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Fiche d'opération standardisée · Résidentiel : thermique

BAR-TH-166
Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau

Fiche abrogée

La fiche BAR-TH-166 n'est plus en vigueur : abrogée à compter du 01/01/2026 (fiche abrogée : mention « Abrogée au 01/01/2026 » du catalogue officiel des fiches du ministère). Elle ne peut plus être utilisée pour un devis signé après cette date. Cette page est conservée pour ceux qui ont un ancien devis, un dossier en cours ou un document qui la cite.

Mise en place d'une ou plusieurs pompes à chaleur de type air/eau ou eau/eau, de puissance thermique nominale inférieure ou égale à 400 kW, pour un système de chauffage collectif d'appartements existants (chauffage seul ou chauffage + eau chaude sanitaire).

Secteur
Bâtiment résidentiel
Durée de vie (pour le calcul)
22 ans
Version
A38-1
Statut
Abrogée

Ce qui la remplace aujourd'hui

Fiches créées par le même arrêté, applicables à compter du 1er janvier 2026 : BAR-TH-179 « Pompe à chaleur collective de type air/eau » et BAR-TH-180 « Pompe à chaleur collective de type eau/eau ou eau glycolée/eau » (ainsi que BAR-TH-178 « Système géothermique »).

Toutes les fiches BAR-TH (chauffage, eau chaude et ventilation des logements) · Tout le catalogue

Les conditions qui s'appliquaient

Rappel des conditions de la dernière version de la fiche, utile pour un dossier engagé avant l'abrogation.

  1. 01 Version A38-1 (arrêté du 19 juillet 2021, JO du 30/07/2021) : efficacité énergétique saisonnière Etas (règlement UE 813/2013) supérieure ou égale à 111 % pour les PAC moyenne et haute température.
  2. 02 Même version : Etas supérieure ou égale à 126 % pour les PAC basse température.
  3. 03 Même version : puissance thermique nominale <= 400 kW ; pose par un professionnel titulaire d'un signe de qualité (RGE) (travaux 5° pour le chauffage, 5° et 6° pour chauffage + ECS) ; la preuve mentionne puissance, type de PAC et Etas.

Le calcul des kWh cumac (dernière version)

Par appartement chauffé, x N appartements x facteur correctif R. 111 % <= Etas < 120 % : chauffage H1 34 000 / H2 28 000 / H3 18 700 ; chauffage + ECS H1 52 000 / H2 43 000 / H3 34 000. Etas >= 120 % : chauffage H1 43 000 / H2 35 000 / H3 23 700 ; chauffage + ECS H1 65 000 / H2 55 000 / H3 43 000 kWh cumac.

Volumes en kWh cumac calculés d'après la formule de la fiche officielle. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite et remise avant tout engagement.

Vous avez un devis ou un dossier sous cette fiche

Nous vérifions gratuitement la date d'engagement de votre opération, la fiche qui s'applique réellement, et si votre projet peut passer sous une fiche actuelle. Si c'est le cas, nous reprenons le dossier :

  • Visite et éligibilité. Relevé sur site, vérification point par point des conditions ci-dessus, calcul du volume de kWh cumac.
  • Dossier avant travaux. Offre du financeur CEE acceptée avant la signature d'un devis conforme ; l'attestation sur l'honneur se remplit après les travaux.
  • Preuves de réalisation. Factures et documents fabricant au format attendu par la fiche, contrôle sur site si la fiche l'impose.
  • Suivi jusqu'au bout. Un interlocuteur unique jusqu'à la clôture du dossier ; aucun honoraire à votre charge.

Dates et textes officiels

Entrée en vigueur
31 juillet 2021 (lendemain de la publication de l'arrêté du 19 juillet 2021, JO n° 175 du 30 juillet 2021, NOR TRER2121430A, annexe F) ; version A38-1 jamais modifiée selon le catalogue.
Fin de validité
1er janvier 2026
Texte de suppression
Arrêté du 6 septembre 2025 portant modification de fiches d'opérations standardisées (NOR ECOR2524049A, JORF n° 209 du 9 septembre 2025), article 1er : BAR-TH-166 et BAT-TH-113 supprimées à compter du 1er janvier 2026. Les bonifications associées à BAR-TH-166 sont aussi supprimées (opérations bonifiées engagées jusqu'au 31/12/2025 et achevées au plus tard le 31/12/2027).

Questions fréquentes

Que finançait la fiche BAR-TH-166 ?
Mise en place d'une ou plusieurs pompes à chaleur de type air/eau ou eau/eau, de puissance thermique nominale inférieure ou égale à 400 kW, pour un système de chauffage collectif d'appartements existants (chauffage seul ou chauffage + eau chaude sanitaire). Montant en kWh cumac : Par appartement chauffé, x N appartements x facteur correctif R. 111 % <= Etas < 120 % : chauffage H1 34 000 / H2 28 000 / H3 18 700 ; chauffage + ECS H1 52 000 / H2 43 000 / H3 34 000. Etas >= 120 % : chauffage H1 43 000 / H2 35 000 / H3 23 700 ; chauffage + ECS H1 65 000 / H2 55 000 / H3 43 000 kWh cumac.
La fiche BAR-TH-166 est-elle encore en vigueur ?
Non. La fiche BAR-TH-166 est abrogée à compter du 01/01/2026 (fiche abrogée : mention « Abrogée au 01/01/2026 » du catalogue officiel des fiches du ministère). Elle ne peut plus être utilisée pour une opération engagée après cette date.
Par quoi la fiche BAR-TH-166 est-elle remplacée ?
Le catalogue officiel ne désigne pas de fiche de remplacement. Selon le projet, une fiche en vigueur du même domaine ou une opération spécifique peut s'appliquer : EUREKA le vérifie gratuitement.
Mon devis a été signé avant l'abrogation de la fiche BAR-TH-166 : que se passe-t-il ?
C'est la date d'engagement de l'opération, en pratique la signature du devis, qui détermine la fiche applicable. Un dossier engagé avant l'abrogation reste instruit selon l'ancienne fiche, dans les délais de dépôt réglementaires. EUREKA vérifie votre situation sans frais.

Sources officielles

Version consultée : Dernière version : A38-1. Vérifié le 17 septembre 2026.

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