BAT-TH-140
Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau

Le calcul des kWh cumac (dernière version)

Version A28.2, par m² chauffé, multiplié par un facteur sectoriel (bureaux 1 ; enseignement 0,7 ; commerces 0,9 ; hôtellerie-restauration 1,4 ; santé 1,1 ; autres 0,7) et un facteur R. PAC ≤ 400 kW : 111 % ≤ ηs < 126 % : chauffage H1 600 / H2 490 / H3 330, chauffage + ECS 710 / 580 / 390 ; ηs ≥ 126 % : chauffage 700 / 570 / 380, chauffage + ECS 830 / 680 / 450. PAC > 400 kW : 1,3 ≤ COP < 1,6 : chauffage 730 / 600 / 400, chauffage + ECS 870 / 710 / 470 ; COP ≥ 1,6 : chauffage 930 / 760 / 500, chauffage + ECS 1 100 / 900 / 600.

Volumes en kWh cumac calculés d'après la formule de la fiche officielle. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite et remise avant tout engagement.

Vous avez un devis ou un dossier sous cette fiche

Nous vérifions gratuitement la date d'engagement de votre opération, la fiche qui s'applique réellement, et si votre projet peut passer sous une fiche actuelle. Si c'est le cas, nous reprenons le dossier :

• Visite et éligibilité. Relevé sur site, vérification point par point des conditions ci-dessus, calcul du volume de kWh cumac.
• Dossier avant travaux. Offre du financeur CEE acceptée avant la signature d'un devis conforme ; l'attestation sur l'honneur se remplit après les travaux.
• Preuves de réalisation. Factures et documents fabricant au format attendu par la fiche, contrôle sur site si la fiche l'impose.
• Suivi jusqu'au bout. Un interlocuteur unique jusqu'à la clôture du dossier ; aucun honoraire à votre charge.

Dates et textes officiels

Entrée en vigueur

Fiche présente dès l'arrêté du 22/12/2014 (version A14-1 d'après le catalogue ministère). Dernière version A28.2 : arrêté du 06/12/2018 (JORF n°292 du 18/12/2018, NOR TRER1834001A), fiches révisées en vigueur le 01/01/2019.

Fin de validité

01/09/2025

Texte de suppression

Arrêté du 18 août 2025 portant création et modification de fiches d'opérations standardisées (JORF n°0194 du 22/08/2025, NOR ECOR2522127A), article 1 : les fiches BAR-TH-150, BAR-TH-167, BAT-TH-140 et BAT-TH-141 sont supprimées à compter du 1er septembre 2025. Un arrêté distinct du même jour (NOR ECOR2522126A, même JORF) supprime les bonifications associées.

Questions fréquentes

Que finançait la fiche BAT-TH-140 ?

Mise en place, dans un local tertiaire existant réservé à un usage professionnel, d'une pompe à chaleur (PAC) à absorption de type air/eau ou eau/eau fonctionnant au gaz naturel ou au propane, dimensionnée pour le chauffage ou le chauffage et l'eau chaude sanitaire. Montant en kWh cumac : Version A28.2, par m² chauffé, multiplié par un facteur sectoriel (bureaux 1 ; enseignement 0,7 ; commerces 0,9 ; hôtellerie-restauration 1,4 ; santé 1,1 ; autres 0,7) et un facteur R. PAC ≤ 400 kW : 111 % ≤ ηs < 126 % : chauffage H1 600 / H2 490 / H3 330, chauffage + ECS 710 / 580 / 390 ; ηs ≥ 126 % : chauffage 700 / 570 / 380, chauffage + ECS 830 / 680 / 450. PAC > 400 kW : 1,3 ≤ COP < 1,6 : chauffage 730 / 600 / 400, chauffage + ECS 870 / 710 / 470 ; COP ≥ 1,6 : chauffage 930 / 760 / 500, chauffage + ECS 1 100 / 900 / 600.

La fiche BAT-TH-140 est-elle encore en vigueur ?

Non. La fiche BAT-TH-140 est abrogée à compter du 01/09/2025 (fiche abrogée : mention « Abrogée au 01/09/2025 » du catalogue officiel des fiches du ministère). Elle ne peut plus être utilisée pour une opération engagée après cette date.

Par quoi la fiche BAT-TH-140 est-elle remplacée ?

Le catalogue officiel ne désigne pas de fiche de remplacement. Selon le projet, une fiche en vigueur du même domaine ou une opération spécifique peut s'appliquer : EUREKA le vérifie gratuitement.

Mon devis a été signé avant l'abrogation de la fiche BAT-TH-140 : que se passe-t-il ?

C'est la date d'engagement de l'opération, en pratique la signature du devis, qui détermine la fiche applicable. Un dossier engagé avant l'abrogation reste instruit selon l'ancienne fiche, dans les délais de dépôt réglementaires. EUREKA vérifie votre situation sans frais.

Pourquoi la fiche BAT-TH-140 a-t-elle été supprimée ?

Selon le rapport de présentation du projet d'arrêté (consultation publique du ministère), les fiches sont supprimées « en cohérence » avec l'article 25, 3° de la loi n°2025-391 du 30 avril 2025, qui exclut des CEE (secteurs résidentiel et tertiaire) les équipements de chauffage ou d'eau chaude utilisant un combustible fossile, sauf énergie d'appoint.

Sources officielles

• Ministère : fiche officielle (PDF)
• Ministère : opérations standardisées
• web.archive.org
• Légifrance (arrêté)
• AIDA INERIS (texte réglementaire)
• AIDA INERIS (texte réglementaire)
• AIDA INERIS (texte réglementaire)
• AIDA INERIS (texte réglementaire)
• ATEE Club C2E : copie de la fiche (PDF)

Version consultée : Dernière version : A28-2 (versions successives : A14-1, A28-2). Vérifié le 17 septembre 2026.