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EUREKA
Bureau d'étude CEE
Colmar, Alsace · Depuis 2013
Fiche d'opération standardisée · Tertiaire : équipements

BAT-EQ-133
Systèmes hydro-économes (France métropolitaine)

Fiche abrogée

La fiche BAT-EQ-133 n'est plus en vigueur : abrogée à compter du 01/08/2025 (fiche abrogée : mention « Abrogée au 01/08/2025 » du catalogue officiel des fiches du ministère). Elle ne peut plus être utilisée pour un devis signé après cette date. Cette page est conservée pour ceux qui ont un ancien devis, un dossier en cours ou un document qui la cite.

Mise en place de pommes de douche hydro-économes et/ou de régulateurs de jets (aérateurs) sur tout ou partie des points de puisage de type lavabo ou évier, dans le tertiaire et l'habitat communautaire en France métropolitaine.

Secteur
Bâtiment tertiaire
Durée de vie (pour le calcul)
6 ans
Version
A17-1
Statut
Abrogée

Ce qui la remplace aujourd'hui

Aucune fiche de remplacement désignée par les textes lus.

Fiches en vigueur du même domaine

Toutes les fiches BAT-EQ (équipements des bâtiments tertiaires) · Tout le catalogue

Les conditions qui s'appliquaient

Rappel des conditions de la dernière version de la fiche, utile pour un dossier engagé avant l'abrogation.

  1. 01 Version A17-1 (arrêté du 31 juillet 2015, JO du 11 août 2015) : pommes de douche de classe Z (7,2 à 12 l/min, norme EN NF 1112) avec débit maximal de 9 l/min à 3 bars ; ou classe ZZ ; ou label « EPA Watersense » pour les débits inférieurs à 7,6 l/min.
  2. 02 Version A17-1 : régulateurs de jets : aérateurs non régulés de classe Z (7,5 à 9 l/min, EN NF 246) ; ou aérateurs autorégulés de débit inférieur à 7,5 l/min (normes ASME/ANSI A112.18.1 et NSF 61) avec label « EPA Watersense » pour les débits inférieurs à 5,68 l/min.
  3. 03 Version A17-1 : pose par un professionnel ; la preuve mentionne le type, la marque, la référence, le nombre et la classe des équipements ; fiche technique du fabricant avec courbe de débit de 0 à 5 bars à archiver.
  4. 04 Le catalogue du ministère ne liste que cette version (A17-1).

Le calcul des kWh cumac (dernière version)

Par équipement installé, multiplié par un facteur correctif selon le secteur (version A17-1). Pommes de douche : classe Z 1 200 kWh cumac (N1) ; classe ZZ ou Watersense 2 000 kWh cumac (N2) ; facteurs : Santé 0,85, Hôtellerie et habitat communautaire 1, Établissements sportifs 4. Aérateurs sur lavabos ou éviers : non régulés classe Z 340 kWh cumac (N3) ; autorégulés 630 kWh cumac (N4) ; facteurs : Bureaux 1,7, Enseignement 4,3, Hôtellerie et habitat communautaire 1, Santé 0,85, Établissements sportifs 4, Autres secteurs 0,3.

Volumes en kWh cumac calculés d'après la formule de la fiche officielle. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite et remise avant tout engagement.

Vous avez un devis ou un dossier sous cette fiche

Nous vérifions gratuitement la date d'engagement de votre opération, la fiche qui s'applique réellement, et si votre projet peut passer sous une fiche actuelle. Si c'est le cas, nous reprenons le dossier :

  • Visite et éligibilité. Relevé sur site, vérification point par point des conditions ci-dessus, calcul du volume de kWh cumac.
  • Dossier avant travaux. Offre du financeur CEE acceptée avant la signature d'un devis conforme ; l'attestation sur l'honneur se remplit après les travaux.
  • Preuves de réalisation. Factures et documents fabricant au format attendu par la fiche, contrôle sur site si la fiche l'impose.
  • Suivi jusqu'au bout. Un interlocuteur unique jusqu'à la clôture du dossier ; aucun honoraire à votre charge.

Dates et textes officiels

Entrée en vigueur
Version A17-1 publiée au JO du 11 août 2015 (arrêté du 31 juillet 2015, 17e arrêté). Date d'application exacte non lue.
Fin de validité
Supprimée pour les opérations engagées à compter du 1er août 2025.
Texte de suppression
Arrêté du 27 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 et l'arrêté du 28 septembre 2021, article 1 (NOR ECOR2517481A, JORF n° 0157 du 8 juillet 2025). Les demandeurs devaient transmettre, au plus tard le 15 août 2025, la liste des opérations engagées avec la version en vigueur au 31 juillet 2025 (Flash Info du ministère du 1er juillet 2025).

Pourquoi elle a été supprimée

Le rapport de présentation au CSE (projet d'arrêté) explique que des situations de surfinancement ont été identifiées : temps de retour sur investissement inférieur à trois ans même sans CEE, et que les cas de surfinancement constituent l'essentiel des travaux couverts par la fiche.

Questions fréquentes

Que finançait la fiche BAT-EQ-133 ?
Mise en place de pommes de douche hydro-économes et/ou de régulateurs de jets (aérateurs) sur tout ou partie des points de puisage de type lavabo ou évier, dans le tertiaire et l'habitat communautaire en France métropolitaine. Montant en kWh cumac : Par équipement installé, multiplié par un facteur correctif selon le secteur (version A17-1). Pommes de douche : classe Z 1 200 kWh cumac (N1) ; classe ZZ ou Watersense 2 000 kWh cumac (N2) ; facteurs : Santé 0,85, Hôtellerie et habitat communautaire 1, Établissements sportifs 4. Aérateurs sur lavabos ou éviers : non régulés classe Z 340 kWh cumac (N3) ; autorégulés 630 kWh cumac (N4) ; facteurs : Bureaux 1,7, Enseignement 4,3, Hôtellerie et habitat communautaire 1, Santé 0,85, Établissements sportifs 4, Autres secteurs 0,3.
La fiche BAT-EQ-133 est-elle encore en vigueur ?
Non. La fiche BAT-EQ-133 est abrogée à compter du 01/08/2025 (fiche abrogée : mention « Abrogée au 01/08/2025 » du catalogue officiel des fiches du ministère). Elle ne peut plus être utilisée pour une opération engagée après cette date.
Par quoi la fiche BAT-EQ-133 est-elle remplacée ?
Le catalogue officiel ne désigne pas de fiche de remplacement. Selon le projet, une fiche en vigueur du même domaine ou une opération spécifique peut s'appliquer : EUREKA le vérifie gratuitement.
Mon devis a été signé avant l'abrogation de la fiche BAT-EQ-133 : que se passe-t-il ?
C'est la date d'engagement de l'opération, en pratique la signature du devis, qui détermine la fiche applicable. Un dossier engagé avant l'abrogation reste instruit selon l'ancienne fiche, dans les délais de dépôt réglementaires. EUREKA vérifie votre situation sans frais.
Pourquoi la fiche BAT-EQ-133 a-t-elle été supprimée ?
Le rapport de présentation au CSE (projet d'arrêté) explique que des situations de surfinancement ont été identifiées : temps de retour sur investissement inférieur à trois ans même sans CEE, et que les cas de surfinancement constituent l'essentiel des travaux couverts par la fiche.

Sources officielles

Version consultée : Dernière version : A17-1. Vérifié le 17 septembre 2026.

Étude gratuite & sur site

Le contact direct, c'est notre méthode. Nous nous déplaçons.

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