol non chauffé ou le vide sanitaire
Aucun chantier dans les chambres, les salles de soins ni les zones occupées
Résistance thermique R ≥ 3 m².K/W exigée par la fiche, justifiée par la fiche technique du produit
Financement CEE pouvant couvrir l'intégralité de l'opération*
Étude gratuite : surface, commune et nature du sous-sol suffisent pour un premier chiffrage
Dossier monté de A à Z : éligibilité, calcul en kWh cumac, engagement, preuves de réalisation, suivi jusqu'au versement
Bureau d'étude indépendant, rémunéré par le dispositif CEE et non par des honoraires facturés à l'établissement

Comment ça se passe

1
Visite et relevé
Un chargé d'affaires EUREKA visite le site : surface de plancher, nature du dessous (parking, sous-sol, vide sanitaire), accès et contraintes d'exploitation.
Gratuit et sans engagement
2
Étude et dossier CEE
Vérification de l'éligibilité et du rattachement au secteur d'activité, calcul des kWh cumac, engagement du dossier CEE.
Avant la signature de tout devis
3
Chantier depuis le niveau inférieur
Projection de l'isolant en sous-face de dalle par une société professionnelle, sans intervention dans les chambres ni dans les zones de soins.
4
Preuves, contrôle et versement
Facture et fiche technique conformes, contrôle sur site le cas échéant, dépôt du dossier et suivi jusqu'au versement. EUREKA reste votre interlocuteur de bout en bout.

Comment fonctionne l'isolation d'un plancher bas par flocage

Le plancher bas d'un bâtiment posé sur un parking, un sous-sol non chauffé ou un vide sanitaire est une paroi froide : la chaleur des étages chauffés s'échappe vers le bas, et le sol des locaux situés au-dessus reste frais. La solution consiste à isoler la sous-face de cette dalle, non pas par le dessus (ce qui obligerait à intervenir dans les chambres et à refaire les sols), mais par le dessous : un isolant est projeté directement sur la dalle depuis le niveau inférieur. Le chantier se déroule dans le parking ou le sous-sol, à l'écart des chambres et des zones de soins. Pour être valorisée par la fiche BAT-EN-103, l'isolation doit atteindre une résistance thermique R ≥ 3 m².K/W, évaluée selon les normes prévues par la fiche et justifiée par la facture et la fiche technique du produit. EUREKA vérifie ces points avant l'engagement du dossier.

Plafond d'un parking souterrain dont la sous-face de dalle est isolée par projection d'isolant, avec un luminaire encastré — Sous-face d'une dalle de parking isolée par projection : chantier réalisé par EUREKA.

Êtes-vous éligible ? Les conditions de la fiche BAT-EN-103

La fiche s'applique aux locaux tertiaires existants réservés à une utilisation professionnelle. Les principales conditions : 1. Un bâtiment tertiaire existant depuis plus de 2 ans à la date d'engagement de l'opération 2. Une isolation réalisée entre un espace chauffé et un espace non chauffé (plancher bas sur sous-sol non chauffé, vide sanitaire ou passage ouvert) 3. Une résistance thermique de l'isolation installée R ≥ 3 m².K/W 4. Une pose par un professionnel 5. Un délai minimal de sept jours francs entre l'acceptation du devis et le début des travaux 6. Pas d'engagement d'une nouvelle opération moins de douze mois après une opération portant sur un même bâtiment et un même bénéficiaire La fiche est soumise à des contrôles par un organisme d'inspection accrédité. EUREKA prépare le dossier et les preuves pour que le contrôle se passe sereinement.

Le point de vigilance : le secteur « Santé » de la fiche

Le volume de kWh cumac se calcule avec un facteur correctif selon le secteur d'activité du bâtiment : 1,2 pour le secteur « Santé », 0,6 pour les bureaux, l'enseignement, les commerces et les « autres secteurs », 0,7 pour l'hôtellerie-restauration. La fiche ne détaille pas quels types d'établissements relèvent du secteur « Santé ». Un hôpital ou une clinique ne se pose pas la question de la même façon qu'un foyer d'hébergement ou un ESAT. C'est pourquoi EUREKA vérifie le rattachement de votre établissement avant de chiffrer : mieux vaut un chiffrage prudent et solide qu'une promesse qui ne tiendrait pas au moment du contrôle.

Combien de kWh cumac ? Un exemple de calcul

La formule de la fiche : montant (kWh cumac) = forfait par m² selon la zone climatique × facteur correctif du secteur × surface d'isolant (m²). Les forfaits sont de 5 200 kWh cumac/m² en zone H1, 4 200 en zone H2 et 2 800 en zone H3. L'Alsace est en zone H1. Exemple : un établissement classé « Santé » en zone H1, avec 1 000 m² de plancher isolé : 5 200 × 1,2 × 1 000 = 6 240 000 kWh cumac. Le même plancher classé « Autres secteurs » donnerait 5 200 × 0,6 × 1 000 = 3 120 000 kWh cumac. D'où l'importance de vérifier le secteur. Le montant financé dépend ensuite de la valorisation des certificats au moment du dossier : il est chiffré dans l'étude gratuite d'EUREKA, avant tout engagement.

