BAT-TH-163
Pompe à chaleur de type air/eau
Mise en place d'une ou de plusieurs pompe(s) à chaleur (PAC) de type air/eau. Seuls sont éligibles les appareils dimensionnés pour répondre intégralement ou en partie aux besoins du bâtiment en chauffage ou en chauffage et en eau chaude sanitaire (ECS). Les PAC utilisées uniquement pour la production d'ECS ne donnent pas lieu à délivrance de certificats. Fiche créée au 01/01/2026 en remplacement de BAT-TH-113 (PAC air/eau ou eau/eau), dont le périmètre a été scindé entre BAT-TH-163 (air/eau) et BAT-TH-164 (eau/eau ou eau glycolée/eau).
- Secteur
- Bâtiments tertiaires existants
- Durée de vie (pour le calcul)
- 22 ans
- Version
- A81-2
- Statut
- En vigueur
Conditions à respecter
Résumé fidèle des conditions de délivrance de la fiche officielle. C'est la fiche en vigueur à la date de signature du devis qui fait foi. EUREKA vérifie ces conditions lors de la visite technique gratuite : vous n'avez rien à contrôler vous-même.
- 01 La mise en place est réalisée par un professionnel.
- 02 Application « basse température » si tous les émetteurs sont de type plancher, plafond ou mur chauffant ou ventilo-convecteurs à eau ; dans tous les autres cas (radiateurs, solutions mixtes, radiateurs dits basse température à 45 °C) et dès que la PAC assure aussi l'ECS, application « moyenne ou haute température ».
- 03 PAC de puissance thermique nominale ≤ 400 kW : efficacité énergétique saisonnière (Etas, règlement UE 813/2013, conditions climatiques moyennes, PAC seule hors régulation) ≥ 111 % en application moyenne ou haute température (Etas à 55 °C) ou ≥ 126 % en application basse température (Etas à 35 °C).
- 04 PAC de puissance thermique nominale > 400 kW : COP en mode chauffage mesuré selon la norme EN 14511-2 pour une température de sortie de l'échangeur intérieur de 35 °C ≥ 3,4.
- 05 Étude préalable de dimensionnement datée et signée par le professionnel, remise au bénéficiaire à l'engagement (actualisée à l'achèvement si besoin) : locaux et émetteurs, température de départ et de consigne, température de base, déperditions à Tbase, puissance fournie par la PAC, taux de couverture annuel du chauffage, équipements installés (marque, référence, Etas ou COP), autres équipements de la chaufferie après travaux. C'est le document justificatif spécifique de l'opération.
- 06 Si un système déporté permet la production d'ECS par la PAC, la régulation priorise la PAC pour l'ECS.
- 07 La preuve de réalisation mentionne la mise en place de la ou des PAC avec marque et référence, l'usage (chauffage ; chauffage et ECS), le type d'application (basse, moyenne ou haute température), la puissance thermique nominale et la performance (Etas ou COP) de chaque PAC ; à défaut, document du fabricant ou d'un organisme accrédité (NF EN ISO/IEC 17065) apportant ces informations.
- 08 Bâtiment tertiaire existant depuis plus de 2 ans à la date d'engagement (attestation sur l'honneur).
- 09 Pendant la durée de vie conventionnelle, aucune opération ultérieure d'installation d'un équipement de production thermique dans la chaufferie en remplacement des équipements installés au titre de la fiche ne peut donner lieu à des CEE.
Le calcul des kWh cumac
Montant = forfait (kWh cumac par m²) selon la performance de la PAC et la zone climatique × S (surface totale chauffée par la ou les PAC installées, en m² : locaux disposant d'émetteurs alimentés par la PAC) × facteur correctif secteur × facteur R. PAC ≤ 400 kW (Etas) : 111 % ≤ Etas < 126 % : H1 1 100 / H2 900 / H3 600 ; 126 % ≤ Etas < 175 % : H1 1 200 / H2 1 000 / H3 700 ; Etas ≥ 175 % : H1 1 300 / H2 1 000 / H3 700. PAC > 400 kW (COP EN 14511-2) : 3,4 ≤ COP < 4,5 : H1 1 100 / H2 900 / H3 600 ; COP ≥ 4,5 : H1 1 200 / H2 1 000 / H3 700. Facteur secteur : hôtellerie-restauration 0,7 ; santé 1,1 ; enseignement 0,8 ; bureaux 1,2 ; commerces 0,9 ; autres 0,7. Facteur R = 1 si la puissance thermique nominale de la ou des PAC installées atteint au moins 40 % de la puissance utile de la chaufferie après travaux (équipements de secours exclus) ; sinon R = puissance des PAC installées / puissance utile totale de la chaufferie. Si plusieurs PAC de classes différentes sont installées, le forfait retenu est celui de la PAC au montant le plus faible.
