BAT-TH-113
Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau
La fiche BAT-TH-113 n'est plus en vigueur : abrogée à compter du 1er janvier 2026 (arrêté du 6 septembre 2025, JORF du 9 septembre 2025). Elle ne peut plus être utilisée pour un devis signé après cette date. Cette page est conservée pour ceux qui ont un ancien devis, un dossier en cours ou un document qui la cite.
Mise en place, dans un local tertiaire existant réservé à un usage professionnel, d'une pompe à chaleur (PAC) de type air/eau ou eau/eau dimensionnée pour répondre aux besoins du bâtiment en chauffage ou en chauffage et eau chaude sanitaire.
- Secteur
- Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle
- Durée de vie (pour le calcul)
- 20 ans
- Version
- A54-4
- Statut
- Abrogée
Ce qui la remplace aujourd'hui
Pour une pompe à chaleur en tertiaire, il faut désormais utiliser la fiche BAT-TH-163 (air/eau) ou BAT-TH-164 (eau/eau ou eau glycolée/eau). Les forfaits par m² des nouvelles fiches sont nettement supérieurs (bureaux en zone H1 : 1 200 contre 470 kWh cumac par m²) et la durée de vie conventionnelle passe de 20 à 22 ans.
- En vigueurBAT-TH-163Pompe à chaleur de type air/eauVoir la fiche actuelle
- En vigueurBAT-TH-164Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eauVoir la fiche actuelle
- BAT-TH-116 · GTB (gestion technique du bâtiment)
- BAT-TH-163 · PAC air/eau en tertiaire
- BAT-TH-164 · PAC eau/eau en tertiaire
- BAT-TH-134 · Haute pression flottante sur groupe froid (tertiaire)
- BAT-TH-103 · Plancher chauffant hydraulique basse température
- BAT-TH-105 · Radiateurs basse température sur chauffage central
Toutes les fiches BAT-TH (chauffage, froid, ventilation et régulation des bâtiments tertiaires) · Tout le catalogue
Les conditions qui s'appliquaient
Rappel des conditions de la dernière version de la fiche, utile pour un dossier engagé avant l'abrogation.
- 01 Dernière version retrouvée (A54.4, arrêté du 15/09/2023, JORF du 30/09/2023, applicable aux opérations engagées à compter du 01/01/2024) : PAC de puissance thermique nominale ≤ 400 kW : efficacité énergétique saisonnière ηs (règlement UE 813/2013) ≥ 111 % pour les PAC moyenne et haute température, ≥ 126 % pour les PAC basse température.
- 02 Même version A54.4 : PAC de puissance > 400 kW : COP mesuré selon EN 14511-2 (sortie échangeur intérieur à 35 °C) ≥ 3,4.
- 03 Même version : mise en place par un professionnel ; seuls les appareils dimensionnés pour répondre aux besoins en chauffage ou chauffage + ECS sont éligibles ; la preuve de réalisation indique la puissance, le type de PAC (basse, moyenne ou haute température pour ≤ 400 kW) et ηs ou COP.
- 04 Version antérieure A28.3 (arrêté du 06/12/2018, applicable 01/01/2019) : mêmes seuils (111 % / 126 % / COP 3,4), avec en plus l'exclusion des PAC en relève d'une chaudière haute performance et des PAC servant uniquement à l'eau chaude sanitaire.
Le calcul des kWh cumac (dernière version)
Version A54.4, par m² chauffé, puis multiplié par un facteur selon le secteur (hôtellerie-restauration 0,7 ; santé 1,1 ; enseignement 0,8 ; bureaux 1,2 ; commerces 0,9 ; autres 0,7) et un facteur R (rapport puissance PAC / puissance de la chaufferie, si < 40 %). PAC ≤ 400 kW : 111 % ≤ ηs < 126 % : H1 390, H2 320, H3 210 ; ηs ≥ 126 % : H1 470, H2 390, H3 260. PAC > 400 kW : 3,4 ≤ COP < 4 : H1 380, H2 310, H3 210 ; COP ≥ 4 : H1 500, H2 410, H3 270 (kWh cumac/m²). Les valeurs de la version A28.3 (2019) sont identiques.
| Exemple | kWh cumac | |
|---|---|---|
| Bureaux, zone H1, PAC ≤ 400 kW avec ηs ≥ 126 %, S = 1 000 m², R = 1 (version A54-4, pour comparaison avec BAT-TH-163 : 1 440 000) | 564 000 | |
| Santé, zone H1, PAC ≤ 400 kW avec 111 % ≤ ηs < 126 %, S = 2 000 m², R = 1 | 858 000 |
Volumes en kWh cumac calculés d'après la formule de la fiche officielle. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite et remise avant tout engagement.
