BAT-TH-160
Vannes de régulation étanches à servomoteurs économes (France métropolitaine)
La fiche BAT-TH-160 n'est plus en vigueur : abrogée à compter du 01/09/2024 (fiche abrogée : mention « Abrogée au 01/09/2024 » du catalogue officiel des fiches du ministère). Elle ne peut plus être utilisée pour un devis signé après cette date. Cette page est conservée pour ceux qui ont un ancien devis, un dossier en cours ou un document qui la cite.
Mise en place d'une vanne de régulation étanche associée à un servomoteur électromécanique sur une unité terminale eau/air de production de chaud et de froid (ventilo-convecteurs, cassettes plafonnières, poutres climatiques, plafonds rayonnants) dans des bâtiments de bureaux, d'hôtellerie-restauration et d'enseignement, neufs ou existants, pilotée par une gestion technique du bâtiment (chauffage et refroidissement).
- Secteur
- Bâtiment tertiaire
- Durée de vie (pour le calcul)
- 20 ans
- Version
- A54-1
- Statut
- Abrogée
Ce qui la remplace aujourd'hui
Aucune : le texte de suppression ne mentionne aucune fiche de remplacement.
- BAT-TH-116 · GTB (gestion technique du bâtiment)
- BAT-TH-163 · PAC air/eau en tertiaire
- BAT-TH-164 · PAC eau/eau en tertiaire
- BAT-TH-134 · Haute pression flottante sur groupe froid (tertiaire)
- BAT-TH-103 · Plancher chauffant hydraulique basse température
- BAT-TH-105 · Radiateurs basse température sur chauffage central
Toutes les fiches BAT-TH (chauffage, froid, ventilation et régulation des bâtiments tertiaires) · Tout le catalogue
Les conditions qui s'appliquaient
Rappel des conditions de la dernière version de la fiche, utile pour un dossier engagé avant l'abrogation.
- 01 Version unique (A54.1, arrêté du 15/09/2023, applicable aux opérations engagées à compter du lendemain de sa publication, soit le 01/10/2023) : vanne de taux de fuite A selon NF EN 12266-1 ou de classe VI selon NF EN IEC 60534-4, équipée d'un servomoteur électromécanique.
- 02 Même version : en cas de remplacement, la vanne existante est de classe II à V (NF EN IEC 60534-4) ou de taux de fuite G, F, E, D, C ou B (NF EN 12266-1) ; unités terminales de type 2 tubes, 2 tubes/2 fils ou 4 tubes.
- 03 Même version : vanne pilotée par un système de gestion technique du bâtiment gérant au moins le chauffage et le refroidissement/climatisation (classe selon NF EN ISO 52120-1, réputée D à défaut de justificatif) ; non cumulable avec BAT-TH-105 ; fiche applicable aux opérations engagées avant le 01/07/2028.
Le calcul des kWh cumac (dernière version)
Surface S traitée (m²) × montant par m² selon le type d'unité (2 tubes : 300 ; 2 tubes/2 fils : 500 ; 4 tubes : 630 kWh cumac/m²) × coefficient sectoriel (bureaux 1 ; restauration 1,35 ; hôtellerie 0,94 ; enseignement 1,09) × coefficient GTB (classe A 1,42 ; B 1,2 ; C 1 ; D 0,73).
Volumes en kWh cumac calculés d'après la formule de la fiche officielle. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite et remise avant tout engagement.
Vous avez un devis ou un dossier sous cette fiche
Nous vérifions gratuitement la date d'engagement de votre opération, la fiche qui s'applique réellement, et si votre projet peut passer sous une fiche actuelle. Si c'est le cas, nous reprenons le dossier :
- Visite et éligibilité. Relevé sur site, vérification point par point des conditions ci-dessus, calcul du volume de kWh cumac.
- Dossier avant travaux. Offre du financeur CEE acceptée avant la signature d'un devis conforme ; l'attestation sur l'honneur se remplit après les travaux.
- Preuves de réalisation. Factures et documents fabricant au format attendu par la fiche, contrôle sur site si la fiche l'impose.
- Suivi jusqu'au bout. Un interlocuteur unique jusqu'à la clôture du dossier ; aucun honoraire à votre charge.
Dates et textes officiels
- Entrée en vigueur
- Fiche créée par l'arrêté du 15 septembre 2023 (JORF n°227 du 30/09/2023, NOR ENER2325207A), applicable aux opérations engagées à compter du lendemain de la publication ; le catalogue du ministère indique « applicable au 01/10/2023 ».
- Fin de validité
- 01/09/2024
- Texte de suppression
- Arrêté du 22 août 2024 (JORF n°206 du 30/08/2024, NOR ECOR2422700A), article 4 : la fiche BAT-TH-160 est supprimée de l'annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 à compter du 1er septembre 2024.
Questions fréquentes
- Que finançait la fiche BAT-TH-160 ?
- Mise en place d'une vanne de régulation étanche associée à un servomoteur électromécanique sur une unité terminale eau/air de production de chaud et de froid (ventilo-convecteurs, cassettes plafonnières, poutres climatiques, plafonds rayonnants) dans des bâtiments de bureaux, d'hôtellerie-restauration et d'enseignement, neufs ou existants, pilotée par une gestion technique du bâtiment (chauffage et refroidissement). Montant en kWh cumac : Surface S traitée (m²) × montant par m² selon le type d'unité (2 tubes : 300 ; 2 tubes/2 fils : 500 ; 4 tubes : 630 kWh cumac/m²) × coefficient sectoriel (bureaux 1 ; restauration 1,35 ; hôtellerie 0,94 ; enseignement 1,09) × coefficient GTB (classe A 1,42 ; B 1,2 ; C 1 ; D 0,73).
- La fiche BAT-TH-160 est-elle encore en vigueur ?
- Non. La fiche BAT-TH-160 est abrogée à compter du 01/09/2024 (fiche abrogée : mention « Abrogée au 01/09/2024 » du catalogue officiel des fiches du ministère). Elle ne peut plus être utilisée pour une opération engagée après cette date.
- Par quoi la fiche BAT-TH-160 est-elle remplacée ?
- Le catalogue officiel ne désigne pas de fiche de remplacement. Selon le projet, une fiche en vigueur du même domaine ou une opération spécifique peut s'appliquer : EUREKA le vérifie gratuitement.
- Mon devis a été signé avant l'abrogation de la fiche BAT-TH-160 : que se passe-t-il ?
- C'est la date d'engagement de l'opération, en pratique la signature du devis, qui détermine la fiche applicable. Un dossier engagé avant l'abrogation reste instruit selon l'ancienne fiche, dans les délais de dépôt réglementaires. EUREKA vérifie votre situation sans frais.
Sources officielles
- Ministère : fiche officielle (PDF)
- Ministère : opérations standardisées
- Légifrance (arrêté)
- AIDA INERIS (texte réglementaire)
- AIDA INERIS (texte réglementaire)
- AIDA INERIS (texte réglementaire)
Version consultée : Dernière version : A54-1. Vérifié le 17 septembre 2026.
Le contact direct, c'est notre méthode. Nous nous déplaçons.
Pas d'algorithme qui devine à votre place : décrivez-nous votre site, nous vous rappelons et nous venons sur place réaliser l'étude. C'est gratuit, sans engagement, et c'est le seul moyen de chiffrer correctement un dossier CEE.