Combien de fiches CEE BAT-SE sont en vigueur ?

Le catalogue officiel compte 2 fiches BAT-SE en vigueur et 1 fiche abrogée, dont les pages restent consultables pour les dossiers engagés avant leur suppression. Dernière vérification sur les textes officiels : 30 octobre 2026.

Quelle est la durée de vie conventionnelle des opérations BAT-SE ?

Elle va de 10 à 12 ans selon la fiche. C'est cette durée, fixée par chaque fiche, qui sert au calcul du volume de kWh cumac (kilowattheures cumulés et actualisés).

À qui s'adressent les fiches BAT-SE ?

Aux opérations du secteur « Bâtiment tertiaire » (services pour les bâtiments tertiaires). Les textes précisent pour chaque fiche le type de bâtiment ou d'activité concerné, par exemple : Locaux du secteur tertiaire existants équipés d'une installation collective de chauffage à eau chaude ; Bâtiments tertiaires existants équipés d'une installation collective de chauffage ; Bâtiments tertiaires existants raccordés à un réseau de chaleur existant en France métropolitaine.

Opérations standardisées · Bâtiment tertiaire · services

Fiches CEE BAT-SE : réglages et services en tertiaire

Les fiches BAT-SE financent des prestations de service dans les bâtiments tertiaires existants, sans remplacement d'équipement : le réglage des organes d'équilibrage d'une installation de chauffage à eau chaude (BAT-SE-103), le contrat de performance énergétique « services » pour le chauffage (BAT-SE-104, supprimée depuis le 29 octobre 2026) et l'abaissement de la température de retour vers un réseau de chaleur (BAT-SE-105). L'équilibrage hydraulique fait partie des opérations du catalogue EUREKA pour les bureaux, écoles, hôtels et établissements de santé chauffés par une installation collective.

Fiches: 3
En vigueur: 2
Abrogées: 1
Durée de vie (pour le calcul): de 10 à 12 ans selon la fiche

Chaque fiche ci-dessous a sa propre page : conditions, calcul des kWh cumac avec exemples, version applicable et sources officielles. Pour comprendre les termes (kWh cumac, date d'engagement, attestation sur l'honneur), voir le glossaire des CEE.

Fiches BAT-SE en vigueur

Fiches BAT-SE abrogées

Ces fiches ne peuvent plus servir à une opération engagée après leur date d'abrogation. Leurs pages indiquent ce qu'elles finançaient, les textes qui les ont supprimées et, quand elle existe, la fiche qui les remplace.

BAT-SE-104 Abrogée

CPE Services sur chauffage collectif tertiaire

abrogée à compter du 29/10/2026 (fiche supprimée par l'arrêté du 26 octobre…

Questions fréquentes

Combien de fiches CEE BAT-SE sont en vigueur ?: Le catalogue officiel compte 2 fiches BAT-SE en vigueur et 1 fiche abrogée, dont les pages restent consultables pour les dossiers engagés avant leur suppression. Dernière vérification sur les textes officiels : 30 octobre 2026.
Quelle est la durée de vie conventionnelle des opérations BAT-SE ?: Elle va de 10 à 12 ans selon la fiche. C'est cette durée, fixée par chaque fiche, qui sert au calcul du volume de kWh cumac (kilowattheures cumulés et actualisés).
À qui s'adressent les fiches BAT-SE ?: Aux opérations du secteur « Bâtiment tertiaire » (services pour les bâtiments tertiaires). Les textes précisent pour chaque fiche le type de bâtiment ou d'activité concerné, par exemple : Locaux du secteur tertiaire existants équipés d'une installation collective de chauffage à eau chaude ; Bâtiments tertiaires existants équipés d'une installation collective de chauffage ; Bâtiments tertiaires existants raccordés à un réseau de chaleur existant en France métropolitaine.

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