BAT-TH-141
Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau
La fiche BAT-TH-141 n'est plus en vigueur : abrogée à compter du 01/09/2025 (fiche abrogée : mention « Abrogée au 01/09/2025 » du catalogue officiel des fiches du ministère). Elle ne peut plus être utilisée pour un devis signé après cette date. Cette page est conservée pour ceux qui ont un ancien devis, un dossier en cours ou un document qui la cite.
Mise en place, dans un bâtiment tertiaire existant, d'une pompe à chaleur (PAC) à moteur gaz de type air/eau, dimensionnée pour le chauffage ou le chauffage et l'eau chaude sanitaire.
- Secteur
- Bâtiment tertiaire
- Durée de vie (pour le calcul)
- 20 ans
- Version
- A28-2
- Statut
- Abrogée
Ce qui la remplace aujourd'hui
Aucune fiche de remplacement désignée dans le texte lu.
- BAT-TH-116 · GTB (gestion technique du bâtiment)
- BAT-TH-163 · PAC air/eau en tertiaire
- BAT-TH-164 · PAC eau/eau en tertiaire
- BAT-TH-134 · Haute pression flottante sur groupe froid (tertiaire)
- BAT-TH-103 · Plancher chauffant hydraulique basse température
- BAT-TH-105 · Radiateurs basse température sur chauffage central
Toutes les fiches BAT-TH (chauffage, froid, ventilation et régulation des bâtiments tertiaires) · Tout le catalogue
Les conditions qui s'appliquaient
Rappel des conditions de la dernière version de la fiche, utile pour un dossier engagé avant l'abrogation.
- 01 Dernière version (A28.2, arrêté du 06/12/2018, JORF du 18/12/2018, applicable au 01/01/2019) : PAC de puissance thermique nominale ≤ 400 kW : efficacité énergétique saisonnière ηs (règlement UE 813/2013) ≥ 111 % pour les PAC moyenne et haute température, ≥ 126 % pour les PAC basse température.
- 02 Même version : PAC > 400 kW : COP (puissance calorifique utile / (débit calorifique de gaz + puissance électrique absorbée)) ≥ 1,3 pour des températures d'entrée et de sortie de 7 °C / 35 °C.
- 03 Même version : mise en place par un professionnel ; document du fabricant indiquant la valeur du COP et ses conditions de détermination comme justificatif spécifique.
Le calcul des kWh cumac (dernière version)
Version A28.2, par m² chauffé, multiplié par un facteur sectoriel (bureaux 1 ; enseignement 0,7 ; commerces 0,9 ; hôtellerie-restauration 1,4 ; santé 1,1 ; autres 0,7) et un facteur R. PAC ≤ 400 kW : 111 % ≤ ηs < 126 % : chauffage H1 570 / H2 460 / H3 310, chauffage + ECS 670 / 550 / 370 ; ηs ≥ 126 % : chauffage 660 / 540 / 360, chauffage + ECS 780 / 640 / 430. PAC > 400 kW : 1,3 ≤ COP < 1,6 : chauffage 690 / 560 / 370, chauffage + ECS 820 / 670 / 440 ; COP ≥ 1,6 : chauffage 870 / 710 / 470, chauffage + ECS 1 000 / 850 / 560.
Volumes en kWh cumac calculés d'après la formule de la fiche officielle. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite et remise avant tout engagement.
Vous avez un devis ou un dossier sous cette fiche
Nous vérifions gratuitement la date d'engagement de votre opération, la fiche qui s'applique réellement, et si votre projet peut passer sous une fiche actuelle. Si c'est le cas, nous reprenons le dossier :
- Visite et éligibilité. Relevé sur site, vérification point par point des conditions ci-dessus, calcul du volume de kWh cumac.
- Dossier avant travaux. Offre du financeur CEE acceptée avant la signature d'un devis conforme ; l'attestation sur l'honneur se remplit après les travaux.
- Preuves de réalisation. Factures et documents fabricant au format attendu par la fiche, contrôle sur site si la fiche l'impose.
- Suivi jusqu'au bout. Un interlocuteur unique jusqu'à la clôture du dossier ; aucun honoraire à votre charge.