Pourquoi s'y prendre maintenant : l'échéance du 1er mai 2027

La version en vigueur de la fiche BAT-EN-103 porte la mention « abrogée à compter du 1er mai 2027 », et nous n'avons identifié aucune fiche de remplacement dans les textes lus. C'est la date d'engagement de l'opération qui détermine la fiche applicable : un dossier engagé avant l'abrogation reste instruit selon l'ancienne fiche, dans les délais de dépôt réglementaires. Les établissements de santé et médico-sociaux ont des cycles de décision longs (direction, service technique, conseil d'administration ou tutelle). Lancer l'étude dès maintenant laisse le temps de les respecter sans courir contre la date.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que la fiche CEE BAT-EN-103 ?: C'est la fiche d'opération standardisée « Isolation d'un plancher » : mise en place d'un doublage isolant sur ou sous un plancher bas situé sur un sous-sol non chauffé, un vide sanitaire ou un passage ouvert, dans un local tertiaire existant. Elle permet de valoriser l'opération en kWh cumac, c'est-à-dire en certificats d'économies d'énergie financés par les fournisseurs d'énergie.
Le flocage est-il accepté par la fiche BAT-EN-103 ?: La fiche vise la « mise en place d'un doublage isolant sur ou sous un plancher bas situé sur un sous-sol non chauffé, sur un vide sanitaire ou sur un passage ouvert ». Elle ne cite aucun produit en particulier : un isolant projeté peut convenir à condition d'atteindre une résistance thermique R ≥ 3 m².K/W, évaluée selon les normes prévues par la fiche et justifiée par la facture et la fiche technique du fabricant. EUREKA vérifie la conformité du produit avant d'engager le dossier.
L'opération coûte-t-elle vraiment 0 € à l'établissement ?: Le financement CEE peut couvrir l'intégralité de l'opération, mais cela dépend de chaque dossier : surface, zone climatique, secteur d'activité, nature du chantier. C'est l'étude gratuite d'EUREKA qui le chiffre, avant tout engagement. Le périmètre et les conditions sont confirmés dans le devis.
Les travaux perturbent-ils les résidents, les patients et les soignants ?: L'isolant est projeté en sous-face du plancher, depuis le niveau inférieur (parking, sous-sol, vide sanitaire). Il n'y a pas de chantier dans les chambres ni dans les zones de soins. Les modalités précises (zones à protéger, accès, horaires) sont définies lors de la visite technique avec votre service technique.
Mon établissement relève-t-il du secteur « Santé » de la fiche ?: Le calcul de la fiche applique un facteur correctif selon le secteur d'activité : 1,2 pour « Santé », 0,6 pour « Autres secteurs ». La fiche ne détaille pas quels types d'établissements relèvent de « Santé ». EUREKA vérifie le rattachement de votre établissement avant de chiffrer, pour ne pas vous promettre un volume qui ne serait pas retenu.
La fiche BAT-EN-103 va-t-elle disparaître ?: La version en vigueur de la fiche porte la mention « abrogée à compter du 1er mai 2027 ». À ce jour, nous n'avons identifié aucune fiche de remplacement dans les textes lus. En pratique, c'est la date d'engagement de l'opération (la signature du devis) qui détermine la fiche applicable : lancer l'étude maintenant évite de se retrouver pressé par l'échéance.
Que faut-il pour obtenir un premier chiffrage ?: Trois informations suffisent : la surface de plancher concernée, la commune, et ce qu'il y a sous le plancher (parking, sous-sol non chauffé ou vide sanitaire). Appelez le 03 76 37 93 88, écrivez à contact@eureka-cee.fr ou laissez votre numéro sur cette page : un expert EUREKA vous rappelle.

* Financement pouvant atteindre 100 % de l'opération, sous réserve d'éligibilité, de visite technique et de validation du financement CEE. Périmètre et conditions confirmés dans le devis avant engagement.

Pour aller plus loin

Zones d'intervention

ColmarMulhouseSélestatGuebwillerRouffachRibeauvilléMunsterKaysersbergThannCernaySoultz-Haut-RhinNeuf-BrisachErsteinObernaiToute l'Alsace · Grand EstPartout en France

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Contrôles par organisme accrédité Cofrac & installateurs RGE

Chaque chantier suivi par EUREKA est encadré par des organismes de contrôle indépendants accrédités Cofrac, et réalisé par des sociétés Reconnues Garantes de l'Environnement (RGE). En savoir plus →

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