BAT-TH-159
Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de froid
Raccordement d’un bâtiment tertiaire existant à un réseau de froid. Le bâtiment ne doit jamais avoir été raccordé à un réseau de froid auparavant.
- Secteur
- Bâtiments tertiaires existants
- Durée de vie (pour le calcul)
- 36 ans
- Version
- A40-1
- Statut
- En vigueur
Conditions à respecter
Résumé fidèle des conditions de délivrance de la fiche officielle. C'est la fiche en vigueur à la date de signature du devis qui fait foi. EUREKA vérifie ces conditions lors de la visite technique gratuite : vous n'avez rien à contrôler vous-même.
- 01 Le raccordement est réalisé par un professionnel.
- 02 Le bâtiment n’a jamais été raccordé à un réseau de froid avant l’opération.
- 03 La preuve de réalisation est le contrat de fourniture de froid conclu entre le bénéficiaire et le gestionnaire du réseau.
- 04 La date d’achèvement de l’opération est la date de prise d’effet du contrat ou celle de la première livraison de froid mentionnée au contrat.
- 05 Les extraits du contrat joints à la demande identifient les parties signataires (nom ou raison sociale, adresse, représentants) et comportent leurs signatures.
- 06 Ces extraits indiquent aussi la puissance souscrite, la date de signature du contrat et celle de sa prise d’effet ou de la première livraison de froid.
- 07 Ils précisent enfin la désignation, l’adresse et le secteur d’activité desservi par le réseau de froid lors de ce raccordement.
Le calcul des kWh cumac
Montant = forfait par kW selon le secteur × coefficient de zone × puissance souscrite P (kW) au contrat de fourniture de froid. Forfaits en kWh cumac par kW : data center 26 000 ; cafés, hôtels, restaurants 10 400 ; santé 26 000 ; enseignement, recherche 4 900 ; sport, loisirs, culture 19 800 ; bureaux 7 800 ; commerces 11 300 ; autres 4 900. Coefficient de zone : H1 = 1 ; H2 = 1,3 ; H3 = 1,8.
| Exemple | kWh cumac | |
|---|---|---|
| Bureaux en zone H1, puissance souscrite de 200 kW : 7 800 × 1 × 200 | 1 560 000 | |
| Établissement de santé en zone H3, puissance souscrite de 500 kW : 26 000 × 1,8 × 500 | 23 400 000 | |
| Data center en zone H2, puissance souscrite de 1 000 kW : 26 000 × 1,3 × 1 000 | 33 800 000 |
Volumes en kWh cumac calculés d'après la formule de la fiche officielle. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite et remise avant tout engagement.
Ce qu'EUREKA prend en charge
- Visite et éligibilité. Relevé sur site, vérification point par point des conditions ci-dessus, calcul du volume de kWh cumac.
- Dossier avant travaux. Offre du financeur CEE acceptée avant la signature d'un devis conforme ; l'attestation sur l'honneur se remplit après les travaux.
- Preuves de réalisation. Factures et documents fabricant au format attendu par la fiche, contrôle sur site si la fiche l'impose.
- Suivi jusqu'au bout. Un interlocuteur unique jusqu'à la clôture du dossier ; aucun honoraire à votre charge.
Questions fréquentes
- Qui peut bénéficier de la fiche BAT-TH-159 ?
- Les opérations réalisées dans le secteur « Bâtiments tertiaires existants », sur un site existant, selon les conditions de la fiche : Le raccordement est réalisé par un professionnel. Le bâtiment n’a jamais été raccordé à un réseau de froid avant l’opération.
- Comment se calcule le volume de kWh cumac de la fiche BAT-TH-159 ?
- Montant = forfait par kW selon le secteur × coefficient de zone × puissance souscrite P (kW) au contrat de fourniture de froid. Forfaits en kWh cumac par kW : data center 26 000 ; cafés, hôtels, restaurants 10 400 ; santé 26 000 ; enseignement, recherche 4 900 ; sport, loisirs, culture 19 800 ; bureaux 7 800 ; commerces 11 300 ; autres 4 900. Coefficient de zone : H1 = 1 ; H2 = 1,3 ; H3 = 1,8. La durée de vie conventionnelle retenue est de 36 ans. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite.
- La fiche BAT-TH-159 est-elle encore en vigueur ?
- Oui : en vigueur (version A40-1, applicable depuis le 29/12/2021). Version A40-1. EUREKA vérifie la version applicable à la date de signature du devis, car c'est elle qui fait foi.
Sources officielles
- Ministère : fiche officielle (PDF)
- Ministère : fiche officielle (PDF)
- Ministère : opérations standardisées
Version consultée : A40-1, à compter du 29/12/2021. Vérifié le 17 septembre 2026.
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