BAR-TH-167
Chauffe-bain individuel à haut rendement ou à condensation (France métropolitaine)
La fiche BAR-TH-167 n'est plus en vigueur : abrogée à compter du 01/09/2025 (fiche abrogée : mention « Abrogée au 01/09/2025 » du catalogue officiel des fiches du ministère). Elle ne peut plus être utilisée pour un devis signé après cette date. Cette page est conservée pour ceux qui ont un ancien devis, un dossier en cours ou un document qui la cite.
Mise en place d'un chauffe-bain individuel à gaz à haut rendement ou à condensation, en remplacement d'un chauffe-bain au gaz mural à combustion atmosphérique, dans un bâtiment résidentiel existant (maison individuelle ou appartement).
- Secteur
- Bâtiment résidentiel
- Durée de vie (pour le calcul)
- 17 ans
- Version
- A38-1
- Statut
- Abrogée
Ce qui la remplace aujourd'hui
Aucune fiche de remplacement désignée.
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Les conditions qui s'appliquaient
Rappel des conditions de la dernière version de la fiche, utile pour un dossier engagé avant l'abrogation.
- 01 Version A38-1 (arrêté du 19 juillet 2021) : combustible gazeux ; rendement mesuré selon NF EN 26 au débit calorifique nominal supérieur ou égal à 85 % PCI (haut rendement) ou 100 % PCI (condensation).
- 02 Même version : chauffe-bain de classe énergétique « A » ou supérieure pour un profil de soutirage de type M.
- 03 Même version : en maison individuelle, flux forcé à haut rendement ou à condensation ; en appartement, flux forcé à haut rendement, combustion atmosphérique à haut rendement ou condensation.
- 04 Même version : pose par un professionnel titulaire d'un signe de qualité (travaux 1° du décret n° 2014-812).
Le calcul des kWh cumac (dernière version)
Maison individuelle (x facteur de surface : 0,7 si S < 70 m² ; 0,9 si 70 <= S < 90 ; 1 si 90 <= S < 130 ; 1,2 si S > 130) : haut rendement H1 30 700 / H2 26 000 / H3 22 200 ; condensation H1 36 500 / H2 31 100 / H3 27 400. Appartement : H1 32 000 / H2 28 500 / H3 23 500 kWh cumac par appareil (multiplié par le nombre d'appartements équipés).
Volumes en kWh cumac calculés d'après la formule de la fiche officielle. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite et remise avant tout engagement.
Vous avez un devis ou un dossier sous cette fiche
Nous vérifions gratuitement la date d'engagement de votre opération, la fiche qui s'applique réellement, et si votre projet peut passer sous une fiche actuelle. Si c'est le cas, nous reprenons le dossier :
- Visite et éligibilité. Relevé sur site, vérification point par point des conditions ci-dessus, calcul du volume de kWh cumac.
- Dossier avant travaux. Offre du financeur CEE acceptée avant la signature d'un devis conforme ; l'attestation sur l'honneur se remplit après les travaux.
- Preuves de réalisation. Factures et documents fabricant au format attendu par la fiche, contrôle sur site si la fiche l'impose.
- Suivi jusqu'au bout. Un interlocuteur unique jusqu'à la clôture du dossier ; aucun honoraire à votre charge.
Dates et textes officiels
- Entrée en vigueur
- 31 juillet 2021 (lendemain de la publication de l'arrêté du 19 juillet 2021, JO n° 175 du 30 juillet 2021, NOR TRER2121430A, annexe F).
- Fin de validité
- 1er septembre 2025
- Texte de suppression
- Arrêté du 18 août 2025 portant création et modification de fiches (NOR ECOR2522127A, JO n° 194 du 22 août 2025), article 1er : BAR-TH-150, BAR-TH-167, BAT-TH-140, BAT-TH-141 supprimées à compter du 1er septembre 2025.
Questions fréquentes
- Que finançait la fiche BAR-TH-167 ?
- Mise en place d'un chauffe-bain individuel à gaz à haut rendement ou à condensation, en remplacement d'un chauffe-bain au gaz mural à combustion atmosphérique, dans un bâtiment résidentiel existant (maison individuelle ou appartement). Montant en kWh cumac : Maison individuelle (x facteur de surface : 0,7 si S < 70 m² ; 0,9 si 70 <= S < 90 ; 1 si 90 <= S < 130 ; 1,2 si S > 130) : haut rendement H1 30 700 / H2 26 000 / H3 22 200 ; condensation H1 36 500 / H2 31 100 / H3 27 400. Appartement : H1 32 000 / H2 28 500 / H3 23 500 kWh cumac par appareil (multiplié par le nombre d'appartements équipés).
- La fiche BAR-TH-167 est-elle encore en vigueur ?
- Non. La fiche BAR-TH-167 est abrogée à compter du 01/09/2025 (fiche abrogée : mention « Abrogée au 01/09/2025 » du catalogue officiel des fiches du ministère). Elle ne peut plus être utilisée pour une opération engagée après cette date.
- Par quoi la fiche BAR-TH-167 est-elle remplacée ?
- Le catalogue officiel ne désigne pas de fiche de remplacement. Selon le projet, une fiche en vigueur du même domaine ou une opération spécifique peut s'appliquer : EUREKA le vérifie gratuitement.
- Mon devis a été signé avant l'abrogation de la fiche BAR-TH-167 : que se passe-t-il ?
- C'est la date d'engagement de l'opération, en pratique la signature du devis, qui détermine la fiche applicable. Un dossier engagé avant l'abrogation reste instruit selon l'ancienne fiche, dans les délais de dépôt réglementaires. EUREKA vérifie votre situation sans frais.
Sources officielles
- Ministère : fiche officielle (PDF)
- Ministère : opérations standardisées
- AIDA INERIS (texte réglementaire)
- calculateur-cee.ademe.fr
- AIDA INERIS (texte réglementaire)
- AIDA INERIS (texte réglementaire)
Version consultée : Dernière version : A38-1. Vérifié le 17 septembre 2026.
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