BAT-TH-102
Chaudière collective haute performance énergétique
La fiche BAT-TH-102 n'est plus en vigueur : abrogée à compter du 01/01/2025 (fiche abrogée : mention « Abrogée au 01/01/2025 » du catalogue officiel des fiches du ministère). Elle ne peut plus être utilisée pour un devis signé après cette date. Cette page est conservée pour ceux qui ont un ancien devis, un dossier en cours ou un document qui la cite.
Mise en place d'une chaudière collective à haute performance énergétique (combustible liquide ou gazeux) avec régulateur, pour un système de chauffage central de locaux tertiaires existants à usage professionnel.
- Secteur
- Bâtiment tertiaire
- Durée de vie (pour le calcul)
- 22 ans
- Version
- A28-2
- Statut
- Abrogée
Ce qui la remplace aujourd'hui
Aucune fiche de remplacement désignée par les textes lus.
- BAT-TH-116 · GTB (gestion technique du bâtiment)
- BAT-TH-163 · PAC air/eau en tertiaire
- BAT-TH-164 · PAC eau/eau en tertiaire
- BAT-TH-134 · Haute pression flottante sur groupe froid (tertiaire)
- BAT-TH-103 · Plancher chauffant hydraulique basse température
- BAT-TH-105 · Radiateurs basse température sur chauffage central
Toutes les fiches BAT-TH (chauffage, froid, ventilation et régulation des bâtiments tertiaires) · Tout le catalogue
Les conditions qui s'appliquaient
Rappel des conditions de la dernière version de la fiche, utile pour un dossier engagé avant l'abrogation.
- 01 Dernière version A28-2 (arrêté du 6 décembre 2018, JO du 18 décembre 2018, applicable au 01/01/2019) : chaudière à combustible liquide ou gazeux équipée d'un régulateur de classe IV, V, VI, VII ou VIII (communication 2014/C 207/02, règlement UE 813/2013).
- 02 Version A28-2 : puissance nominale inférieure ou égale à 70 kW : efficacité énergétique saisonnière (ηs) supérieure ou égale à 90 %.
- 03 Version A28-2 : puissance de 70 à 400 kW : efficacité utile à 100 % de la puissance nominale supérieure ou égale à 87 % et efficacité utile à 30 % supérieure ou égale à 95,5 %.
- 04 Version A28-2 : puissance supérieure à 400 kW : rendement PCI à pleine charge et à 30 % de charge supérieurs ou égaux à 92 % (arrêté du 3 mai 2007).
- 05 Version A28-2 : la révision de 2018 élargit le champ aux bâtiments tertiaires de plus de 10 000 m² (lettre d'information du ministère, novembre 2018).
- 06 Version A28-2 : coefficient R selon la part de la puissance installée dans la chaufferie ; aucune autre opération d'installation d'un générateur dans la chaufferie ne donne droit à CEE pendant la durée de vie conventionnelle.
Le calcul des kWh cumac (dernière version)
Version A28-2, en kWh cumac par m² de surface chauffée (P ≤ 400 kW / P > 400 kW), multiplié par la surface chauffée S, un facteur sectoriel et un coefficient R. Chauffage seul : H1 370 / 400 ; H2 300 / 320 ; H3 200 / 220. Chauffage et eau chaude sanitaire : H1 430 / 470 ; H2 360 / 380 ; H3 240 / 260. Facteurs sectoriels : Bureaux 1 ; Enseignement 0,7 ; Santé 1,1 ; Commerces 0,9 ; Hôtellerie-restauration 1,4 ; Autres 0,7.
Volumes en kWh cumac calculés d'après la formule de la fiche officielle. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite et remise avant tout engagement.
Vous avez un devis ou un dossier sous cette fiche
Nous vérifions gratuitement la date d'engagement de votre opération, la fiche qui s'applique réellement, et si votre projet peut passer sous une fiche actuelle. Si c'est le cas, nous reprenons le dossier :
- Visite et éligibilité. Relevé sur site, vérification point par point des conditions ci-dessus, calcul du volume de kWh cumac.
