BAT-EQ-132
Tubes à LED à éclairage hémisphérique
La fiche BAT-EQ-132 n'est plus en vigueur : abrogée à compter du 01/04/2019 (fiche abrogée : mention « Abrogée au 01/04/2019 » du catalogue officiel des fiches du ministère). Elle ne peut plus être utilisée pour un devis signé après cette date. Cette page est conservée pour ceux qui ont un ancien devis, un dossier en cours ou un document qui la cite.
Remplacement de tubes fluorescents T8 par des tubes à LED de diamètre T8 à éclairage hémisphérique (1,2 m ou 1,5 m), avec ou sans dépose du ballast, dans les commerces de 400 m² et plus, les parkings couverts et les établissements sportifs.
- Secteur
- Bâtiment tertiaire
- Durée de vie (pour le calcul)
- Détaillée dans les conditions
- Version
- A19-2
- Statut
- Abrogée
Ce qui la remplace aujourd'hui
Aucune fiche de remplacement désignée par les textes lus.
- BAT-EQ-117 · Installation frigorifique au CO2 en tertiaire
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Les conditions qui s'appliquaient
Rappel des conditions de la dernière version de la fiche, utile pour un dossier engagé avant l'abrogation.
- 01 Version A19-2 (arrêté du 22 décembre 2015, JO du 3 janvier 2016) : secteur = bâtiments tertiaires existants : espaces de vente ou de stockage de commerces de 400 m² ou plus ; parkings couverts (tous secteurs) ; établissements sportifs hors bureaux.
- 02 Version A19-2 : les tubes ne remplacent que des tubes fluorescents de type T8 ; en commerce, installation sur ligne continue (nappe).
- 03 Version A19-2 : efficacité lumineuse supérieure ou égale à 100 lm/W ; angle d'ouverture supérieur ou égal à 120° et inférieur à 220° ; facteur de puissance supérieur à 0,9 ; distorsion harmonique sur le courant inférieure à 25 % (EN 61000-3-2).
- 04 Version A19-2 : flux lumineux supérieur ou égal à 3 200 lm pour le remplacement d'un tube fluorescent de 1,5 m (puissance inférieure ou égale à 32 W) ; supérieur ou égal à 2 200 lm pour un tube de 1,2 m (puissance inférieure ou égale à 22 W).
- 05 Version A19-2 : durée de vie supérieure ou égale à 40 000 heures avec chute de flux lumineux inférieure ou égale à 30 % ; pose par un professionnel.
Le calcul des kWh cumac (dernière version)
Par tube LED installé (N), version A19-2, avec dépose du ballast / sans dépose. Commerces : tube 1,2 m 780 / 650 ; tube 1,5 m 1 300 / 1 100. Établissements sportifs : 1,2 m 750 / 620 ; 1,5 m 1 200 / 1 000. Parkings couverts : 1,2 m 830 / 680 ; 1,5 m 1 400 / 1 100. Durée de vie conventionnelle : 5 ans (parkings couverts), 8 ans (commerces), 10 ans (établissements sportifs).
Volumes en kWh cumac calculés d'après la formule de la fiche officielle. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite et remise avant tout engagement.
Vous avez un devis ou un dossier sous cette fiche
Nous vérifions gratuitement la date d'engagement de votre opération, la fiche qui s'applique réellement, et si votre projet peut passer sous une fiche actuelle. Si c'est le cas, nous reprenons le dossier :
- Visite et éligibilité. Relevé sur site, vérification point par point des conditions ci-dessus, calcul du volume de kWh cumac.
- Dossier avant travaux. Offre du financeur CEE acceptée avant la signature d'un devis conforme ; l'attestation sur l'honneur se remplit après les travaux.
- Preuves de réalisation. Factures et documents fabricant au format attendu par la fiche, contrôle sur site si la fiche l'impose.
- Suivi jusqu'au bout. Un interlocuteur unique jusqu'à la clôture du dossier ; aucun honoraire à votre charge.
Dates et textes officiels
- Entrée en vigueur
- Fiche créée au 16e arrêté (arrêté du 29 juin 2015) ; dernière version A19-2 publiée au JO du 3 janvier 2016 (arrêté du 22 décembre 2015). Dates d'application exactes non lues.
- Fin de validité
- Abrogée à compter du 1er avril 2019.
- Texte de suppression
- Arrêté du 6 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014, article 6 (NOR TRER1834001A, JORF n° 0292 du 18 décembre 2018).
Pourquoi elle a été supprimée
La lettre d'information du ministère (novembre 2018, présentation du projet de 28e arrêté) indique que l'offre de remplacement de tubes est quasi exclusivement à LED, donc devenue la référence du marché ne pouvant donner lieu à CEE.
Questions fréquentes
- Que finançait la fiche BAT-EQ-132 ?
- Remplacement de tubes fluorescents T8 par des tubes à LED de diamètre T8 à éclairage hémisphérique (1,2 m ou 1,5 m), avec ou sans dépose du ballast, dans les commerces de 400 m² et plus, les parkings couverts et les établissements sportifs. Montant en kWh cumac : Par tube LED installé (N), version A19-2, avec dépose du ballast / sans dépose. Commerces : tube 1,2 m 780 / 650 ; tube 1,5 m 1 300 / 1 100. Établissements sportifs : 1,2 m 750 / 620 ; 1,5 m 1 200 / 1 000. Parkings couverts : 1,2 m 830 / 680 ; 1,5 m 1 400 / 1 100. Durée de vie conventionnelle : 5 ans (parkings couverts), 8 ans (commerces), 10 ans (établissements sportifs).
- La fiche BAT-EQ-132 est-elle encore en vigueur ?
- Non. La fiche BAT-EQ-132 est abrogée à compter du 01/04/2019 (fiche abrogée : mention « Abrogée au 01/04/2019 » du catalogue officiel des fiches du ministère). Elle ne peut plus être utilisée pour une opération engagée après cette date.
- Par quoi la fiche BAT-EQ-132 est-elle remplacée ?
- Le catalogue officiel ne désigne pas de fiche de remplacement. Selon le projet, une fiche en vigueur du même domaine ou une opération spécifique peut s'appliquer : EUREKA le vérifie gratuitement.
- Mon devis a été signé avant l'abrogation de la fiche BAT-EQ-132 : que se passe-t-il ?
- C'est la date d'engagement de l'opération, en pratique la signature du devis, qui détermine la fiche applicable. Un dossier engagé avant l'abrogation reste instruit selon l'ancienne fiche, dans les délais de dépôt réglementaires. EUREKA vérifie votre situation sans frais.
- Pourquoi la fiche BAT-EQ-132 a-t-elle été supprimée ?
- La lettre d'information du ministère (novembre 2018, présentation du projet de 28e arrêté) indique que l'offre de remplacement de tubes est quasi exclusivement à LED, donc devenue la référence du marché ne pouvant donner lieu à CEE.
Sources officielles
- Ministère : fiche officielle (PDF)
- Ministère : opérations standardisées
- AIDA INERIS (texte réglementaire)
- AIDA INERIS (texte réglementaire)
- Légifrance (arrêté)
- Ministère : fiche officielle (PDF)
Version consultée : Dernière version : A19-2 (versions successives : A16-1, A19-2). Vérifié le 17 septembre 2026.
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