BAT-TH-116
Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l'éclairage et les auxiliaires
Mise en place d'un système de gestion technique du bâtiment pour un usage chauffage et, le cas échéant, eau chaude sanitaire, refroidissement/climatisation, éclairage et auxiliaires (outre-mer : usage principal refroidissement/climatisation). Le simple raccordement à une GTB existante n'est pas éligible. Non cumulable avec BAT-EQ-127 (éclairage), BAT-SE-103, BAT-TH-108, BAT-TH-109 (chauffage) et BAT-TH-122 (climatisation).
- Secteur
- Bâtiment tertiaire existant
- Durée de vie (pour le calcul)
- 15 ans
- Version
- A62-6
- Statut
- En vigueur
Conditions à respecter
Résumé fidèle des conditions de délivrance de la fiche officielle. C'est la fiche en vigueur à la date de signature du devis qui fait foi. EUREKA vérifie ces conditions lors de la visite technique gratuite : vous n'avez rien à contrôler vous-même.
- 01 La mise en place est réalisée par un professionnel.
- 02 Achat d'une GTB neuve, ou amélioration d'une GTB existante au plus de classe C (NF EN ISO 52120-1:2022).
- 03 La GTB acquise ou améliorée assure, par un système d'automatisation centralisé, les fonctions de régulation de classe B ou A au sens de la norme NF EN ISO 52120-1:2022 pour le chauffage et, le cas échéant, les autres usages.
- 04 La preuve de réalisation mentionne la mise en place d'une GTB de classe B ou A ; à défaut marque/référence + document du professionnel attestant la classe.
- 05 Surfaces exclues : entrepôts logistiques, réserves, entrepôts (frigorifiques ou non) et locaux de stockage.
Le calcul des kWh cumac
Montant = Σ par usage [forfait (kWh cumac par m²) selon secteur d'activité, usage et classe] × coefficient zone climatique (H1 1,1 ; H2 0,9 ; H3 0,6) × S (surface gérée par le système pour l'usage, en m² ; pour l'ECS, surface chauffée gérée par le système). Classe A — chauffage / refroidissement-climatisation / ECS / éclairage / auxiliaires : bureaux 360 / 233 / 15 / 184 / 19 ; enseignement 170 / 60 / 30 / 46 / 6 ; commerces 520 / 150 / 32 / – / 6 ; hôtellerie-restauration 400 / 60 / 87 / 65 / 6 ; santé 150 / 60 / 82 / – / 19. Classe B (mêmes usages, même ordre) : bureaux 240 / 97 / 7 / 90 / 8 ; enseignement 100 / 23 / 13 / 21 / 3 ; commerces 250 / 44 / 14 / – / 3 ; hôtellerie-restauration 200 / 23 / 40 / 30 / 3 ; santé 90 / 23 / 38 / – / 9.
| Exemple | kWh cumac | |
|---|---|---|
| Bureaux, classe A, usage chauffage seul, zone H1 (coef 1,1), S = 1 000 m² | 396 000 | |
| Bureaux, classe B, usage chauffage seul, zone H1, S = 1 000 m² | 264 000 | |
| Commerces, classe A, usage chauffage seul, zone H1, S = 2 000 m² | 1 144 000 | |
| Santé, classe A, usage ECS seul, zone H2 (coef 0,9), S = 3 000 m² | 221 400 | |
| Enseignement, classe B, usages chauffage + refroidissement-climatisation + ECS, zone H1, S = 2 000 m² pour chaque usage | 299 200 |
Volumes en kWh cumac calculés d'après la formule de la fiche officielle. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite et remise avant tout engagement.
Ce qu'EUREKA prend en charge
- Visite et éligibilité. Relevé sur site, vérification point par point des conditions ci-dessus, calcul du volume de kWh cumac.
- Dossier avant travaux. Offre du financeur CEE acceptée avant la signature d'un devis conforme ; l'attestation sur l'honneur se remplit après les travaux.
- Preuves de réalisation. Factures et documents fabricant au format attendu par la fiche, contrôle sur site si la fiche l'impose.
- Suivi jusqu'au bout. Un interlocuteur unique jusqu'à la clôture du dossier ; aucun honoraire à votre charge.
Questions fréquentes
- Qui peut bénéficier de la fiche BAT-TH-116 ?
- Les opérations réalisées dans le secteur « Bâtiment tertiaire existant », sur un site existant, selon les conditions de la fiche : La mise en place est réalisée par un professionnel. Achat d'une GTB neuve, ou amélioration d'une GTB existante au plus de classe C (NF EN ISO 52120-1:2022).
- Comment se calcule le volume de kWh cumac de la fiche BAT-TH-116 ?
- Montant = Σ par usage [forfait (kWh cumac par m²) selon secteur d'activité, usage et classe] × coefficient zone climatique (H1 1,1 ; H2 0,9 ; H3 0,6) × S (surface gérée par le système pour l'usage, en m² ; pour l'ECS, surface chauffée gérée par le système). Classe A — chauffage / refroidissement-climatisation / ECS / éclairage / auxiliaires : bureaux 360 / 233 / 15 / 184 / 19 ; enseignement 170 / 60 / 30 / 46 / 6 ; commerces 520 / 150 / 32 / – / 6 ; hôtellerie-restauration 400 / 60 / 87 / 65 / 6 ; santé 150 / 60 / 82 / – / 19. Classe B (mêmes usages, même ordre) : bureaux 240 / 97 / 7 / 90 / 8 ; enseignement 100 / 23 / 13 / 21 / 3 ; commerces 250 / 44 / 14 / – / 3 ; hôtellerie-restauration 200 / 23 / 40 / 30 / 3 ; santé 90 / 23 / 38 / – / 9. La durée de vie conventionnelle retenue est de 15 ans. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite.
- La fiche BAT-TH-116 est-elle encore en vigueur ?
- Oui : en vigueur (applicable aux opérations engagées avant le 1er janvier 2030). Version A62-6. EUREKA vérifie la version applicable à la date de signature du devis, car c'est elle qui fait foi.
Sources officielles
- Ministère : fiche officielle (PDF)
- Légifrance (arrêté)
- Légifrance (arrêté)
- Ministère : opérations standardisées
- Ministère : opérations standardisées
- Ministère : fiche officielle (PDF)
- ATEE Club C2E
Version consultée : A62-6, applicable aux opérations engagées à compter du 01/01/2025 (arrêté du 22 août 2024, annexe C, JORFTEXT000050147822), fiche remplacée par celle de l'annexe I de l'arrêté du 24 octobre 2024 (NOR TECR2428117A, JORF n° 0271 du 16 novembre 2024, texte n° 16, JORFTEXT000050500689), qui corrige les montants de la colonne ECS ; les deux textes portent la mention « v. A62.6 ». Versions antérieures : A15-1, A28-2, A38-3 (01/11/2021), A46 (01/10/2022), A59-5 (01/01/2024).. Vérifié le 15 octobre 2026.
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