IND-BA-116
Luminaires à modules LED
La fiche IND-BA-116 n'est plus en vigueur : abrogée de fait depuis le 25/02/2026 (dernière version A40-2 applicable du 01/04/2022 au 24/02/2026 selon le catalogue officiel des fiches du ministère ; la fiche ne figure plus sur la page officielle). Elle ne peut plus être utilisée pour un devis signé après cette date. Cette page est conservée pour ceux qui ont un ancien devis, un dossier en cours ou un document qui la cite.
Remplacement, dans un bâtiment industriel, d'un luminaire équipé de lampes à décharge de 200 W ou plus par un luminaire à modules LED, contrôlé par détection de présence et variation en fonction de la lumière du jour.
- Secteur
- Industrie
- Durée de vie (pour le calcul)
- Détaillée dans les conditions
- Version
- A40-2
- Statut
- Abrogée
Ce qui la remplace aujourd'hui
Aucune fiche de remplacement désignée dans l'arrêté ni dans le flash info du ministère.
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Les conditions qui s'appliquaient
Rappel des conditions de la dernière version de la fiche, utile pour un dossier engagé avant l'abrogation.
- 01 Version A40-2 (applicable du 01/04/2022 au 24/02/2026, dernière version) : efficacité lumineuse (ballast compris) supérieure ou égale à 160 lm/W ; durée de vie à 25 °C supérieure ou égale à 50 000 h avec chute de flux inférieure ou égale à 20 % (EN 62722-2-1, méthode TM21).
- 02 Version A40-2 : facteur de déphasage supérieur ou égal à 0,9 ; distorsion harmonique totale en courant inférieure à 15 % (EN 61000-3-2) ; modules LED et appareillage remplaçables ; luminaire adapté à la gradation automatique selon l'éclairage naturel.
- 03 Version A40-2 : étude préalable de dimensionnement de l'éclairage, datée et signée par un professionnel ou un bureau d'études qualifié « RGE étude » éclairage ; mise en place par un professionnel.
Le calcul des kWh cumac (dernière version)
Version A40-2, par watt de luminaires à modules LED installés : 22 (1x8h) ; 36 (2x8h) ; 38 (3x8h avec arrêt le week-end) ; 40 (3x8h sans arrêt le week-end). Durée de vie conventionnelle selon le mode de fonctionnement : 25 ans (1x8h), 14 ans (2x8h), 11 ans (3x8h avec arrêt le week-end), 8 ans (3x8h sans arrêt le week-end).
Volumes en kWh cumac calculés d'après la formule de la fiche officielle. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite et remise avant tout engagement.
Vous avez un devis ou un dossier sous cette fiche
Nous vérifions gratuitement la date d'engagement de votre opération, la fiche qui s'applique réellement, et si votre projet peut passer sous une fiche actuelle. Si c'est le cas, nous reprenons le dossier :
- Visite et éligibilité. Relevé sur site, vérification point par point des conditions ci-dessus, calcul du volume de kWh cumac.
- Dossier avant travaux. Offre du financeur CEE acceptée avant la signature d'un devis conforme ; l'attestation sur l'honneur se remplit après les travaux.
- Preuves de réalisation. Factures et documents fabricant au format attendu par la fiche, contrôle sur site si la fiche l'impose.
- Suivi jusqu'au bout. Un interlocuteur unique jusqu'à la clôture du dossier ; aucun honoraire à votre charge.
Dates et textes officiels
- Entrée en vigueur
- Version A40-2 applicable à compter du 01/04/2022 ; date d'entrée en vigueur de la fiche d'origine (version A27-1) non trouvée.
- Fin de validité
- 25/02/2026 (lendemain de la publication au JO du 24 février 2026)
- Texte de suppression
- Arrêté du 23 février 2026 portant suppression des fiches BAR-EQ-110, BAT-EQ-127 et IND-BA-116, NOR ECOR2605173A, JO n° 47 du 24 février 2026. Article 1 : suppression ; article 2 : liste des opérations engagées avant le 25 février 2026 à transmettre sous 10 jours calendaires (avant le 6 mars 2026 ; 17 mars 2026 pour l'État et les collectivités).
Pourquoi elle a été supprimée
Le flash info du ministère (24/02/2026) l'explique par de nombreux signalements à la DGEC, notamment des études de dimensionnement manifestement non conformes : surdimensionnement de la puissance d'éclairage, installation de nouveaux luminaires sans remplacement des existants.
Questions fréquentes
- Que finançait la fiche IND-BA-116 ?
- Remplacement, dans un bâtiment industriel, d'un luminaire équipé de lampes à décharge de 200 W ou plus par un luminaire à modules LED, contrôlé par détection de présence et variation en fonction de la lumière du jour. Montant en kWh cumac : Version A40-2, par watt de luminaires à modules LED installés : 22 (1x8h) ; 36 (2x8h) ; 38 (3x8h avec arrêt le week-end) ; 40 (3x8h sans arrêt le week-end). Durée de vie conventionnelle selon le mode de fonctionnement : 25 ans (1x8h), 14 ans (2x8h), 11 ans (3x8h avec arrêt le week-end), 8 ans (3x8h sans arrêt le week-end).
- La fiche IND-BA-116 est-elle encore en vigueur ?
- Non. La fiche IND-BA-116 est abrogée de fait depuis le 25/02/2026 (dernière version A40-2 applicable du 01/04/2022 au 24/02/2026 selon le catalogue officiel des fiches du ministère ; la fiche ne figure plus sur la page officielle). Elle ne peut plus être utilisée pour une opération engagée après cette date.
- Par quoi la fiche IND-BA-116 est-elle remplacée ?
- Le catalogue officiel ne désigne pas de fiche de remplacement. Selon le projet, une fiche en vigueur du même domaine ou une opération spécifique peut s'appliquer : EUREKA le vérifie gratuitement.
- Mon devis a été signé avant l'abrogation de la fiche IND-BA-116 : que se passe-t-il ?
- C'est la date d'engagement de l'opération, en pratique la signature du devis, qui détermine la fiche applicable. Un dossier engagé avant l'abrogation reste instruit selon l'ancienne fiche, dans les délais de dépôt réglementaires. EUREKA vérifie votre situation sans frais.
- Pourquoi la fiche IND-BA-116 a-t-elle été supprimée ?
- Le flash info du ministère (24/02/2026) l'explique par de nombreux signalements à la DGEC, notamment des études de dimensionnement manifestement non conformes : surdimensionnement de la puissance d'éclairage, installation de nouveaux luminaires sans remplacement des existants.
Sources officielles
- Ministère : fiche officielle (PDF)
- Ministère : opérations standardisées
- ATEE Club C2E : copie de la fiche (PDF)
- Ministère : fiche officielle (PDF)
- AIDA INERIS (texte réglementaire)
Version consultée : Dernière version : A40-2 (versions successives : A27-1, A40-2). Vérifié le 17 septembre 2026.
Le contact direct, c'est notre méthode. Nous nous déplaçons.
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