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EUREKA
Bureau d'étude CEE
Colmar, Alsace · Depuis 2013
Fiche d'opération standardisée · Tertiaire : thermique

BAT-TH-146
Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire

Fiche abrogée

La fiche BAT-TH-146 n'est plus en vigueur : abrogée à compter du 01/08/2025 (fiche abrogée : mention « Abrogée au 01/08/2025 » du catalogue officiel des fiches du ministère). Elle ne peut plus être utilisée pour un devis signé après cette date. Cette page est conservée pour ceux qui ont un ancien devis, un dossier en cours ou un document qui la cite.

Mise en place d'une isolation sur un réseau hydraulique de chauffage ou d'eau chaude sanitaire existant, situé hors du volume chauffé, pour un système de chauffage collectif existant maintenu en température (bouclé ou tracé), dans un bâtiment tertiaire existant (France métropolitaine).

Secteur
Bâtiment tertiaire
Durée de vie (pour le calcul)
20 ans
Version
A54-4
Statut
Abrogée

Ce qui la remplace aujourd'hui

Aucune fiche de remplacement désignée dans le texte lu.

Fiches en vigueur du même domaine

Toutes les fiches BAT-TH (chauffage, froid, ventilation et régulation des bâtiments tertiaires) · Tout le catalogue

Les conditions qui s'appliquaient

Rappel des conditions de la dernière version de la fiche, utile pour un dossier engagé avant l'abrogation.

  1. 01 Version initiale (A27.1, arrêté du 22/12/2017, JORF 10/01/2018, opérations engagées à partir du 01/04/2018) : bâtiment tertiaire existant ≤ 10 000 m² chauffés ; réseau non isolé ou isolation existante de classe ≤ 2 (NF EN 12 828+A1:2014) ; isolant posé de classe ≥ 3 ; non éligible si l'installation de chauffage ou d'ECS a été remplacée après le 01/01/2018.
  2. 02 Dernière version (A54.4, arrêté du 15/09/2023, JORF 30/09/2023, applicable aux opérations engagées à compter du 01/10/2023) : bâtiment tertiaire existant en France métropolitaine ; réseau non isolé ou isolation existante de classe ≤ 2 ; isolant mis en place de classe supérieure ou égale à 4 selon NF EN 12 828+A1:2014 ; canalisation pré-isolée éligible si l'isolant respecte cette classe.
  3. 03 Même version : contrôle après travaux par un organisme d'inspection accrédité COFRAC (NF EN ISO/CEI 17020, type A, domaine 15.1.5) ; non éligible en cas de remplacement de l'installation collective effectué après le 01/01/2018 ; la version de décembre 2022 (A50.3) prévoyait déjà son abrogation au 01/04/2028.

Le calcul des kWh cumac (dernière version)

4 300 kWh cumac par mètre de réseau isolé en zone H1, 4 000 en H2, 3 600 en H3, multipliés par la longueur isolée hors volume chauffé (valeurs identiques depuis la version de 2018 jusqu'à la dernière).

Volumes en kWh cumac calculés d'après la formule de la fiche officielle. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite et remise avant tout engagement.

Vous avez un devis ou un dossier sous cette fiche

Nous vérifions gratuitement la date d'engagement de votre opération, la fiche qui s'applique réellement, et si votre projet peut passer sous une fiche actuelle. Si c'est le cas, nous reprenons le dossier :

  • Visite et éligibilité. Relevé sur site, vérification point par point des conditions ci-dessus, calcul du volume de kWh cumac.
  • Dossier avant travaux. Offre du financeur CEE acceptée avant la signature d'un devis conforme ; l'attestation sur l'honneur se remplit après les travaux.
  • Preuves de réalisation. Factures et documents fabricant au format attendu par la fiche, contrôle sur site si la fiche l'impose.
  • Suivi jusqu'au bout. Un interlocuteur unique jusqu'à la clôture du dossier ; aucun honoraire à votre charge.

Dates et textes officiels

Entrée en vigueur
Fiche créée par l'arrêté du 22 décembre 2017 (JORF n°0007 du 10/01/2018, NOR TRER1736405A), annexe 6 / article 6, applicable aux opérations engagées à partir du 01/04/2018 (article 9). Dernière version A54.4 applicable au 01/10/2023.
Fin de validité
01/08/2025
Texte de suppression
Arrêté du 27 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 (JORF n°0157 du 08/07/2025, NOR ECOR2517481A), article 1 : BAR-TH-160, BAT-EQ-133, BAT-TH-104, BAT-TH-146, BAT-TH-155, IND-BA-112, IND-UT-117, IND-UT-121, IND-UT-136 et RES-CH-107 supprimées à compter du 1er août 2025. Selon le « flash info » du ministère du 01/07/2025, les fiches dans leur version en vigueur au 31/07/2025 continuent de s'appliquer aux opérations inscrites sur une liste transmise au plus tard le 15/08/2025.

Pourquoi elle a été supprimée

Selon le rapport de présentation du projet d'arrêté au Conseil supérieur de l'énergie : « surfinancement » (temps de retour sur investissement inférieur à trois ans même sans CEE) ; les cas de surfinancement constituent l'essentiel des travaux couverts par ces fiches.

Questions fréquentes

Que finançait la fiche BAT-TH-146 ?
Mise en place d'une isolation sur un réseau hydraulique de chauffage ou d'eau chaude sanitaire existant, situé hors du volume chauffé, pour un système de chauffage collectif existant maintenu en température (bouclé ou tracé), dans un bâtiment tertiaire existant (France métropolitaine). Montant en kWh cumac : 4 300 kWh cumac par mètre de réseau isolé en zone H1, 4 000 en H2, 3 600 en H3, multipliés par la longueur isolée hors volume chauffé (valeurs identiques depuis la version de 2018 jusqu'à la dernière).
La fiche BAT-TH-146 est-elle encore en vigueur ?
Non. La fiche BAT-TH-146 est abrogée à compter du 01/08/2025 (fiche abrogée : mention « Abrogée au 01/08/2025 » du catalogue officiel des fiches du ministère). Elle ne peut plus être utilisée pour une opération engagée après cette date.
Par quoi la fiche BAT-TH-146 est-elle remplacée ?
Le catalogue officiel ne désigne pas de fiche de remplacement. Selon le projet, une fiche en vigueur du même domaine ou une opération spécifique peut s'appliquer : EUREKA le vérifie gratuitement.
Mon devis a été signé avant l'abrogation de la fiche BAT-TH-146 : que se passe-t-il ?
C'est la date d'engagement de l'opération, en pratique la signature du devis, qui détermine la fiche applicable. Un dossier engagé avant l'abrogation reste instruit selon l'ancienne fiche, dans les délais de dépôt réglementaires. EUREKA vérifie votre situation sans frais.
Pourquoi la fiche BAT-TH-146 a-t-elle été supprimée ?
Selon le rapport de présentation du projet d'arrêté au Conseil supérieur de l'énergie : « surfinancement » (temps de retour sur investissement inférieur à trois ans même sans CEE) ; les cas de surfinancement constituent l'essentiel des travaux couverts par ces fiches.

Sources officielles

Version consultée : Dernière version : A54-4 (versions successives : A27-1, A31-2, A50-3, A54-4). Vérifié le 17 septembre 2026.

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