Vous avez un devis ou un dossier sous cette fiche
Nous vérifions gratuitement la date d'engagement de votre opération, la fiche qui s'applique réellement, et si votre projet peut passer sous une fiche actuelle. Si c'est le cas, nous reprenons le dossier :
- Visite et éligibilité. Relevé sur site, vérification point par point des conditions ci-dessus, calcul du volume de kWh cumac.
- Dossier avant travaux. Offre du financeur CEE acceptée avant la signature d'un devis conforme ; l'attestation sur l'honneur se remplit après les travaux.
- Preuves de réalisation. Factures et documents fabricant au format attendu par la fiche, contrôle sur site si la fiche l'impose.
- Suivi jusqu'au bout. Un interlocuteur unique jusqu'à la clôture du dossier ; aucun honoraire à votre charge.
Dates et textes officiels
- Entrée en vigueur
- Fiche présente dès l'arrêté du 22 décembre 2014 (version A14-1 d'après le catalogue ministère) ; version A28.3 applicable au 01/01/2019 ; dernière version retrouvée A54.4 applicable au 01/01/2024.
- Fin de validité
- 01/01/2026
- Texte de suppression
- Arrêté du 6 septembre 2025 portant modification de fiches d'opérations standardisées (JORF n°0209 du 09/09/2025, NOR ECOR2524049A), article 1 : les fiches BAR-TH-166 et BAT-TH-113 sont supprimées à compter du 1er janvier 2026.
Questions fréquentes
- Que finançait la fiche BAT-TH-113 ?
- Mise en place, dans un local tertiaire existant réservé à un usage professionnel, d'une pompe à chaleur (PAC) de type air/eau ou eau/eau dimensionnée pour répondre aux besoins du bâtiment en chauffage ou en chauffage et eau chaude sanitaire. Montant en kWh cumac : Version A54.4, par m² chauffé, puis multiplié par un facteur selon le secteur (hôtellerie-restauration 0,7 ; santé 1,1 ; enseignement 0,8 ; bureaux 1,2 ; commerces 0,9 ; autres 0,7) et un facteur R (rapport puissance PAC / puissance de la chaufferie, si < 40 %). PAC ≤ 400 kW : 111 % ≤ ηs < 126 % : H1 390, H2 320, H3 210 ; ηs ≥ 126 % : H1 470, H2 390, H3 260. PAC > 400 kW : 3,4 ≤ COP < 4 : H1 380, H2 310, H3 210 ; COP ≥ 4 : H1 500, H2 410, H3 270 (kWh cumac/m²). Les valeurs de la version A28.3 (2019) sont identiques.
- La fiche BAT-TH-113 est-elle encore en vigueur ?
- Non. La fiche BAT-TH-113 est abrogée à compter du 1er janvier 2026 (arrêté du 6 septembre 2025, JORF du 9 septembre 2025). Elle ne peut plus être utilisée pour une opération engagée après cette date.
- Par quoi la fiche BAT-TH-113 est-elle remplacée ?
- Pour une pompe à chaleur en tertiaire, il faut désormais utiliser la fiche BAT-TH-163 (air/eau) ou BAT-TH-164 (eau/eau ou eau glycolée/eau). Les forfaits par m² des nouvelles fiches sont nettement supérieurs (bureaux en zone H1 : 1 200 contre 470 kWh cumac par m²) et la durée de vie conventionnelle passe de 20 à 22 ans.
- Mon devis a été signé avant l'abrogation de la fiche BAT-TH-113 : que se passe-t-il ?
- C'est la date d'engagement de l'opération, en pratique la signature du devis, qui détermine la fiche applicable. Un dossier engagé avant l'abrogation reste instruit selon l'ancienne fiche, dans les délais de dépôt réglementaires. EUREKA vérifie votre situation sans frais.
Sources officielles
- ATEE Club C2E : copie de la fiche (PDF)
- Légifrance (arrêté)
- ATEE Club C2E
- Ministère : fiche officielle (PDF)
- Ministère : opérations standardisées
- AIDA INERIS (texte réglementaire)
- AIDA INERIS (texte réglementaire)
- AIDA INERIS (texte réglementaire)
- Ministère : fiche officielle (PDF)
- AIDA INERIS (texte réglementaire)
- Ministère : fiche officielle (PDF)
Version consultée : Dernière version A54-4, applicable aux opérations engagées du 01/01/2024 au 31/12/2025 (54e arrêté ; versions antérieures dont A28-3 à compter du 01/01/2019). Fiche supprimée à compter du 01/01/2026 par l'article 1er de l'arrêté du 6 septembre 2025 (NOR ECOR2524049A, JORF n° 0209 du 9 septembre 2025), dont l'article 2 crée BAT-TH-162, BAT-TH-163 et BAT-TH-164.. Vérifié le 14 septembre 2026.
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