Dates et textes officiels
- Entrée en vigueur
- Fiche créée par le 15e arrêté (arrêté du 20/03/2015, version A15-1 d'après le catalogue ministère). Dernière version A28.2 : arrêté du 06/12/2018 (JORF n°292 du 18/12/2018, NOR TRER1834001A), en vigueur le 01/01/2019.
- Fin de validité
- 01/09/2025
- Texte de suppression
- Arrêté du 18 août 2025 (JORF n°0194 du 22/08/2025, NOR ECOR2522127A), article 1 : suppression de BAT-TH-141 (avec BAR-TH-150, BAR-TH-167, BAT-TH-140) à compter du 1er septembre 2025. Arrêté distinct du même jour (NOR ECOR2522126A) pour les bonifications.
Pourquoi elle a été supprimée
Selon le rapport de présentation du projet d'arrêté (consultation publique du ministère), suppression « en cohérence » avec l'article 25, 3° de la loi n°2025-391 du 30 avril 2025, qui exclut des CEE (résidentiel et tertiaire) les équipements de chauffage ou d'eau chaude utilisant un combustible fossile, sauf énergie d'appoint.
Questions fréquentes
- Que finançait la fiche BAT-TH-141 ?
- Mise en place, dans un bâtiment tertiaire existant, d'une pompe à chaleur (PAC) à moteur gaz de type air/eau, dimensionnée pour le chauffage ou le chauffage et l'eau chaude sanitaire. Montant en kWh cumac : Version A28.2, par m² chauffé, multiplié par un facteur sectoriel (bureaux 1 ; enseignement 0,7 ; commerces 0,9 ; hôtellerie-restauration 1,4 ; santé 1,1 ; autres 0,7) et un facteur R. PAC ≤ 400 kW : 111 % ≤ ηs < 126 % : chauffage H1 570 / H2 460 / H3 310, chauffage + ECS 670 / 550 / 370 ; ηs ≥ 126 % : chauffage 660 / 540 / 360, chauffage + ECS 780 / 640 / 430. PAC > 400 kW : 1,3 ≤ COP < 1,6 : chauffage 690 / 560 / 370, chauffage + ECS 820 / 670 / 440 ; COP ≥ 1,6 : chauffage 870 / 710 / 470, chauffage + ECS 1 000 / 850 / 560.
- La fiche BAT-TH-141 est-elle encore en vigueur ?
- Non. La fiche BAT-TH-141 est abrogée à compter du 01/09/2025 (fiche abrogée : mention « Abrogée au 01/09/2025 » du catalogue officiel des fiches du ministère). Elle ne peut plus être utilisée pour une opération engagée après cette date.
- Par quoi la fiche BAT-TH-141 est-elle remplacée ?
- Le catalogue officiel ne désigne pas de fiche de remplacement. Selon le projet, une fiche en vigueur du même domaine ou une opération spécifique peut s'appliquer : EUREKA le vérifie gratuitement.
- Mon devis a été signé avant l'abrogation de la fiche BAT-TH-141 : que se passe-t-il ?
- C'est la date d'engagement de l'opération, en pratique la signature du devis, qui détermine la fiche applicable. Un dossier engagé avant l'abrogation reste instruit selon l'ancienne fiche, dans les délais de dépôt réglementaires. EUREKA vérifie votre situation sans frais.
- Pourquoi la fiche BAT-TH-141 a-t-elle été supprimée ?
- Selon le rapport de présentation du projet d'arrêté (consultation publique du ministère), suppression « en cohérence » avec l'article 25, 3° de la loi n°2025-391 du 30 avril 2025, qui exclut des CEE (résidentiel et tertiaire) les équipements de chauffage ou d'eau chaude utilisant un combustible fossile, sauf énergie d'appoint.
Sources officielles
- Ministère : fiche officielle (PDF)
- Ministère : opérations standardisées
- web.archive.org
- Légifrance (arrêté)
- AIDA INERIS (texte réglementaire)
- AIDA INERIS (texte réglementaire)
- AIDA INERIS (texte réglementaire)
Version consultée : Dernière version : A28-2 (versions successives : A15-1, A28-2). Vérifié le 17 septembre 2026.
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