TRA-SE-106
Mesure et optimisation des consommations de carburant d’une unité de transport fluvial
Acquisition, pour un automoteur ou un pousseur, d’un matériel de mesure et d’optimisation de la consommation de carburant.
- Secteur
- Transport de marchandises par voie fluviale
- Durée de vie (pour le calcul)
- 5 ans
- Version
- A19-2
- Statut
- En vigueur
Conditions à respecter
Résumé fidèle des conditions de délivrance de la fiche officielle. C'est la fiche en vigueur à la date de signature du devis qui fait foi. EUREKA vérifie ces conditions lors de la visite technique gratuite : vous n'avez rien à contrôler vous-même.
- 01 Le matériel se compose soit d’un économètre ou d’un débitmètre seul, soit d’un économètre ou d’un débitmètre complété par des équipements de navigation comprenant un loch, un anémomètre, un GPS, un compte-tours et un sondeur.
- 02 La mise en place est réalisée par un professionnel.
- 03 La date d’achèvement de l’opération est la date de fin du relevé de trafic ; le délai entre la date de la preuve de réalisation et la date d’achèvement est au maximum de 12 mois.
- 04 La preuve de réalisation mentionne l’achat et l’installation d’un économètre ou d’un débitmètre et, le cas échéant, des équipements de navigation (loch, anémomètre, GPS, compte-tours, sondeur).
- 05 À défaut, elle indique les marques et références des matériels installés et s’accompagne des documents des fabricants précisant la nature de chaque matériel.
- 06 Les justificatifs sont le relevé de trafic sur 6 mois consécutifs au maximum (t.km certifiées conformes par Voies navigables de France pour un automoteur ; km attestés sur l’honneur par le bénéficiaire pour un pousseur), réalisé sur le territoire français, et la copie du titre de navigation justifiant l’immatriculation en France ainsi que la capacité de chargement de l’automoteur ou la puissance du pousseur.
- 07 Le trafic relevé sur six mois consécutifs est réputé maintenu en moyenne sur la durée de vie des équipements ; il est multiplié par 2 pour obtenir le trafic annuel.
Le calcul des kWh cumac
Automoteur : montant = C × Y × TK, où C (kWh cumac par t.km) dépend du port en lourd M et du bassin, de 0,80 à 0,95 pour M ≤ 400 t jusqu’à 0,32 à 0,63 pour M > 1 500 t (par exemple Seine : 0,80 ; 0,74 ; 0,65 ; 0,36 ; 0,32 selon les cinq tranches de tonnage), et TK = t.km relevées sur 6 mois maximum × 2. Pousseur : montant = C’ × Y × K, où C’ (kWh cumac par km) dépend de la puissance P et du bassin (Seine : 400 pour 295 à 590 kW, 610 pour 590 à 880 kW, 770 au-delà ; Rhin/Moselle : 1 300 au-delà de 880 kW uniquement) et K = km déclarés sur 6 mois maximum × 2. Y = 0,05 pour un débitmètre ou économètre seul, 0,07 avec l’ensemble des équipements de navigation.
| Exemple | kWh cumac | |
|---|---|---|
| Automoteur de 900 t (650 t < M ≤ 1 000 t), bassin Seine (C = 0,65), économètre seul (Y = 0,05), 2 000 000 t.km relevées sur 6 mois, soit TK = 4 000 000 : 0,65 × 0,05 × 4 000 000 | 130 000 | |
| Automoteur de 350 t (M ≤ 400 t), bassin Rhône (C = 0,91), débitmètre et équipements de navigation (Y = 0,07), 500 000 t.km sur 6 mois, soit TK = 1 000 000 : 0,91 × 0,07 × 1 000 000 | 63 700 | |
| Pousseur de 700 kW (590 kW < P ≤ 880 kW), bassin Seine (C’ = 610), économètre et équipements de navigation (Y = 0,07), 10 000 km sur 6 mois, soit K = 20 000 : 610 × 0,07 × 20 000 | 854 000 |
Volumes en kWh cumac calculés d'après la formule de la fiche officielle. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite et remise avant tout engagement.
Ce qu'EUREKA prend en charge
- Visite et éligibilité. Relevé sur site, vérification point par point des conditions ci-dessus, calcul du volume de kWh cumac.
- Dossier avant travaux. Offre du financeur CEE acceptée avant la signature d'un devis conforme ; l'attestation sur l'honneur se remplit après les travaux.
- Preuves de réalisation. Factures et documents fabricant au format attendu par la fiche, contrôle sur site si la fiche l'impose.
- Suivi jusqu'au bout. Un interlocuteur unique jusqu'à la clôture du dossier ; aucun honoraire à votre charge.
Questions fréquentes
- Qui peut bénéficier de la fiche TRA-SE-106 ?
- Les opérations réalisées dans le secteur « Transport de marchandises par voie fluviale », sur un site existant, selon les conditions de la fiche : Le matériel se compose soit d’un économètre ou d’un débitmètre seul, soit d’un économètre ou d’un débitmètre complété par des équipements de navigation comprenant un loch, un anémomètre, un GPS, un compte-tours et un sondeur. La mise en place est réalisée par un professionnel.
- Comment se calcule le volume de kWh cumac de la fiche TRA-SE-106 ?
- Automoteur : montant = C × Y × TK, où C (kWh cumac par t.km) dépend du port en lourd M et du bassin, de 0,80 à 0,95 pour M ≤ 400 t jusqu’à 0,32 à 0,63 pour M > 1 500 t (par exemple Seine : 0,80 ; 0,74 ; 0,65 ; 0,36 ; 0,32 selon les cinq tranches de tonnage), et TK = t.km relevées sur 6 mois maximum × 2. Pousseur : montant = C’ × Y × K, où C’ (kWh cumac par km) dépend de la puissance P et du bassin (Seine : 400 pour 295 à 590 kW, 610 pour 590 à 880 kW, 770 au-delà ; Rhin/Moselle : 1 300 au-delà de 880 kW uniquement) et K = km déclarés sur 6 mois maximum × 2. Y = 0,05 pour un débitmètre ou économètre seul, 0,07 avec l’ensemble des équipements de navigation. La durée de vie conventionnelle retenue est de 5 ans. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite.
- La fiche TRA-SE-106 est-elle encore en vigueur ?
- Oui : en vigueur (version A19-2). Version A19-2. EUREKA vérifie la version applicable à la date de signature du devis, car c'est elle qui fait foi.
Sources officielles
Version consultée : A19-2 (aucune date d’application indiquée dans la fiche ni dans le nom du PDF). Vérifié le 17 septembre 2026.
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