BAT-EQ-114
Éclairage LED pour meubles frigorifiques verticaux
La fiche BAT-EQ-114 n'est plus en vigueur : abrogée à compter du 01/04/2019 (fiche abrogée : mention « Abrogée au 01/04/2019 » du catalogue officiel des fiches du ministère). Elle ne peut plus être utilisée pour un devis signé après cette date. Cette page est conservée pour ceux qui ont un ancien devis, un dossier en cours ou un document qui la cite.
Remplacement de l'éclairage existant (tubes fluorescents T5 ou T8) par un éclairage LED (tubes ou modules) dans des meubles frigorifiques de vente verticaux existants, fermés ou ouverts, de locaux de distribution alimentaire (hypermarchés, supermarchés, petits magasins alimentaires, entrepôts et points de retrait type « Drive »).
- Secteur
- Bâtiment tertiaire
- Durée de vie (pour le calcul)
- 8 ans
- Version
- A24-1
- Statut
- Abrogée
Ce qui la remplace aujourd'hui
Aucune fiche de remplacement désignée par les textes lus.
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Les conditions qui s'appliquaient
Rappel des conditions de la dernière version de la fiche, utile pour un dossier engagé avant l'abrogation.
- 01 Version A24-1 (arrêté du 14 décembre 2016, JO du 22 décembre 2016) : secteur = bâtiments tertiaires existants, locaux de distribution alimentaire de produits frais.
- 02 Version A24-1 : l'éclairage LED remplace uniquement des tubes fluorescents T5 ou T8.
- 03 Version A24-1 : efficacité lumineuse supérieure ou égale à 70 lm/W (flux total sortant / puissance consommée par le système, auxiliaire compris).
- 04 Version A24-1 : facteur de puissance supérieur à 0,95 quelle que soit la puissance.
- 05 Version A24-1 : durée de vie supérieure ou égale à 50 000 heures avec chute de flux lumineux inférieure ou égale à 30 %.
- 06 Version A24-1 : conformité à la norme EN 61000-3-2 avec taux de distorsion harmonique sur le courant inférieur à 25 %.
- 07 Version A24-1 : pose par un professionnel ; la preuve mentionne la dépose des tubes fluorescents et la longueur remplacée en mètre linéaire.
Le calcul des kWh cumac (dernière version)
Par mètre linéaire d'éclairage remplacé (L en mètres) : 1 000 kWh cumac pour un tube T8 remplacé, 540 kWh cumac pour un tube T5 remplacé (version A24-1).
Volumes en kWh cumac calculés d'après la formule de la fiche officielle. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite et remise avant tout engagement.
Vous avez un devis ou un dossier sous cette fiche
Nous vérifions gratuitement la date d'engagement de votre opération, la fiche qui s'applique réellement, et si votre projet peut passer sous une fiche actuelle. Si c'est le cas, nous reprenons le dossier :
- Visite et éligibilité. Relevé sur site, vérification point par point des conditions ci-dessus, calcul du volume de kWh cumac.
- Dossier avant travaux. Offre du financeur CEE acceptée avant la signature d'un devis conforme ; l'attestation sur l'honneur se remplit après les travaux.
- Preuves de réalisation. Factures et documents fabricant au format attendu par la fiche, contrôle sur site si la fiche l'impose.
- Suivi jusqu'au bout. Un interlocuteur unique jusqu'à la clôture du dossier ; aucun honoraire à votre charge.
Dates et textes officiels
- Entrée en vigueur
- Version A24-1 publiée au JO du 22 décembre 2016 (arrêté du 14 décembre 2016). Date d'entrée en vigueur de l'arrêté non lue dans les sources consultées.
- Fin de validité
- Abrogée à compter du 1er avril 2019.
- Texte de suppression
- Arrêté du 6 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014, article 6 (NOR TRER1834001A, JORF n° 0292 du 18 décembre 2018).
Pourquoi elle a été supprimée
La lettre d'information du ministère (novembre 2018, présentation du projet de 28e arrêté) indique que, selon les professionnels, l'éclairage LED des meubles frigorifiques est devenu le standard du marché.
Questions fréquentes
- Que finançait la fiche BAT-EQ-114 ?
- Remplacement de l'éclairage existant (tubes fluorescents T5 ou T8) par un éclairage LED (tubes ou modules) dans des meubles frigorifiques de vente verticaux existants, fermés ou ouverts, de locaux de distribution alimentaire (hypermarchés, supermarchés, petits magasins alimentaires, entrepôts et points de retrait type « Drive »). Montant en kWh cumac : Par mètre linéaire d'éclairage remplacé (L en mètres) : 1 000 kWh cumac pour un tube T8 remplacé, 540 kWh cumac pour un tube T5 remplacé (version A24-1).
- La fiche BAT-EQ-114 est-elle encore en vigueur ?
- Non. La fiche BAT-EQ-114 est abrogée à compter du 01/04/2019 (fiche abrogée : mention « Abrogée au 01/04/2019 » du catalogue officiel des fiches du ministère). Elle ne peut plus être utilisée pour une opération engagée après cette date.
- Par quoi la fiche BAT-EQ-114 est-elle remplacée ?
- Le catalogue officiel ne désigne pas de fiche de remplacement. Selon le projet, une fiche en vigueur du même domaine ou une opération spécifique peut s'appliquer : EUREKA le vérifie gratuitement.
- Mon devis a été signé avant l'abrogation de la fiche BAT-EQ-114 : que se passe-t-il ?
- C'est la date d'engagement de l'opération, en pratique la signature du devis, qui détermine la fiche applicable. Un dossier engagé avant l'abrogation reste instruit selon l'ancienne fiche, dans les délais de dépôt réglementaires. EUREKA vérifie votre situation sans frais.
- Pourquoi la fiche BAT-EQ-114 a-t-elle été supprimée ?
- La lettre d'information du ministère (novembre 2018, présentation du projet de 28e arrêté) indique que, selon les professionnels, l'éclairage LED des meubles frigorifiques est devenu le standard du marché.
Sources officielles
- Ministère : fiche officielle (PDF)
- Ministère : opérations standardisées
- AIDA INERIS (texte réglementaire)
- AIDA INERIS (texte réglementaire)
- AIDA INERIS (texte réglementaire)
- Légifrance (arrêté)
- Ministère : fiche officielle (PDF)
Version consultée : Dernière version : A24-1. Vérifié le 17 septembre 2026.
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