BAT-SE-105
Abaissement de la température de retour vers un réseau de chaleur
Installation, sur les circuits secondaires de chauffage et d'eau chaude sanitaire du bâtiment, d'un système abaissant la température de retour vers le réseau de chaleur, par suppression de l'ensemble des points de recyclage et/ou des situations de débit constant dans la ou les sous-stations.
- Secteur
- Bâtiments tertiaires existants raccordés à un réseau de chaleur existant en France métropolitaine
- Durée de vie (pour le calcul)
- 12 ans
- Version
- A32-1
- Statut
- En vigueur
Conditions à respecter
Résumé fidèle des conditions de délivrance de la fiche officielle. C'est la fiche en vigueur à la date de signature du devis qui fait foi. EUREKA vérifie ces conditions lors de la visite technique gratuite : vous n'avez rien à contrôler vous-même.
- 01 La mise en place est réalisée par un professionnel.
- 02 Trois types d'intervention sont admis : suppression de tous les points de recyclage dans la sous-station raccordée au réseau ; ou cette suppression avec équilibrage de l'ensemble des sous-stations raccordées au réseau ; ou cette suppression avec équilibrage de l'ensemble des sous-stations du circuit secondaire de distribution concernées par l'opération.
- 03 Une étude technique préalable, établie par un professionnel ou un bureau d'études, comporte le schéma de principe de la distribution de chaleur, l'état initial (emplacement des sous-stations, points de recyclage ou débit constant), le descriptif des travaux et des équipements à installer, et l'état final prévu ; le gestionnaire du réseau l'approuve en la signant.
- 04 La preuve de réalisation mentionne les sous-stations traitées et le type d'intervention retenu parmi les trois.
- 05 Le document spécifique est l'attestation, établie par le professionnel, d'absence de points de recyclage et de situation de débit constant ; en présence de plusieurs sous-stations, elle atteste aussi la bonne répartition des débits, par mesure des débits ou des températures de retour, vannes de régulation en grande ouverture. Le gestionnaire du réseau l'approuve en la signant.
- 06 Les circuits secondaires du ou des bâtiments concernés ne peuvent donner lieu qu'à une seule délivrance de certificats au titre de cette fiche.
- 07 D'après l'attestation sur l'honneur, le bâtiment tertiaire existe depuis plus de 2 ans à la date d'engagement, et le gestionnaire atteste que le réseau de chaleur existe depuis au moins deux ans à cette même date ; il remplit un cadre D s'il est distinct du professionnel ayant réalisé les travaux.
Le calcul des kWh cumac
Montant = forfait par m² selon la zone × facteur correctif du secteur × S, surface chauffée en m². Forfaits en kWh cumac par m² : H1 130 ; H2 110 ; H3 72. Facteurs correctifs : bureaux 1,2 ; enseignement 0,8 ; santé 1 ; commerces 0,9 ; hôtellerie, restauration 1,3 ; autres 0,8.
| Exemple | kWh cumac | |
|---|---|---|
| Bureaux en zone H1, S = 5 000 m² : 130 × 1,2 × 5 000 | 780 000 | |
| Établissement de santé en zone H2, S = 8 000 m² : 110 × 1 × 8 000 | 880 000 |
Volumes en kWh cumac calculés d'après la formule de la fiche officielle. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite et remise avant tout engagement.
Ce qu'EUREKA prend en charge
- Visite et éligibilité. Relevé sur site, vérification point par point des conditions ci-dessus, calcul du volume de kWh cumac.
- Dossier avant travaux. Offre du financeur CEE acceptée avant la signature d'un devis conforme ; l'attestation sur l'honneur se remplit après les travaux.
- Preuves de réalisation. Factures et documents fabricant au format attendu par la fiche, contrôle sur site si la fiche l'impose.
- Suivi jusqu'au bout. Un interlocuteur unique jusqu'à la clôture du dossier ; aucun honoraire à votre charge.
Questions fréquentes
- Qui peut bénéficier de la fiche BAT-SE-105 ?
- Les opérations réalisées dans le secteur « Bâtiments tertiaires existants raccordés à un réseau de chaleur existant en France métropolitaine », sur un site existant, selon les conditions de la fiche : La mise en place est réalisée par un professionnel. Trois types d'intervention sont admis : suppression de tous les points de recyclage dans la sous-station raccordée au réseau ; ou cette suppression avec équilibrage de l'ensemble des sous-stations raccordées au réseau ; ou cette suppression avec équilibrage de l'ensemble des sous-stations du circuit secondaire de distribution concernées par l'opération.
- Comment se calcule le volume de kWh cumac de la fiche BAT-SE-105 ?
- Montant = forfait par m² selon la zone × facteur correctif du secteur × S, surface chauffée en m². Forfaits en kWh cumac par m² : H1 130 ; H2 110 ; H3 72. Facteurs correctifs : bureaux 1,2 ; enseignement 0,8 ; santé 1 ; commerces 0,9 ; hôtellerie, restauration 1,3 ; autres 0,8. La durée de vie conventionnelle retenue est de 12 ans. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite.
- La fiche BAT-SE-105 est-elle encore en vigueur ?
- Oui : en vigueur (version A32-1). Version A32-1. EUREKA vérifie la version applicable à la date de signature du devis, car c'est elle qui fait foi.
Sources officielles
- Ministère : fiche officielle (PDF)
- Ministère : fiche officielle (PDF)
- Ministère : opérations standardisées
Version consultée : A32-1 (référence tirée du nom des PDF et de l'annexe « v. A32.1 » ; date d'application non indiquée dans la fiche). Vérifié le 17 septembre 2026.
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