Combien de fiches CEE BAT-EQ sont en vigueur ?

Le catalogue officiel compte 9 fiches BAT-EQ en vigueur et 7 fiches abrogées, dont les pages restent consultables pour les dossiers engagés avant leur suppression. Dernière vérification sur les textes officiels : 17 septembre 2026.

Quelle est la durée de vie conventionnelle des opérations BAT-EQ ?

Elle va de 6 à 20 ans selon la fiche. C'est cette durée, fixée par chaque fiche, qui sert au calcul du volume de kWh cumac (kilowattheures cumulés et actualisés).

À qui s'adressent les fiches BAT-EQ ?

Aux opérations du secteur « Bâtiment tertiaire » (équipements des bâtiments tertiaires). Les textes précisent pour chaque fiche le type de bâtiment ou d'activité concerné, par exemple : Bâtiment tertiaire ; Bâtiments tertiaires existants ; Bâtiment tertiaire existant : locaux de distribution alimentaire au public de produits frais, tels qu'hypermarchés, supermarchés et petits magasins alimentaires.

Opérations standardisées · Bâtiment tertiaire · équipements

Fiches CEE BAT-EQ : froid commercial, éclairage et équipements tertiaires

Les fiches BAT-EQ regroupent les équipements des bâtiments tertiaires qui ne relèvent ni de l'enveloppe ni du chauffage. En vigueur aujourd'hui : le froid commercial (fermeture des meubles frigorifiques de vente à température positive ou négative, meuble frigorifique performant, système de condensation à haute efficacité, installation au CO2), l'éclairage naturel (lanterneaux d'éclairage zénithal, conduits de lumière), le moto-variateur synchrone et l'alimentation sans interruption performante des centres de données. Les fiches d'éclairage à LED et de systèmes hydro-économes ont été abrogées.

Fiches: 16
En vigueur: 9
Abrogées: 7
Durée de vie (pour le calcul): de 6 à 20 ans selon la fiche

Chaque fiche ci-dessous a sa propre page : conditions, calcul des kWh cumac avec exemples, version applicable et sources officielles. Pour comprendre les termes (kWh cumac, date d'engagement, attestation sur l'honneur), voir le glossaire des CEE.

Fiches BAT-EQ en vigueur

Fiches BAT-EQ abrogées

Ces fiches ne peuvent plus servir à une opération engagée après leur date d'abrogation. Leurs pages indiquent ce qu'elles finançaient, les textes qui les ont supprimées et, quand elle existe, la fiche qui les remplace.

Questions fréquentes

Combien de fiches CEE BAT-EQ sont en vigueur ?: Le catalogue officiel compte 9 fiches BAT-EQ en vigueur et 7 fiches abrogées, dont les pages restent consultables pour les dossiers engagés avant leur suppression. Dernière vérification sur les textes officiels : 17 septembre 2026.
Quelle est la durée de vie conventionnelle des opérations BAT-EQ ?: Elle va de 6 à 20 ans selon la fiche. C'est cette durée, fixée par chaque fiche, qui sert au calcul du volume de kWh cumac (kilowattheures cumulés et actualisés).
À qui s'adressent les fiches BAT-EQ ?: Aux opérations du secteur « Bâtiment tertiaire » (équipements des bâtiments tertiaires). Les textes précisent pour chaque fiche le type de bâtiment ou d'activité concerné, par exemple : Bâtiment tertiaire ; Bâtiments tertiaires existants ; Bâtiment tertiaire existant : locaux de distribution alimentaire au public de produits frais, tels qu'hypermarchés, supermarchés et petits magasins alimentaires.

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