| Exemple | kWh cumac | |
|---|---|---|
| Bureaux, zone H1 (Colmar, Alsace), PAC ≤ 400 kW avec 126 % ≤ Etas < 175 %, S = 1 000 m², R = 1 | 1 440 000 | |
| Santé (EHPAD, clinique), zone H1, PAC ≤ 400 kW avec Etas ≥ 175 %, S = 3 000 m², R = 1 | 4 290 000 | |
| Hôtellerie-restauration, zone H1, PAC ≤ 400 kW avec 111 % ≤ Etas < 126 %, S = 2 000 m², R = 1 | 1 540 000 | |
| Bureaux, zone H1, 126 % ≤ Etas < 175 %, S = 1 000 m², PAC de 100 kW dans une chaufferie de 400 kW utiles après travaux (R = 0,25) | 360 000 |
Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires »
Volumes en kWh cumac calculés d'après la formule de la fiche officielle. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite et remise avant tout engagement.
Ce qu'EUREKA prend en charge
- Visite et éligibilité. Relevé sur site, vérification point par point des conditions ci-dessus, calcul du volume de kWh cumac.
- Dossier avant travaux. Offre du financeur CEE acceptée avant la signature d'un devis conforme ; l'attestation sur l'honneur se remplit après les travaux.
- Preuves de réalisation. Factures et documents fabricant au format attendu par la fiche, contrôle sur site si la fiche l'impose.
- Suivi jusqu'au bout. Un interlocuteur unique jusqu'à la clôture du dossier ; aucun honoraire à votre charge.
Questions fréquentes
- Qui peut bénéficier de la fiche BAT-TH-163 ?
- Les opérations réalisées dans le secteur « Bâtiments tertiaires existants », sur un site existant, selon les conditions de la fiche : La mise en place est réalisée par un professionnel. Application « basse température » si tous les émetteurs sont de type plancher, plafond ou mur chauffant ou ventilo-convecteurs à eau ; dans tous les autres cas (radiateurs, solutions mixtes, radiateurs dits basse température à 45 °C) et dès que la PAC assure aussi l'ECS, application « moyenne ou haute température ».
- Comment se calcule le volume de kWh cumac de la fiche BAT-TH-163 ?
- Montant = forfait (kWh cumac par m²) selon la performance de la PAC et la zone climatique × S (surface totale chauffée par la ou les PAC installées, en m² : locaux disposant d'émetteurs alimentés par la PAC) × facteur correctif secteur × facteur R. PAC ≤ 400 kW (Etas) : 111 % ≤ Etas < 126 % : H1 1 100 / H2 900 / H3 600 ; 126 % ≤ Etas < 175 % : H1 1 200 / H2 1 000 / H3 700 ; Etas ≥ 175 % : H1 1 300 / H2 1 000 / H3 700. PAC > 400 kW (COP EN 14511-2) : 3,4 ≤ COP < 4,5 : H1 1 100 / H2 900 / H3 600 ; COP ≥ 4,5 : H1 1 200 / H2 1 000 / H3 700. Facteur secteur : hôtellerie-restauration 0,7 ; santé 1,1 ; enseignement 0,8 ; bureaux 1,2 ; commerces 0,9 ; autres 0,7. Facteur R = 1 si la puissance thermique nominale de la ou des PAC installées atteint au moins 40 % de la puissance utile de la chaufferie après travaux (équipements de secours exclus) ; sinon R = puissance des PAC installées / puissance utile totale de la chaufferie. Si plusieurs PAC de classes différentes sont installées, le forfait retenu est celui de la PAC au montant le plus faible. La durée de vie conventionnelle retenue est de 22 ans. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite.
- La fiche BAT-TH-163 est-elle encore en vigueur ?
- Oui : en vigueur (version A81-2 applicable aux opérations engagées à compter du 30/04/2026 ; la fiche s'applique aux opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2030). Version A81-2. EUREKA vérifie la version applicable à la date de signature du devis, car c'est elle qui fait foi.
Sources officielles
- ATEE Club C2E : copie de la fiche (PDF)
- ATEE Club C2E : copie de la fiche (PDF)
- Légifrance (arrêté)
- Légifrance (arrêté)
- Ministère : opérations standardisées
- Ministère : opérations standardisées
- ATEE Club C2E
Version consultée : A81-2, applicable aux opérations engagées à compter du 30/04/2026 (arrêté du 27 avril 2026, NOR ECOR2610165A, JORF du 29 avril 2026). Version initiale A75-1 applicable du 01/01/2026 au 29/04/2026 (arrêté du 6 septembre 2025, NOR ECOR2524049A, JORF du 9 septembre 2025, qui a créé la fiche et supprimé BAT-TH-113).. Vérifié le 15 octobre 2026.
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