Combien de fiches CEE BAT-TH sont en vigueur ?

Le catalogue officiel compte 30 fiches BAT-TH en vigueur et 10 fiches abrogées, dont les pages restent consultables pour les dossiers engagés avant leur suppression. Dernière vérification sur les textes officiels : 15 octobre 2026.

Quelle est la durée de vie conventionnelle des opérations BAT-TH ?

Elle va de 9 à 50 ans selon la fiche. C'est cette durée, fixée par chaque fiche, qui sert au calcul du volume de kWh cumac (kilowattheures cumulés et actualisés).

À qui s'adressent les fiches BAT-TH ?

Aux opérations du secteur « Bâtiment tertiaire » (chauffage, froid, ventilation et régulation des bâtiments tertiaires). Les textes précisent pour chaque fiche le type de bâtiment ou d'activité concerné, par exemple : Bâtiment tertiaire ; Bâtiments tertiaires existants ; Locaux du secteur tertiaire chauffés et existants réservés à une utilisation professionnelle.

Opérations standardisées · Bâtiment tertiaire · thermique

Fiches CEE BAT-TH : thermique des bâtiments tertiaires

La famille BAT-TH rassemble les installations thermiques des bâtiments tertiaires existants : pompes à chaleur air/eau (BAT-TH-163), eau/eau (BAT-TH-164) et air/air, gestion technique du bâtiment (BAT-TH-116), régulation et programmation d'intermittence, ventilation simple et double flux, récupération de chaleur (sur groupe froid, sur eaux grises, à condensation), régulation des groupes froids par haute ou basse pression flottante, déstratification d'air (BAT-TH-142), freecooling, raccordement à un réseau de chaleur ou de froid, chauffe-eau solaire, chaudière biomasse, systèmes géothermiques et opérations propres aux centres de données. Les anciennes fiches de pompe à chaleur (BAT-TH-113), de robinets thermostatiques (BAT-TH-104) ou d'isolation des réseaux sont abrogées et renvoient vers les fiches actuelles.

Fiches: 40
En vigueur: 30
Abrogées: 10
Durée de vie (pour le calcul): de 9 à 50 ans selon la fiche

Chaque fiche ci-dessous a sa propre page : conditions, calcul des kWh cumac avec exemples, version applicable et sources officielles. Pour comprendre les termes (kWh cumac, date d'engagement, attestation sur l'honneur), voir le glossaire des CEE.

Fiches BAT-TH en vigueur

Fiches BAT-TH abrogées

Ces fiches ne peuvent plus servir à une opération engagée après leur date d'abrogation. Leurs pages indiquent ce qu'elles finançaient, les textes qui les ont supprimées et, quand elle existe, la fiche qui les remplace.

Questions fréquentes

Combien de fiches CEE BAT-TH sont en vigueur ?: Le catalogue officiel compte 30 fiches BAT-TH en vigueur et 10 fiches abrogées, dont les pages restent consultables pour les dossiers engagés avant leur suppression. Dernière vérification sur les textes officiels : 15 octobre 2026.
Quelle est la durée de vie conventionnelle des opérations BAT-TH ?: Elle va de 9 à 50 ans selon la fiche. C'est cette durée, fixée par chaque fiche, qui sert au calcul du volume de kWh cumac (kilowattheures cumulés et actualisés).
À qui s'adressent les fiches BAT-TH ?: Aux opérations du secteur « Bâtiment tertiaire » (chauffage, froid, ventilation et régulation des bâtiments tertiaires). Les textes précisent pour chaque fiche le type de bâtiment ou d'activité concerné, par exemple : Bâtiment tertiaire ; Bâtiments tertiaires existants ; Locaux du secteur tertiaire chauffés et existants réservés à une utilisation professionnelle.

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