IND-BA-115
Tubes à LED à éclairage hémisphérique
La fiche IND-BA-115 n'est plus en vigueur : abrogée à compter du 01/04/2019 (fiche abrogée : mention « Abrogée au 01/04/2019 » du catalogue officiel des fiches du ministère). Elle ne peut plus être utilisée pour un devis signé après cette date. Cette page est conservée pour ceux qui ont un ancien devis, un dossier en cours ou un document qui la cite.
Remplacement, dans des bâtiments industriels existants (zones de production ou de stockage, hors bureaux), de tubes fluorescents T8 par des tubes à LED T8 à éclairage hémisphérique de 0,6 m, 1,2 m ou 1,5 m, avec ou sans dépose du ballast.
- Secteur
- Industrie
- Durée de vie (pour le calcul)
- 5 ans
- Version
- A19-2
- Statut
- Abrogée
Ce qui la remplace aujourd'hui
Aucune fiche de remplacement désignée dans les sources consultées.
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Les conditions qui s'appliquaient
Rappel des conditions de la dernière version de la fiche, utile pour un dossier engagé avant l'abrogation.
- 01 Version A19-2 (dernière version) : tubes remplaçant uniquement des tubes fluorescents T8 ; efficacité lumineuse (ballast compris) supérieure ou égale à 100 lm/W ; angle d'ouverture supérieur ou égal à 120° et inférieur à 220°.
- 02 Version A19-2 : facteur de puissance supérieur à 0,9 ; conformité EN 61000-3-2 avec distorsion harmonique en courant inférieure à 25 % ; durée de vie supérieure ou égale à 40 000 h avec chute de flux inférieure ou égale à 30 %.
- 03 Version A19-2 : flux lumineux au moins égal à 3 200 lm (tube 1,5 m remplaçant un tube de 32 W maximum), 2 200 lm (1,2 m, 22 W maximum) ou 1 000 lm (0,6 m, 10 W maximum) ; mise en place par un professionnel.
Le calcul des kWh cumac (dernière version)
Version A19-2, par tube à LED installé, avec / sans suppression du ballast : 0,6 m = 670 / 590 ; 1,2 m = 830 / 680 ; 1,5 m = 1 400 / 1 100 kWh cumac.
Volumes en kWh cumac calculés d'après la formule de la fiche officielle. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite et remise avant tout engagement.
Vous avez un devis ou un dossier sous cette fiche
Nous vérifions gratuitement la date d'engagement de votre opération, la fiche qui s'applique réellement, et si votre projet peut passer sous une fiche actuelle. Si c'est le cas, nous reprenons le dossier :
- Visite et éligibilité. Relevé sur site, vérification point par point des conditions ci-dessus, calcul du volume de kWh cumac.
- Dossier avant travaux. Offre du financeur CEE acceptée avant la signature d'un devis conforme ; l'attestation sur l'honneur se remplit après les travaux.
- Preuves de réalisation. Factures et documents fabricant au format attendu par la fiche, contrôle sur site si la fiche l'impose.
- Suivi jusqu'au bout. Un interlocuteur unique jusqu'à la clôture du dossier ; aucun honoraire à votre charge.
Dates et textes officiels
- Fin de validité
- 01/04/2019
- Texte de suppression
- Arrêté du 6 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014, NOR TRER1834001A, JORF n° 292 du 18 décembre 2018, article 6 : IND-BA-115 (avec BAT-EQ-111, BAT-EQ-114, BAT-EQ-116, BAT-EQ-132) abrogée au 1er avril 2019 (d'après la fiche AIDA).
Questions fréquentes
- Que finançait la fiche IND-BA-115 ?
- Remplacement, dans des bâtiments industriels existants (zones de production ou de stockage, hors bureaux), de tubes fluorescents T8 par des tubes à LED T8 à éclairage hémisphérique de 0,6 m, 1,2 m ou 1,5 m, avec ou sans dépose du ballast. Montant en kWh cumac : Version A19-2, par tube à LED installé, avec / sans suppression du ballast : 0,6 m = 670 / 590 ; 1,2 m = 830 / 680 ; 1,5 m = 1 400 / 1 100 kWh cumac.
- La fiche IND-BA-115 est-elle encore en vigueur ?
- Non. La fiche IND-BA-115 est abrogée à compter du 01/04/2019 (fiche abrogée : mention « Abrogée au 01/04/2019 » du catalogue officiel des fiches du ministère). Elle ne peut plus être utilisée pour une opération engagée après cette date.
- Par quoi la fiche IND-BA-115 est-elle remplacée ?
- Le catalogue officiel ne désigne pas de fiche de remplacement. Selon le projet, une fiche en vigueur du même domaine ou une opération spécifique peut s'appliquer : EUREKA le vérifie gratuitement.
- Mon devis a été signé avant l'abrogation de la fiche IND-BA-115 : que se passe-t-il ?
- C'est la date d'engagement de l'opération, en pratique la signature du devis, qui détermine la fiche applicable. Un dossier engagé avant l'abrogation reste instruit selon l'ancienne fiche, dans les délais de dépôt réglementaires. EUREKA vérifie votre situation sans frais.
Sources officielles
- Ministère : fiche officielle (PDF)
- Ministère : opérations standardisées
- ATEE Club C2E : copie de la fiche (PDF)
- AIDA INERIS (texte réglementaire)
Version consultée : Dernière version : A19-2 (versions successives : A16-1, A19-2). Vérifié le 17 septembre 2026.
Le contact direct, c'est notre méthode. Nous nous déplaçons.
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