BAT-TH-115
Climatiseur performant (France d'outre-mer)
Remplacement d'un climatiseur existant par un climatiseur fixe de classe énergétique supérieure ou égale à A, en France d'outre-mer. Les climatiseurs à simple ou à double conduit ne sont pas éligibles.
- Secteur
- Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure ou égale à 10 000 m², en France d'outre-mer
- Durée de vie (pour le calcul)
- 9 ans
- Version
- A15-2
- Statut
- En vigueur
Conditions à respecter
Résumé fidèle des conditions de délivrance de la fiche officielle. C'est la fiche en vigueur à la date de signature du devis qui fait foi. EUREKA vérifie ces conditions lors de la visite technique gratuite : vous n'avez rien à contrôler vous-même.
- 01 Le climatiseur est de classe A à A+++ selon le règlement délégué (UE) n° 626/2011 du 4 mai 2011 ; il est individuel (monosplit) ou regroupé (multisplit).
- 02 La puissance frigorifique installée est limitée à 8,21 kW (28 000 BTU/h) froid.
- 03 La mise en place est réalisée par un professionnel.
- 04 La preuve de réalisation mentionne la dépose de l'ancien climatiseur, la mise en place d'un climatiseur, sa puissance frigorifique et sa classe énergétique ou son SEER (coefficient d'efficacité énergétique saisonnier).
- 05 Par dérogation, la preuve peut indiquer la marque et la référence de l'équipement posé, complétées par un document du fabricant ou d'un organisme de l'Espace économique européen accrédité selon la norme NF EN 45011 par le COFRAC ou un organisme signataire de l'accord multilatéral de la coordination européenne des organismes d'accréditation (EA).
- 06 Ce document atteste que l'équipement est un climatiseur et précise sa puissance frigorifique ainsi que sa classe d'efficacité énergétique ou, à défaut, le SEER permettant de la déterminer.
Le calcul des kWh cumac
Montant = forfait selon la branche d'activité et la classe énergétique × facteur correctif F lié à la puissance frigorifique. Forfait en kWh cumac (A / A+ / A++ / A+++) : bureaux 1 100 / 2 000 / 2 700 / 5 100 ; enseignement 900 / 1 600 / 2 200 / 4 100 ; commerce 1 800 / 3 200 / 4 400 / 8 200 ; hôtellerie-restauration 1 300 / 2 300 / 3 200 / 5 900 ; santé 2 000 / 3 700 / 5 100 / 9 500 ; autres 900 / 1 600 / 2 200 / 4 100. Facteur F : 2,05 kW (7 000 BTU/h) 0,58 ; 2,64 kW 0,75 ; 3,52 kW 1 ; 4,40 kW 1,25 ; 5,28 kW 1,5 ; 6,16 kW 1,75 ; 7,03 kW 2 ; 8,21 kW (28 000 BTU/h) 2,33.
| Exemple | kWh cumac | |
|---|---|---|
| Bureaux, climatiseur A++ de 3,52 kW (F = 1) : 2 700 × 1 | 2 700 | |
| Santé, climatiseur A+++ de 7,03 kW (F = 2) : 9 500 × 2 | 19 000 | |
| Commerce, climatiseur A+ de 2,64 kW (F = 0,75) : 3 200 × 0,75 | 2 400 |
Volumes en kWh cumac calculés d'après la formule de la fiche officielle. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite et remise avant tout engagement.
Ce qu'EUREKA prend en charge
- Visite et éligibilité. Relevé sur site, vérification point par point des conditions ci-dessus, calcul du volume de kWh cumac.
- Dossier avant travaux. Offre du financeur CEE acceptée avant la signature d'un devis conforme ; l'attestation sur l'honneur se remplit après les travaux.
- Preuves de réalisation. Factures et documents fabricant au format attendu par la fiche, contrôle sur site si la fiche l'impose.
- Suivi jusqu'au bout. Un interlocuteur unique jusqu'à la clôture du dossier ; aucun honoraire à votre charge.
Questions fréquentes
- Qui peut bénéficier de la fiche BAT-TH-115 ?
- Les opérations réalisées dans le secteur « Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure ou égale à 10 000 m², en France d'outre-mer », sur un site existant, selon les conditions de la fiche : Le climatiseur est de classe A à A+++ selon le règlement délégué (UE) n° 626/2011 du 4 mai 2011 ; il est individuel (monosplit) ou regroupé (multisplit). La puissance frigorifique installée est limitée à 8,21 kW (28 000 BTU/h) froid.
- Comment se calcule le volume de kWh cumac de la fiche BAT-TH-115 ?
- Montant = forfait selon la branche d'activité et la classe énergétique × facteur correctif F lié à la puissance frigorifique. Forfait en kWh cumac (A / A+ / A++ / A+++) : bureaux 1 100 / 2 000 / 2 700 / 5 100 ; enseignement 900 / 1 600 / 2 200 / 4 100 ; commerce 1 800 / 3 200 / 4 400 / 8 200 ; hôtellerie-restauration 1 300 / 2 300 / 3 200 / 5 900 ; santé 2 000 / 3 700 / 5 100 / 9 500 ; autres 900 / 1 600 / 2 200 / 4 100. Facteur F : 2,05 kW (7 000 BTU/h) 0,58 ; 2,64 kW 0,75 ; 3,52 kW 1 ; 4,40 kW 1,25 ; 5,28 kW 1,5 ; 6,16 kW 1,75 ; 7,03 kW 2 ; 8,21 kW (28 000 BTU/h) 2,33. La durée de vie conventionnelle retenue est de 9 ans. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite.
- La fiche BAT-TH-115 est-elle encore en vigueur ?
- Oui : en vigueur (version A15-2). Version A15-2. EUREKA vérifie la version applicable à la date de signature du devis, car c'est elle qui fait foi.
Sources officielles
Version consultée : A15-2 (référence tirée du nom du PDF ; date d'application non indiquée). Vérifié le 17 septembre 2026.
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