BAT-TH-106
Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage
La fiche BAT-TH-106 n'est plus en vigueur : abrogée à compter du 01/04/2018 (fiche abrogée : mention « Abrogée au 01/04/2018 » du catalogue officiel des fiches du ministère). Elle ne peut plus être utilisée pour un devis signé après cette date. Cette page est conservée pour ceux qui ont un ancien devis, un dossier en cours ou un document qui la cite.
Mise en place d'une isolation sur un réseau hydraulique de chauffage existant, situé hors du volume chauffé, dans un bâtiment tertiaire existant de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000 m².
- Secteur
- Bâtiment tertiaire
- Durée de vie (pour le calcul)
- 20 ans
- Version
- A20-2
- Statut
- Abrogée
Ce qui la remplace aujourd'hui
Aucune fiche de remplacement n'est désignée par le texte d'abrogation. À noter : le même arrêté du 22/12/2017 crée (annexe 6, article 6) la fiche BAT-TH-146 « Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage ou d'eau chaude sanitaire », qui couvre le même type de travaux ; le texte ne dit pas explicitement qu'elle remplace BAT-TH-106.
- BAT-TH-116 · GTB (gestion technique du bâtiment)
- BAT-TH-163 · PAC air/eau en tertiaire
- BAT-TH-164 · PAC eau/eau en tertiaire
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- BAT-TH-103 · Plancher chauffant hydraulique basse température
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Les conditions qui s'appliquaient
Rappel des conditions de la dernière version de la fiche, utile pour un dossier engagé avant l'abrogation.
- 01 Version initiale (A16.1, arrêté du 29/06/2015, JORF 02/08/2015) : bâtiment tertiaire existant ≤ 10 000 m² chauffés ; isolant de classe supérieure ou égale à 3 selon la norme NF EN 12 828 ; mise en place par un professionnel.
- 02 Dernière version (A20.2, arrêté du 08/02/2016, JORF 12/03/2016) : même seuil (isolant de classe ≥ 3 selon NF EN 12 828, bâtiment ≤ 10 000 m²) ; le réseau doit être situé hors du volume chauffé (défini par le fascicule 1 des règles Th-U).
- 03 Dernière version (A20.2) : contrôle obligatoire après travaux par un organisme d'inspection accrédité COFRAC (NF EN ISO/CEI 17020, type A) ; rapport de conformité attestant la mise en place, la longueur isolée hors volume chauffé et la classe de l'isolant.
Le calcul des kWh cumac (dernière version)
3 000 kWh cumac par mètre de réseau isolé en zone H1, 2 400 en H2, 1 600 en H3, multipliés par la longueur isolée hors volume chauffé (valeurs identiques dans les versions 2015 et 2016).
Volumes en kWh cumac calculés d'après la formule de la fiche officielle. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite et remise avant tout engagement.
Vous avez un devis ou un dossier sous cette fiche
Nous vérifions gratuitement la date d'engagement de votre opération, la fiche qui s'applique réellement, et si votre projet peut passer sous une fiche actuelle. Si c'est le cas, nous reprenons le dossier :
- Visite et éligibilité. Relevé sur site, vérification point par point des conditions ci-dessus, calcul du volume de kWh cumac.
- Dossier avant travaux. Offre du financeur CEE acceptée avant la signature d'un devis conforme ; l'attestation sur l'honneur se remplit après les travaux.
- Preuves de réalisation. Factures et documents fabricant au format attendu par la fiche, contrôle sur site si la fiche l'impose.
- Suivi jusqu'au bout. Un interlocuteur unique jusqu'à la clôture du dossier ; aucun honoraire à votre charge.
Dates et textes officiels
- Entrée en vigueur
- Fiche ajoutée par l'arrêté du 29 juin 2015 (JORF n°177 du 02/08/2015, NOR DEVR1514372A), entré en vigueur le lendemain de sa publication, applicable aux opérations engagées à partir du 01/01/2015 selon la notice de l'arrêté ; version 1 = A16.1. Révisée par l'arrêté du 08/02/2016 (JORF n°61 du 12/03/2016, NOR DEVR1603528A) : version 2 = A20.2.
- Fin de validité
- 01/04/2018
- Texte de suppression
- Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 (JORF n°0007 du 10/01/2018, NOR TRER1736405A), article 8 : fiches BAT-TH-106, BAT-TH-119 et BAT-EQ-126 abrogées à compter du 1er avril 2018.
Questions fréquentes
- Que finançait la fiche BAT-TH-106 ?
- Mise en place d'une isolation sur un réseau hydraulique de chauffage existant, situé hors du volume chauffé, dans un bâtiment tertiaire existant de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000 m². Montant en kWh cumac : 3 000 kWh cumac par mètre de réseau isolé en zone H1, 2 400 en H2, 1 600 en H3, multipliés par la longueur isolée hors volume chauffé (valeurs identiques dans les versions 2015 et 2016).
- La fiche BAT-TH-106 est-elle encore en vigueur ?
- Non. La fiche BAT-TH-106 est abrogée à compter du 01/04/2018 (fiche abrogée : mention « Abrogée au 01/04/2018 » du catalogue officiel des fiches du ministère). Elle ne peut plus être utilisée pour une opération engagée après cette date.
- Par quoi la fiche BAT-TH-106 est-elle remplacée ?
- Le catalogue officiel ne désigne pas de fiche de remplacement. Selon le projet, une fiche en vigueur du même domaine ou une opération spécifique peut s'appliquer : EUREKA le vérifie gratuitement.
- Mon devis a été signé avant l'abrogation de la fiche BAT-TH-106 : que se passe-t-il ?
- C'est la date d'engagement de l'opération, en pratique la signature du devis, qui détermine la fiche applicable. Un dossier engagé avant l'abrogation reste instruit selon l'ancienne fiche, dans les délais de dépôt réglementaires. EUREKA vérifie votre situation sans frais.
Sources officielles
- Ministère : fiche officielle (PDF)
- Ministère : opérations standardisées
- AIDA INERIS (texte réglementaire)
- AIDA INERIS (texte réglementaire)
- AIDA INERIS (texte réglementaire)
- AIDA INERIS (texte réglementaire)
- Légifrance (arrêté)
- AIDA INERIS (texte réglementaire)
Version consultée : Dernière version : A20-2 (versions successives : A16-1, A20-2). Vérifié le 17 septembre 2026.
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