Combien de fiches CEE BAT-EN sont en vigueur ?

Le catalogue officiel compte 11 fiches BAT-EN en vigueur et 1 fiche abrogée, dont les pages restent consultables pour les dossiers engagés avant leur suppression. Dernière vérification sur les textes officiels : 30 octobre 2026.

Quelle est la durée de vie conventionnelle des opérations BAT-EN ?

Elle va de 15 à 30 ans selon la fiche. C'est cette durée, fixée par chaque fiche, qui sert au calcul du volume de kWh cumac (kilowattheures cumulés et actualisés).

À qui s'adressent les fiches BAT-EN ?

Aux opérations du secteur « Bâtiment tertiaire » (enveloppe des bâtiments tertiaires). Les textes précisent pour chaque fiche le type de bâtiment ou d'activité concerné, par exemple : Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle ; Bâtiments tertiaires existants ou neufs, en France d'outre-mer ; Bâtiments tertiaires existants ou neufs, de surface totale inférieure ou égale à 10 000 m², en France d'outre-mer.

Opérations standardisées · Bâtiment tertiaire · enveloppe

Fiches CEE BAT-EN : isolation des bâtiments tertiaires

Les fiches BAT-EN concernent l'enveloppe des locaux tertiaires existants : isolation des combles ou de la toiture (BAT-EN-101), des murs (BAT-EN-102), d'un plancher (BAT-EN-103), des toitures-terrasses (BAT-EN-107), fenêtres à vitrage isolant (BAT-EN-104) ou pariétodynamique, façade rideau, revêtement réflectif en toiture (« cool roof »), ainsi que les versions propres à la France d'outre-mer. Toutes sont en vigueur. L'isolation du plancher bas par flocage (BAT-EN-103), depuis un parking ou un sous-sol, est l'opération qu'EUREKA met en avant auprès des établissements de santé et médico-sociaux.

Fiches: 12
En vigueur: 11
Abrogées: 1
Durée de vie (pour le calcul): de 15 à 30 ans selon la fiche

Chaque fiche ci-dessous a sa propre page : conditions, calcul des kWh cumac avec exemples, version applicable et sources officielles. Pour comprendre les termes (kWh cumac, date d'engagement, attestation sur l'honneur), voir le glossaire des CEE.

Fiches BAT-EN en vigueur

Fiches BAT-EN abrogées

Ces fiches ne peuvent plus servir à une opération engagée après leur date d'abrogation. Leurs pages indiquent ce qu'elles finançaient, les textes qui les ont supprimées et, quand elle existe, la fiche qui les remplace.

BAT-EN-111 Abrogée

Fenêtre à vitrage pariétodynamique en tertiaire

abrogée à compter du 29/10/2026 (fiche supprimée par l'arrêté du 26 octobre…

Questions fréquentes

Combien de fiches CEE BAT-EN sont en vigueur ?: Le catalogue officiel compte 11 fiches BAT-EN en vigueur et 1 fiche abrogée, dont les pages restent consultables pour les dossiers engagés avant leur suppression. Dernière vérification sur les textes officiels : 30 octobre 2026.
Quelle est la durée de vie conventionnelle des opérations BAT-EN ?: Elle va de 15 à 30 ans selon la fiche. C'est cette durée, fixée par chaque fiche, qui sert au calcul du volume de kWh cumac (kilowattheures cumulés et actualisés).
À qui s'adressent les fiches BAT-EN ?: Aux opérations du secteur « Bâtiment tertiaire » (enveloppe des bâtiments tertiaires). Les textes précisent pour chaque fiche le type de bâtiment ou d'activité concerné, par exemple : Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle ; Bâtiments tertiaires existants ou neufs, en France d'outre-mer ; Bâtiments tertiaires existants ou neufs, de surface totale inférieure ou égale à 10 000 m², en France d'outre-mer.

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