BAT-EQ-117
Installation frigorifique utilisant du CO2 subcritique ou transcritique
Soit remplacement d'une installation frigorifique centralisée utilisant un HFC de PRG supérieur à 150 par une installation neuve centralisée utilisant le CO2 comme frigoporteur diphasique ou comme frigorigène (trois cas éligibles selon l'installation existante et la solution neuve), soit mise en place, sans remplacement, d'une installation neuve au CO2 frigorigène de puissance frigorifique inférieure à 40 kW répondant aux solutions des cas 2 et 3. Les groupes de condensation (compresseur, condenseur ou gascooler et organes annexes, hors évaporateurs) sont éligibles.
- Secteur
- Bâtiments tertiaires existants
- Durée de vie (pour le calcul)
- 15 ans
- Version
- A40-2
- Statut
- En vigueur
Conditions à respecter
Résumé fidèle des conditions de délivrance de la fiche officielle. C'est la fiche en vigueur à la date de signature du devis qui fait foi. EUREKA vérifie ces conditions lors de la visite technique gratuite : vous n'avez rien à contrôler vous-même.
- 01 La mise en place est réalisée par un professionnel.
- 02 Cas 1 : l'existant est une installation de froid positif à un seul étage de compression au HFC de PRG > 150 (détente directe ou indirecte) ; la solution neuve associe un fluide frigorigène de PRG < 150 (hors CO2) et du CO2 frigoporteur diphasique moyenne température.
- 03 Cas 2 : l'existant produit du froid négatif seul, en un seul étage au HFC de PRG > 150 ; la solution neuve est une cascade avec étage positif au fluide de PRG < 150 (hors CO2) et étage négatif au CO2 subcritique.
- 04 Cas 3 : l'existant comprend deux circuits séparés positif et négatif au HFC de PRG > 150, ou une cascade HFC / CO2 subcritique ; la solution neuve est une installation au CO2 transcritique selon l'option 0 (simple), 1 (compresseur parallèle), 1 bis (éjecteur gaz), 2 (compresseur parallèle et éjecteur gaz, non cumulable avec 1 ou 1 bis) ou 3 (alimentation des évaporateurs en régime saturé, cumulable avec 0, 1 ou 2).
- 05 Un rapport daté et signé par un professionnel (installateur, bureau d'études) constitue le document justificatif spécifique ; il mentionne le bénéficiaire et l'adresse du chantier, les températures et puissances des besoins en froid positif et négatif avec leur justification, et les caractéristiques du groupe existant (fluides, puissances, architecture).
- 06 Ce rapport indique aussi les marque et référence du groupe neuf, les puissances frigorifiques utiles positive et négative délivrées par les compresseurs neufs et le point de fonctionnement retenu, cohérent avec les besoins et la zone climatique.
- 07 Le rapport précise le cas retenu (1, 2 ou 3) et l'option du cas 3, le fluide de l'étage positif dans les cas 1 et 2 (le CO2 n'y est pas éligible) et, le cas échéant, les marques et références des éjecteurs et des bouteilles principale et secondaire du système d'alimentation en régime saturé.
- 08 La puissance des compresseurs de secours est exclue du calcul ; dans le cas 2, un circuit frigoporteur n'est pas autorisé pour alimenter les évaporateurs négatifs.
Le calcul des kWh cumac
Cas 1 : 7 300 kWh cumac par kW × Pf+ (puissance frigorifique utile des compresseurs positifs neufs, sans compresseurs négatifs). Cas 2 : 8 400 par kW × Pf- (puissance utile des compresseurs négatifs neufs au CO2, hors compresseurs moyenne température). Cas 3 : forfait par kW × (Pf+ + Pf-), soit sans / avec option 3 : option 0 8 500 / 12 500 ; option 1 ou 1 bis 10 300 / 14 100 ; option 2 12 700 / 16 300. Les compresseurs de secours sont exclus.
| Exemple | kWh cumac | |
|---|---|---|
| Cas 1, Pf+ = 80 kW : 7 300 × 80 | 584 000 | |
| Cas 2, Pf- = 30 kW : 8 400 × 30 | 252 000 | |
| Cas 3, option 1 sans option 3, Pf+ = 100 kW et Pf- = 30 kW : 10 300 × 130 | 1 339 000 |
Volumes en kWh cumac calculés d'après la formule de la fiche officielle. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite et remise avant tout engagement.
Ce qu'EUREKA prend en charge
- Visite et éligibilité. Relevé sur site, vérification point par point des conditions ci-dessus, calcul du volume de kWh cumac.
- Dossier avant travaux. Offre du financeur CEE acceptée avant la signature d'un devis conforme ; l'attestation sur l'honneur se remplit après les travaux.
- Preuves de réalisation. Factures et documents fabricant au format attendu par la fiche, contrôle sur site si la fiche l'impose.
- Suivi jusqu'au bout. Un interlocuteur unique jusqu'à la clôture du dossier ; aucun honoraire à votre charge.
Questions fréquentes
- Qui peut bénéficier de la fiche BAT-EQ-117 ?
- Les opérations réalisées dans le secteur « Bâtiments tertiaires existants », sur un site existant, selon les conditions de la fiche : La mise en place est réalisée par un professionnel. Cas 1 : l'existant est une installation de froid positif à un seul étage de compression au HFC de PRG > 150 (détente directe ou indirecte) ; la solution neuve associe un fluide frigorigène de PRG < 150 (hors CO2) et du CO2 frigoporteur diphasique moyenne température.
- Comment se calcule le volume de kWh cumac de la fiche BAT-EQ-117 ?
- Cas 1 : 7 300 kWh cumac par kW × Pf+ (puissance frigorifique utile des compresseurs positifs neufs, sans compresseurs négatifs). Cas 2 : 8 400 par kW × Pf- (puissance utile des compresseurs négatifs neufs au CO2, hors compresseurs moyenne température). Cas 3 : forfait par kW × (Pf+ + Pf-), soit sans / avec option 3 : option 0 8 500 / 12 500 ; option 1 ou 1 bis 10 300 / 14 100 ; option 2 12 700 / 16 300. Les compresseurs de secours sont exclus. La durée de vie conventionnelle retenue est de 15 ans. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite.
- La fiche BAT-EQ-117 est-elle encore en vigueur ?
- Oui : en vigueur (version A40-2, applicable depuis le 01/04/2022). Version A40-2. EUREKA vérifie la version applicable à la date de signature du devis, car c'est elle qui fait foi.
Sources officielles
Version consultée : A40-2, à compter du 01/04/2022 (d'après le nom du PDF). Vérifié le 17 septembre 2026.
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