BAT-TH-162
Système géothermique
Mise en place d’un système géothermique associant un dispositif de captage, une ou plusieurs pompes à chaleur eau/eau (sur aquifère superficiel de moins de 200 mètres) ou eau glycolée/eau (sur sondes) d’au moins 30 kW au total, et une régulation d’ensemble, pour le chauffage ou pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire, avec éventuellement le refroidissement. Sont exclus les systèmes servant uniquement à l’eau chaude sanitaire et ceux liés à un réseau de chaleur ou de froid ou à une boucle d’eau tempérée géothermique ; la fiche ne se cumule pas avec BAT-TH-164 pour la même pompe à chaleur.
- Secteur
- Bâtiments tertiaires existants
- Durée de vie (pour le calcul)
- 25 ans
- Version
- A81-2
- Statut
- En vigueur
Cette fiche est en vigueur. Comme toutes les fiches récentes, elle porte une échéance de validité : la fiche s’applique aux opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2030. À l'échéance, le ministère la prolonge, la révise ou la remplace ; nous suivons ces évolutions.
Conditions à respecter
Résumé fidèle des conditions de délivrance de la fiche officielle. C'est la fiche en vigueur à la date de signature du devis qui fait foi. EUREKA vérifie ces conditions lors de la visite technique gratuite : vous n'avez rien à contrôler vous-même.
- 01 L’installation est réalisée par un professionnel ; l’étude des ressources géothermiques relève d’un professionnel qualifié RGE Études OPQIBI 10.07 et l’ingénierie de conception ou de réalisation d’un professionnel qualifié RGE Études OPQIBI 20.13, ou de qualifications équivalentes.
- 02 La puissance calorifique totale des pompes à chaleur est d’au moins 30 kW, mesurée aux conditions nominales basse température de la norme NF EN 14511-2 (10/7 °C et 30/35 °C en eau/eau ; 0/-3 °C et 30/35 °C en eau glycolée/eau).
- 03 Pour une pompe à chaleur de puissance thermique nominale inférieure ou égale à 400 kW, l’efficacité énergétique saisonnière (Etas) selon le règlement (UE) n° 813/2013 est d’au moins 111 % en application moyenne ou haute température (Etas à 55 °C) et d’au moins 126 % en application basse température (Etas à 35 °C).
- 04 Pour une pompe à chaleur de plus de 400 kW, le COP mesuré selon la norme EN 14511-2 est d’au moins 4 en eau glycolée/eau et d’au moins 4,5 en eau/eau.
- 05 L’application est réputée basse température avec des planchers, plafonds ou murs chauffants et des ventilo-convecteurs à eau en chauffage seul ; elle est réputée moyenne ou haute température avec tout autre émetteur, y compris les solutions mixtes, et dès que le système produit aussi l’eau chaude sanitaire.
- 06 Lorsque l’eau chaude sanitaire est produite, la régulation donne la priorité à la pompe à chaleur ; en rafraîchissement actif l’EER (EN 14511) est d’au moins 3,6 ; en geocooling le SEER est supérieur à 20 sur sondes et supérieur à 14 sur nappe.
- 07 Une étude préalable de dimensionnement, datée et signée par les entreprises chargées des travaux, est remise au bénéficiaire à l’engagement de l’opération (et actualisée à l’achèvement si nécessaire) ; elle décrit notamment les besoins, les déperditions à la température de base, les équipements, le taux de couverture, les ressources géothermiques et l’échangeur ; le système installé s’y conforme.
- 08 La preuve de réalisation décrit le système (captage, pompes à chaleur, équipements hydrauliques, régulation), l’usage couvert, le type de pompe à chaleur, de refroidissement et d’application, la puissance thermique nominale et la performance (Etas ou COP, éventuellement EER ou SEER) ; à défaut, marques et références complétées par un document du fabricant ou d’un organisme accrédité NF EN ISO/IEC 17065.
- 09 Les justificatifs comprennent les décisions de qualification RGE Études, l’étude de dimensionnement incluant l’étude des ressources géothermiques, le dossier des ouvrages exécutés de l’entreprise de forage, le rapport de fin de forage et, en cas d’aide à l’investissement de l’ADEME, la notification du contrat de financement.
Le calcul des kWh cumac
Montant = forfait par m² × surface chauffée S par le système × facteur de secteur × facteur R. Forfaits (chauffage / chauffage et ECS, en kWh cumac par m²) pour une pompe à chaleur ≤ 400 kW : Etas de 111 % à moins de 126 % : H1 1 400/1 600, H2 1 100/1 400, H3 800/1 000 ; Etas de 126 % à moins de 175 % : H1 1 500/1 800, H2 1 200/1 500, H3 800/1 100 ; Etas ≥ 175 % : H1 1 600/1 900, H2 1 300/1 600, H3 900/1 200. Pour une pompe à chaleur > 400 kW : COP de 4 à moins de 5 : H1 1 500/1 800, H2 1 300/1 500, H3 800/1 100 ; COP ≥ 5 : H1 1 600/1 900, H2 1 300/1 600, H3 900/1 200. Facteur de secteur : hôtellerie-restauration 0,7 ; santé 1,1 ; enseignement 0,8 ; bureaux 1,2 ; commerces 0,9 ; autres 0,7. R = 1, sauf si la puissance des pompes à chaleur installées est strictement inférieure à 40 % de la puissance utile de la chaufferie après travaux (hors secours) : R est alors le rapport de ces deux puissances ; avec des pompes à chaleur de classes différentes, on retient le forfait le plus faible.
