TRA-SE-109
Gestion externalisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de personnes)
Gestion externalisée de la globalité du poste pneumatique sur une flotte de véhicules de catégories M2 ou M3. L'opération n'est cumulable ni avec la fiche TRA-SE-105 ni avec la fiche TRA-SE-111.
- Secteur
- Véhicules de transport de personnes de catégories M2 ou M3 selon l'article R.311-1 du code de la route
- Durée de vie (pour le calcul)
- 1 ans
- Version
- A14-1
- Statut
- En vigueur
Conditions à respecter
Résumé fidèle des conditions de délivrance de la fiche officielle. C'est la fiche en vigueur à la date de signature du devis qui fait foi. EUREKA vérifie ces conditions lors de la visite technique gratuite : vous n'avez rien à contrôler vous-même.
- 01 La gestion du poste pneumatique est confiée à un professionnel et comprend au moins le réglage des géométries, le contrôle des pressions, le recreusage, la permutation et/ou le retournement sur jante et le suivi des usures.
- 02 La preuve de réalisation est le contrat en cours de validité (hors reconduction tacite) signé entre le bénéficiaire et le professionnel, avec ses avenants éventuels, attestant de l'entretien et des services réalisés sur les pneumatiques.
- 03 Le contrat indique, pour chaque établissement du bénéficiaire identifié par son nom, son SIRET et son adresse, le nombre et le type de véhicules concernés.
- 04 Le contrat prévoit le recreusage d'au moins 65 % des pneus quittant l'entreprise pour rechapage ou valorisation, et l'acceptation au rechapage d'au moins 70 % des pneus neufs introduits dans la flotte (hors dommages accidentels).
- 05 Le contrat prévoit la vérification de la pression des pneus trois fois par an en moyenne (lors d'une vérification ou d'un remplacement de pneu).
- 06 Tous les véhicules sous contrat font l'objet, au moins une fois par an, d'une permutation et/ou d'un retournement sur jante.
- 07 La date d'engagement est la date de signature du contrat ou, si le contrat d'origine arrive à échéance ou ne respecte pas toutes les exigences, la date de signature de l'avenant qui le prolonge ou le met en conformité.
- 08 La date d'achèvement est la date de signature du contrat pour la première année, puis sa date anniversaire pour les années suivantes ; le contrat doit rester valide au moins un an après la date d'achèvement.
Le calcul des kWh cumac
Montant = 580 kWh cumac par véhicule de catégorie M2 ou M3 × N, N étant le nombre de véhicules en gestion externalisée.
| Exemple | kWh cumac | |
|---|---|---|
| Flotte de 40 véhicules M3 en gestion externalisée : 580 × 40 | 23 200 | |
| Flotte de 120 véhicules M2 ou M3 en gestion externalisée : 580 × 120 | 69 600 |
Volumes en kWh cumac calculés d'après la formule de la fiche officielle. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite et remise avant tout engagement.
Ce qu'EUREKA prend en charge
- Visite et éligibilité. Relevé sur site, vérification point par point des conditions ci-dessus, calcul du volume de kWh cumac.
- Dossier avant travaux. Offre du financeur CEE acceptée avant la signature d'un devis conforme ; l'attestation sur l'honneur se remplit après les travaux.
- Preuves de réalisation. Factures et documents fabricant au format attendu par la fiche, contrôle sur site si la fiche l'impose.
- Suivi jusqu'au bout. Un interlocuteur unique jusqu'à la clôture du dossier ; aucun honoraire à votre charge.
Questions fréquentes
- Qui peut bénéficier de la fiche TRA-SE-109 ?
- Les opérations réalisées dans le secteur « Véhicules de transport de personnes de catégories M2 ou M3 selon l'article R.311-1 du code de la route », sur un site existant, selon les conditions de la fiche : La gestion du poste pneumatique est confiée à un professionnel et comprend au moins le réglage des géométries, le contrôle des pressions, le recreusage, la permutation et/ou le retournement sur jante et le suivi des usures. La preuve de réalisation est le contrat en cours de validité (hors reconduction tacite) signé entre le bénéficiaire et le professionnel, avec ses avenants éventuels, attestant de l'entretien et des services réalisés sur les pneumatiques.
- Comment se calcule le volume de kWh cumac de la fiche TRA-SE-109 ?
- Montant = 580 kWh cumac par véhicule de catégorie M2 ou M3 × N, N étant le nombre de véhicules en gestion externalisée. La durée de vie conventionnelle retenue est de 1 an. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite.
- La fiche TRA-SE-109 est-elle encore en vigueur ?
- Oui : en vigueur (version A14-1, applicable depuis le 01/01/2015). Version A14-1. EUREKA vérifie la version applicable à la date de signature du devis, car c'est elle qui fait foi.
Sources officielles
Version consultée : A14-1, applicable depuis le 01/01/2015 (référence tirée du nom du PDF « TRA-SE-109 vA14-1_0.pdf »). Vérifié le 17 septembre 2026.
Le contact direct, c'est notre méthode. Nous nous déplaçons.
Pas d'algorithme qui devine à votre place : décrivez-nous votre site, nous vous rappelons et nous venons sur place réaliser l'étude. C'est gratuit, sans engagement, et c'est le seul moyen de chiffrer correctement un dossier CEE.