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Fiche d'opération standardisée · Tertiaire : équipements

BAT-EQ-126
Lampe ou luminaire à modules LED pour l’éclairage d’accentuation

Fiche abrogée

La fiche BAT-EQ-126 n'est plus en vigueur : abrogée à compter du 01/04/2018 (fiche abrogée : mention « Abrogée au 01/04/2018 » du catalogue officiel des fiches du ministère). Elle ne peut plus être utilisée pour un devis signé après cette date. Cette page est conservée pour ceux qui ont un ancien devis, un dossier en cours ou un document qui la cite.

Mise en place d'un éclairage d'accentuation à LED (lampe LED ou luminaire à modules LED) dans des bâtiments tertiaires existants.

Secteur
Bâtiment tertiaire
Durée de vie (pour le calcul)
Détaillée dans les conditions
Version
A16-1
Statut
Abrogée

Ce qui la remplace aujourd'hui

Aucune fiche de remplacement désignée par les textes lus.

Toutes les fiches BAT-EQ (équipements des bâtiments tertiaires) · Tout le catalogue

Les conditions qui s'appliquaient

Rappel des conditions de la dernière version de la fiche, utile pour un dossier engagé avant l'abrogation.

  1. 01 Version A16-1 (arrêté du 29 juin 2015, JO du 2 août 2015) : durée de vie supérieure ou égale à 25 000 h pour les lampes ; supérieure ou égale à 50 000 h pour les luminaires.
  2. 02 Version A16-1 : chute de flux lumineux inférieure ou égale à 30 % sur la durée de vie annoncée.
  3. 03 Version A16-1 : efficacité lumineuse supérieure ou égale à 65 lm/W pour les luminaires et supérieure à 60 lm/W pour les lampes (auxiliaire d'alimentation compris).
  4. 04 Version A16-1 : pose par un professionnel ; opération non cumulable avec BAT-EQ-111, BAT-EQ-116 et BAT-EQ-132.
  5. 05 Le catalogue du ministère ne liste que cette version (A16-1).
  6. 06 Durées de vie conventionnelles (A16-1) : lampes 7 ans (25 000 h à moins de 50 000 h) ou 13 ans (50 000 h et plus) ; luminaires à modules LED 13 ans sans gestion, 17 ans avec détection de présence ou variation de lumière, 22 ans avec les deux.

Le calcul des kWh cumac (dernière version)

Lampes : 800 kWh cumac par lampe (durée de vie de 25 000 h à moins de 50 000 h) ; 1 400 kWh cumac par lampe (50 000 h ou plus). Luminaires à modules LED : 1 400 kWh cumac sans gestion automatique, 1 800 avec détection de présence ou variation de lumière, 2 300 avec détection de présence et variation de lumière, par luminaire installé (N). Version A16-1.

Volumes en kWh cumac calculés d'après la formule de la fiche officielle. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite et remise avant tout engagement.

Vous avez un devis ou un dossier sous cette fiche

Nous vérifions gratuitement la date d'engagement de votre opération, la fiche qui s'applique réellement, et si votre projet peut passer sous une fiche actuelle. Si c'est le cas, nous reprenons le dossier :

  • Visite et éligibilité. Relevé sur site, vérification point par point des conditions ci-dessus, calcul du volume de kWh cumac.
  • Dossier avant travaux. Offre du financeur CEE acceptée avant la signature d'un devis conforme ; l'attestation sur l'honneur se remplit après les travaux.
  • Preuves de réalisation. Factures et documents fabricant au format attendu par la fiche, contrôle sur site si la fiche l'impose.
  • Suivi jusqu'au bout. Un interlocuteur unique jusqu'à la clôture du dossier ; aucun honoraire à votre charge.

Dates et textes officiels

Entrée en vigueur
Fiche créée par l'arrêté du 29 juin 2015 (JO du 2 août 2015, NOR DEVR1514372A), entrée en vigueur le lendemain de la publication, opérations engagées à partir du 1er janvier 2015 (notice).
Fin de validité
Abrogée à compter du 1er avril 2018.
Texte de suppression
Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014, article 8 (publié le 10 janvier 2018).

Questions fréquentes

Que finançait la fiche BAT-EQ-126 ?
Mise en place d'un éclairage d'accentuation à LED (lampe LED ou luminaire à modules LED) dans des bâtiments tertiaires existants. Montant en kWh cumac : Lampes : 800 kWh cumac par lampe (durée de vie de 25 000 h à moins de 50 000 h) ; 1 400 kWh cumac par lampe (50 000 h ou plus). Luminaires à modules LED : 1 400 kWh cumac sans gestion automatique, 1 800 avec détection de présence ou variation de lumière, 2 300 avec détection de présence et variation de lumière, par luminaire installé (N). Version A16-1.
La fiche BAT-EQ-126 est-elle encore en vigueur ?
Non. La fiche BAT-EQ-126 est abrogée à compter du 01/04/2018 (fiche abrogée : mention « Abrogée au 01/04/2018 » du catalogue officiel des fiches du ministère). Elle ne peut plus être utilisée pour une opération engagée après cette date.
Par quoi la fiche BAT-EQ-126 est-elle remplacée ?
Le catalogue officiel ne désigne pas de fiche de remplacement. Selon le projet, une fiche en vigueur du même domaine ou une opération spécifique peut s'appliquer : EUREKA le vérifie gratuitement.
Mon devis a été signé avant l'abrogation de la fiche BAT-EQ-126 : que se passe-t-il ?
C'est la date d'engagement de l'opération, en pratique la signature du devis, qui détermine la fiche applicable. Un dossier engagé avant l'abrogation reste instruit selon l'ancienne fiche, dans les délais de dépôt réglementaires. EUREKA vérifie votre situation sans frais.

Sources officielles

Version consultée : Dernière version : A16-1. Vérifié le 17 septembre 2026.

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