| Exemple | kWh cumac | |
|---|---|---|
| Bureaux en zone H1, pompe à chaleur ≤ 400 kW avec Etas de 130 %, chauffage seul, 2 000 m² chauffés, R = 1 : 1 500 × 2 000 × 1,2 × 1 | 3 600 000 | |
| Établissement de santé en zone H2, pompe à chaleur > 400 kW avec COP de 5,2, chauffage et ECS, 10 000 m² chauffés, R = 1 : 1 600 × 10 000 × 1,1 × 1 | 17 600 000 | |
| Enseignement en zone H3, Etas de 115 %, chauffage seul, 3 000 m², pompe à chaleur de 60 kW pour une chaufferie de 200 kW après travaux (30 %, donc R = 0,3) : 800 × 3 000 × 0,8 × 0,3 | 576 000 |
Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires (1° du III bis de l’article 3-4 de l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié) : volume multiplié par 5.
Le volume de kWh cumac de la fiche est multiplié par 5 lorsque le système géothermique installé vient en remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz. Bonification réservée aux demandeurs signataires de la charte « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » (annexe XII-1 pour les opérations engagées à compter du 1er janvier 2026), pour les opérations dont la date d’engagement est postérieure à la prise d’effet de cette charte. La preuve de réalisation mentionne l’énergie de chauffage et le type d’équipement remplacés ainsi que leur dépose, sauf dérogation.
Volumes en kWh cumac calculés d'après la formule de la fiche officielle. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite et remise avant tout engagement.
Ce qu'EUREKA prend en charge
- Visite et éligibilité. Relevé sur site, vérification point par point des conditions ci-dessus, calcul du volume de kWh cumac.
- Dossier avant travaux. Offre du financeur CEE acceptée avant la signature d'un devis conforme ; l'attestation sur l'honneur se remplit après les travaux.
- Preuves de réalisation. Factures et documents fabricant au format attendu par la fiche, contrôle sur site si la fiche l'impose.
- Suivi jusqu'au bout. Un interlocuteur unique jusqu'à la clôture du dossier ; aucun honoraire à votre charge.
Questions fréquentes
- Qui peut bénéficier de la fiche BAT-TH-162 ?
- Les opérations réalisées dans le secteur « Bâtiments tertiaires existants », sur un site existant, selon les conditions de la fiche : L’installation est réalisée par un professionnel ; l’étude des ressources géothermiques relève d’un professionnel qualifié RGE Études OPQIBI 10.07 et l’ingénierie de conception ou de réalisation d’un professionnel qualifié RGE Études OPQIBI 20.13, ou de qualifications équivalentes. La puissance calorifique totale des pompes à chaleur est d’au moins 30 kW, mesurée aux conditions nominales basse température de la norme NF EN 14511-2 (10/7 °C et 30/35 °C en eau/eau ; 0/-3 °C et 30/35 °C en eau glycolée/eau).
- Comment se calcule le volume de kWh cumac de la fiche BAT-TH-162 ?
- Montant = forfait par m² × surface chauffée S par le système × facteur de secteur × facteur R. Forfaits (chauffage / chauffage et ECS, en kWh cumac par m²) pour une pompe à chaleur ≤ 400 kW : Etas de 111 % à moins de 126 % : H1 1 400/1 600, H2 1 100/1 400, H3 800/1 000 ; Etas de 126 % à moins de 175 % : H1 1 500/1 800, H2 1 200/1 500, H3 800/1 100 ; Etas ≥ 175 % : H1 1 600/1 900, H2 1 300/1 600, H3 900/1 200. Pour une pompe à chaleur > 400 kW : COP de 4 à moins de 5 : H1 1 500/1 800, H2 1 300/1 500, H3 800/1 100 ; COP ≥ 5 : H1 1 600/1 900, H2 1 300/1 600, H3 900/1 200. Facteur de secteur : hôtellerie-restauration 0,7 ; santé 1,1 ; enseignement 0,8 ; bureaux 1,2 ; commerces 0,9 ; autres 0,7. R = 1, sauf si la puissance des pompes à chaleur installées est strictement inférieure à 40 % de la puissance utile de la chaufferie après travaux (hors secours) : R est alors le rapport de ces deux puissances ; avec des pompes à chaleur de classes différentes, on retient le forfait le plus faible. La durée de vie conventionnelle retenue est de 25 ans. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite.
- La fiche BAT-TH-162 est-elle encore en vigueur ?
- Oui : en vigueur au 17/09/2026 (version A81-2). Échéance de validité : la fiche s’applique aux opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2030. Version A81-2. EUREKA vérifie la version applicable à la date de signature du devis, car c'est elle qui fait foi.
Sources officielles
- Ministère : fiche officielle (PDF)
- Ministère : opérations standardisées
- Légifrance (arrêté)
- Légifrance (arrêté)
- AIDA INERIS (texte réglementaire)
Version consultée : A81-2, à compter du 30/04/2026. Vérifié le 15 octobre 2026.
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