BAT-TH-104
Robinet thermostatique
La fiche BAT-TH-104 n'est plus en vigueur : abrogée à compter du 1er août 2025 (arrêté du 27 juin 2025, JORF du 8 juillet 2025). Elle ne peut plus être utilisée pour un devis signé après cette date. Cette page est conservée pour ceux qui ont un ancien devis, un dossier en cours ou un document qui la cite.
Mise en place de robinets thermostatiques sur des radiateurs existants raccordés à un système de chauffage central à combustible avec chaudière existante, dans des locaux tertiaires existants à usage professionnel.
- Secteur
- Locaux du secteur tertiaire chauffés et existants réservés à une utilisation professionnelle
- Durée de vie (pour le calcul)
- 20 ans
- Version
- A32-2
- Statut
- Abrogée
Ce qui la remplace aujourd'hui
Aucune fiche ne remplace le robinet thermostatique en tertiaire. Pour la régulation du chauffage d'un bâtiment tertiaire, la fiche BAT-TH-116 (gestion technique du bâtiment) reste en vigueur. Pour une pompe à chaleur en tertiaire, voir BAT-TH-163 et BAT-TH-164.
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Les conditions qui s'appliquaient
Rappel des conditions de la dernière version de la fiche, utile pour un dossier engagé avant l'abrogation.
- 01 Dernière version A32-2 (arrêté du 10 janvier 2020, JO du 30 janvier 2020, applicable à compter du 01/04/2020) : pose par un professionnel de robinets thermostatiques sur radiateurs existants depuis plus de 2 ans, raccordés à un chauffage central à combustible avec chaudière existante depuis plus de 2 ans.
- 02 Version A32-2 : secteur = locaux tertiaires chauffés et existants à usage professionnel ; la preuve mentionne la mise en place de robinets thermostatiques et leur nombre ; surface chauffée par les radiateurs équipés à renseigner.
- 03 Version A14-1 (initiale) : réservée aux bâtiments de surface chauffée inférieure ou égale à 10 000 m², avec montants plus élevés (H1 110, H2 94, H3 63 kWh cumac/m²) ; cette limite de surface n'apparaît plus dans A32-2.
Le calcul des kWh cumac (dernière version)
Version A32-2 : 100 kWh cumac par m² en zone H1, 81 en H2, 54 en H3, multipliés par la surface chauffée S (m²) par les radiateurs équipés et par un facteur sectoriel : Bureaux 1,2 ; Enseignement 0,8 ; Santé 1 ; Commerces 0,9 ; Hôtellerie-restauration 1,3 ; Autres secteurs 0,8.
| Exemple | kWh cumac | |
|---|---|---|
| Bureaux, zone H1, S = 1 000 m² | 120 000 | |
| Hôtellerie-restauration, zone H2, S = 500 m² | 52 650 |
Volumes en kWh cumac calculés d'après la formule de la fiche officielle. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite et remise avant tout engagement.
Vous avez un devis ou un dossier sous cette fiche
Nous vérifions gratuitement la date d'engagement de votre opération, la fiche qui s'applique réellement, et si votre projet peut passer sous une fiche actuelle. Si c'est le cas, nous reprenons le dossier :
- Visite et éligibilité. Relevé sur site, vérification point par point des conditions ci-dessus, calcul du volume de kWh cumac.
- Dossier avant travaux. Offre du financeur CEE acceptée avant la signature d'un devis conforme ; l'attestation sur l'honneur se remplit après les travaux.
- Preuves de réalisation. Factures et documents fabricant au format attendu par la fiche, contrôle sur site si la fiche l'impose.
- Suivi jusqu'au bout. Un interlocuteur unique jusqu'à la clôture du dossier ; aucun honoraire à votre charge.
Dates et textes officiels
- Entrée en vigueur
- Fiche créée par l'arrêté du 22 décembre 2014 (version A14-1) ; dernière version A32-2 applicable à compter du 1er avril 2020.