- Dossier avant travaux. Offre du financeur CEE acceptée avant la signature d'un devis conforme ; l'attestation sur l'honneur se remplit après les travaux.
- Preuves de réalisation. Factures et documents fabricant au format attendu par la fiche, contrôle sur site si la fiche l'impose.
- Suivi jusqu'au bout. Un interlocuteur unique jusqu'à la clôture du dossier ; aucun honoraire à votre charge.
Dates et textes officiels
- Entrée en vigueur
- Fiche créée par l'arrêté du 22 décembre 2014 (version A14-1) ; dernière version A28-2 applicable au 1er janvier 2019.
- Fin de validité
- Supprimée à compter du 1er janvier 2025 (lendemain de la publication de l'arrêté).
- Texte de suppression
- Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 et l'arrêté du 29 décembre 2014, article 1 (NOR ECOR2435303A, JORF du 31 décembre 2024) : supprime BAR-TH-107, BAR-TH-107-SE, BAT-TH-102 et RES-EC-103.
Pourquoi elle a été supprimée
Le rapport de présentation au CSE du projet d'arrêté (65e arrêté) motive la suppression de BAT-TH-102 par « Abrogation en application du cadre européen ».
Questions fréquentes
- Que finançait la fiche BAT-TH-102 ?
- Mise en place d'une chaudière collective à haute performance énergétique (combustible liquide ou gazeux) avec régulateur, pour un système de chauffage central de locaux tertiaires existants à usage professionnel. Montant en kWh cumac : Version A28-2, en kWh cumac par m² de surface chauffée (P ≤ 400 kW / P > 400 kW), multiplié par la surface chauffée S, un facteur sectoriel et un coefficient R. Chauffage seul : H1 370 / 400 ; H2 300 / 320 ; H3 200 / 220. Chauffage et eau chaude sanitaire : H1 430 / 470 ; H2 360 / 380 ; H3 240 / 260. Facteurs sectoriels : Bureaux 1 ; Enseignement 0,7 ; Santé 1,1 ; Commerces 0,9 ; Hôtellerie-restauration 1,4 ; Autres 0,7.
- La fiche BAT-TH-102 est-elle encore en vigueur ?
- Non. La fiche BAT-TH-102 est abrogée à compter du 01/01/2025 (fiche abrogée : mention « Abrogée au 01/01/2025 » du catalogue officiel des fiches du ministère). Elle ne peut plus être utilisée pour une opération engagée après cette date.
- Par quoi la fiche BAT-TH-102 est-elle remplacée ?
- Le catalogue officiel ne désigne pas de fiche de remplacement. Selon le projet, une fiche en vigueur du même domaine ou une opération spécifique peut s'appliquer : EUREKA le vérifie gratuitement.
- Mon devis a été signé avant l'abrogation de la fiche BAT-TH-102 : que se passe-t-il ?
- C'est la date d'engagement de l'opération, en pratique la signature du devis, qui détermine la fiche applicable. Un dossier engagé avant l'abrogation reste instruit selon l'ancienne fiche, dans les délais de dépôt réglementaires. EUREKA vérifie votre situation sans frais.
- Pourquoi la fiche BAT-TH-102 a-t-elle été supprimée ?
- Le rapport de présentation au CSE du projet d'arrêté (65e arrêté) motive la suppression de BAT-TH-102 par « Abrogation en application du cadre européen ».
Sources officielles
- Ministère : fiche officielle (PDF)
- Ministère : opérations standardisées
- ATEE Club C2E : copie de la fiche (PDF)
- AIDA INERIS (texte réglementaire)
- Légifrance (arrêté)
- AIDA INERIS (texte réglementaire)
- Ministère : opérations standardisées
- Ministère : fiche officielle (PDF)
Version consultée : Dernière version : A28-2 (versions successives : A14-1, A28-2). Vérifié le 17 septembre 2026.
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