BAT-EQ-116
Lampe à LED de classe A+ (France d’outre-mer)

Le calcul des kWh cumac (dernière version)

Par lampe LED installée (N = nombre de lampes) : 830 kWh cumac si la durée de vie Dv est comprise entre 25 000 h (inclus) et 40 000 h (exclu) ; 1 300 kWh cumac si Dv est supérieure ou égale à 40 000 h (version A14-1). Durée de vie conventionnelle : 6 ans (lampes d'au moins 25 000 h) ou 10 ans (lampes d'au moins 40 000 h).

Volumes en kWh cumac calculés d'après la formule de la fiche officielle. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite et remise avant tout engagement.

Vous avez un devis ou un dossier sous cette fiche

Nous vérifions gratuitement la date d'engagement de votre opération, la fiche qui s'applique réellement, et si votre projet peut passer sous une fiche actuelle. Si c'est le cas, nous reprenons le dossier :

• Visite et éligibilité. Relevé sur site, vérification point par point des conditions ci-dessus, calcul du volume de kWh cumac.
• Dossier avant travaux. Offre du financeur CEE acceptée avant la signature d'un devis conforme ; l'attestation sur l'honneur se remplit après les travaux.
• Preuves de réalisation. Factures et documents fabricant au format attendu par la fiche, contrôle sur site si la fiche l'impose.
• Suivi jusqu'au bout. Un interlocuteur unique jusqu'à la clôture du dossier ; aucun honoraire à votre charge.

Dates et textes officiels

Entrée en vigueur

Fiche issue de l'arrêté du 22 décembre 2014 (JO du 24 décembre 2014, texte 18 sur 168). Date d'application exacte non lue.

Fin de validité

Abrogée à compter du 1er avril 2019.

Texte de suppression

Arrêté du 6 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014, article 6 (NOR TRER1834001A, JORF n° 0292 du 18 décembre 2018).

Questions fréquentes

Que finançait la fiche BAT-EQ-116 ?

Mise en place de lampes à LED de classe énergétique A+ ou supérieure dans des locaux tertiaires existants à usage professionnel, en France d'outre-mer. Montant en kWh cumac : Par lampe LED installée (N = nombre de lampes) : 830 kWh cumac si la durée de vie Dv est comprise entre 25 000 h (inclus) et 40 000 h (exclu) ; 1 300 kWh cumac si Dv est supérieure ou égale à 40 000 h (version A14-1). Durée de vie conventionnelle : 6 ans (lampes d'au moins 25 000 h) ou 10 ans (lampes d'au moins 40 000 h).

La fiche BAT-EQ-116 est-elle encore en vigueur ?

Non. La fiche BAT-EQ-116 est abrogée à compter du 01/04/2019 (fiche abrogée : mention « Abrogée au 01/04/2019 » du catalogue officiel des fiches du ministère). Elle ne peut plus être utilisée pour une opération engagée après cette date.

Par quoi la fiche BAT-EQ-116 est-elle remplacée ?

Le catalogue officiel ne désigne pas de fiche de remplacement. Selon le projet, une fiche en vigueur du même domaine ou une opération spécifique peut s'appliquer : EUREKA le vérifie gratuitement.

Mon devis a été signé avant l'abrogation de la fiche BAT-EQ-116 : que se passe-t-il ?

C'est la date d'engagement de l'opération, en pratique la signature du devis, qui détermine la fiche applicable. Un dossier engagé avant l'abrogation reste instruit selon l'ancienne fiche, dans les délais de dépôt réglementaires. EUREKA vérifie votre situation sans frais.

Pourquoi la fiche BAT-EQ-116 a-t-elle été supprimée ?

La lettre d'information du ministère (novembre 2018, présentation du projet de 28e arrêté) indique que l'offre de remplacement en lampes est quasi exclusivement à LED, donc devenue la référence du marché ne pouvant donner lieu à CEE.

Sources officielles

• Ministère : fiche officielle (PDF)
• Ministère : opérations standardisées
• AIDA INERIS (texte réglementaire)
• AIDA INERIS (texte réglementaire)
• Légifrance (arrêté)
• Ministère : fiche officielle (PDF)

Version consultée : Dernière version : A14-1. Vérifié le 17 septembre 2026.