- Fin de validité
- Supprimée pour les opérations engagées à compter du 1er août 2025.
- Texte de suppression
- Arrêté du 27 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 et l'arrêté du 28 septembre 2021, article 1 (NOR ECOR2517481A, JORF n° 0157 du 8 juillet 2025). La version en vigueur au 31 juillet 2025 reste applicable aux opérations listées auprès du ministère avant le 15 août 2025 (Flash Info du 1er juillet 2025).
Pourquoi elle a été supprimée
Le rapport de présentation au CSE (projet d'arrêté) indique des situations de surfinancement : temps de retour sur investissement inférieur à trois ans même sans CEE, les cas de surfinancement constituant l'essentiel des travaux couverts.
Questions fréquentes
- Que finançait la fiche BAT-TH-104 ?
- Mise en place de robinets thermostatiques sur des radiateurs existants raccordés à un système de chauffage central à combustible avec chaudière existante, dans des locaux tertiaires existants à usage professionnel. Montant en kWh cumac : Version A32-2 : 100 kWh cumac par m² en zone H1, 81 en H2, 54 en H3, multipliés par la surface chauffée S (m²) par les radiateurs équipés et par un facteur sectoriel : Bureaux 1,2 ; Enseignement 0,8 ; Santé 1 ; Commerces 0,9 ; Hôtellerie-restauration 1,3 ; Autres secteurs 0,8.
- La fiche BAT-TH-104 est-elle encore en vigueur ?
- Non. La fiche BAT-TH-104 est abrogée à compter du 1er août 2025 (arrêté du 27 juin 2025, JORF du 8 juillet 2025). Elle ne peut plus être utilisée pour une opération engagée après cette date.
- Par quoi la fiche BAT-TH-104 est-elle remplacée ?
- Aucune fiche ne remplace le robinet thermostatique en tertiaire. Pour la régulation du chauffage d'un bâtiment tertiaire, la fiche BAT-TH-116 (gestion technique du bâtiment) reste en vigueur. Pour une pompe à chaleur en tertiaire, voir BAT-TH-163 et BAT-TH-164.
- Mon devis a été signé avant l'abrogation de la fiche BAT-TH-104 : que se passe-t-il ?
- C'est la date d'engagement de l'opération, en pratique la signature du devis, qui détermine la fiche applicable. Un dossier engagé avant l'abrogation reste instruit selon l'ancienne fiche, dans les délais de dépôt réglementaires. EUREKA vérifie votre situation sans frais.
- Pourquoi la fiche BAT-TH-104 a-t-elle été supprimée ?
- Le rapport de présentation au CSE (projet d'arrêté) indique des situations de surfinancement : temps de retour sur investissement inférieur à trois ans même sans CEE, les cas de surfinancement constituant l'essentiel des travaux couverts.
Sources officielles
- ATEE Club C2E : copie de la fiche (PDF)
- Légifrance (arrêté)
- ATEE Club C2E
- Ministère : fiche officielle (PDF)
- Ministère : opérations standardisées
- ATEE Club C2E : copie de la fiche (PDF)
- AIDA INERIS (texte réglementaire)
- AIDA INERIS (texte réglementaire)
- Ministère : fiche officielle (PDF)
- Ministère : fiche officielle (PDF)
- Ministère : fiche officielle (PDF)
Version consultée : Dernière version A32-2, applicable aux opérations engagées à compter du 01/04/2020 (version initiale A14-1). Fiche supprimée à compter du 01/08/2025 par l'article 1er de l'arrêté du 27 juin 2025 (NOR ECOR2517481A, JORF n° 0157 du 8 juillet 2025), avec BAR-TH-160, BAT-EQ-133, BAT-TH-146, BAT-TH-155, IND-BA-112, IND-UT-117, IND-UT-121, IND-UT-136 et RES-CH-107.. Vérifié le 14 septembre 2026.
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