IND-UT-136
Systèmes moto-régulés
La fiche IND-UT-136 n'est plus en vigueur : abrogée à compter du 01/08/2025 (fiche abrogée : mention « Abrogée au 01/08/2025 » du catalogue officiel des fiches du ministère). Elle ne peut plus être utilisée pour un devis signé après cette date. Cette page est conservée pour ceux qui ont un ancien devis, un dossier en cours ou un document qui la cite.
Mise en place d'un système moto-régulé neuf (moteur et transmission performante, application entraînée, variateur électronique de vitesse, capteurs, boucle de régulation, compteur d'énergie) sur une installation fixe de pompage, ventilation, production de froid par compression mécanique ou compression d'air, de puissance nominale <= 1 MW, dans l'industrie.
- Secteur
- Industrie
- Durée de vie (pour le calcul)
- 15 ans
- Version
- A31-1
- Statut
- Abrogée
Ce qui la remplace aujourd'hui
Aucune fiche de remplacement désignée (suppression pure par l'arrêté du 27 juin 2025).
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Les conditions qui s'appliquaient
Rappel des conditions de la dernière version de la fiche, utile pour un dossier engagé avant l'abrogation.
- 01 Dernière version applicable : A31.1 (arrêté du 31 juillet 2019).
- 02 Puissance nominale de l'installation <= 1 MW ; secteur industrie ; mise en place par un professionnel (A31.1).
- 03 Au minimum un moteur neuf de classe au moins IE3 (NF EN CEI 60034-30-1, pour un moteur asynchrone) OU une application neuve entraînée par le moteur, avec transmission poulie/courroie synchrone (dentée) ou directe, variateur électronique de vitesse, capteur(s) de régulation, boucle de régulation et compteur d'énergie électrique (A31.1).
- 04 Étude préalable datée et signée par un professionnel ou un bureau d'étude, définissant besoins et dimensionnement (A31.1).
- 05 La puissance du système après l'opération est inférieure ou égale à celle du moteur existant en cas de remplacement (A31.1).
- 06 Non cumulable avec IND-UT-102, 112, 114, 120, 123, 124, 127, 132 et 134 (A31.1).
- 07 Durée de vie conventionnelle : 15 ans (A31.1).
Le calcul des kWh cumac (dernière version)
Version A31.1, par kW de puissance nominale du moteur P. Pompage et ventilation : 7 800 (1x8h), 17 100 (2x8h, 5 ou 6 j/7), 23 300 (3x8h avec arrêt week-end), 32 600 (3x8h sans arrêt) kWh cumac/kW. Production de froid et air comprimé : 4 400, 9 800, 13 300, 18 600 kWh cumac/kW pour les mêmes modes.
Volumes en kWh cumac calculés d'après la formule de la fiche officielle. EUREKA réalise ce calcul pour votre site dans son étude, gratuite et remise avant tout engagement.
Vous avez un devis ou un dossier sous cette fiche
Nous vérifions gratuitement la date d'engagement de votre opération, la fiche qui s'applique réellement, et si votre projet peut passer sous une fiche actuelle. Si c'est le cas, nous reprenons le dossier :
- Visite et éligibilité. Relevé sur site, vérification point par point des conditions ci-dessus, calcul du volume de kWh cumac.
- Dossier avant travaux. Offre du financeur CEE acceptée avant la signature d'un devis conforme ; l'attestation sur l'honneur se remplit après les travaux.
- Preuves de réalisation. Factures et documents fabricant au format attendu par la fiche, contrôle sur site si la fiche l'impose.
- Suivi jusqu'au bout. Un interlocuteur unique jusqu'à la clôture du dossier ; aucun honoraire à votre charge.
Dates et textes officiels
- Entrée en vigueur
- Fiche créée par l'arrêté du 31 juillet 2019 (NOR TRER1923457A, JORF n°202 du 31/08/2019), applicable aux opérations engagées à partir de l'entrée en vigueur de cet arrêté.
- Fin de validité
- 01/08/2025
- Texte de suppression
- Arrêté du 27 juin 2025 (NOR ECOR2517481A, publié le 08/07/2025), article 1 : fiches BAR-TH-160, BAT-EQ-133, BAT-TH-104, BAT-TH-146, BAT-TH-155, IND-BA-112, IND-UT-117, IND-UT-121, IND-UT-136 et RES-CH-107 supprimées à compter du 1er août 2025. Article 3 : la version antérieure s'applique aux opérations d'une liste transmise au ministère au plus tard le 15 août 2025.
Pourquoi elle a été supprimée
Rapport de présentation au CSE du projet d'arrêté (ministère) : des situations de surfinancement ont été identifiées ; pour ces fiches le temps de retour sur investissement est inférieur à trois ans même sans aide CEE, et les cas de surfinancement constituent l'essentiel des travaux couverts, d'où la suppression.
Questions fréquentes
- Que finançait la fiche IND-UT-136 ?
- Mise en place d'un système moto-régulé neuf (moteur et transmission performante, application entraînée, variateur électronique de vitesse, capteurs, boucle de régulation, compteur d'énergie) sur une installation fixe de pompage, ventilation, production de froid par compression mécanique ou compression d'air, de puissance nominale <= 1 MW, dans l'industrie. Montant en kWh cumac : Version A31.1, par kW de puissance nominale du moteur P. Pompage et ventilation : 7 800 (1x8h), 17 100 (2x8h, 5 ou 6 j/7), 23 300 (3x8h avec arrêt week-end), 32 600 (3x8h sans arrêt) kWh cumac/kW. Production de froid et air comprimé : 4 400, 9 800, 13 300, 18 600 kWh cumac/kW pour les mêmes modes.
- La fiche IND-UT-136 est-elle encore en vigueur ?
- Non. La fiche IND-UT-136 est abrogée à compter du 01/08/2025 (fiche abrogée : mention « Abrogée au 01/08/2025 » du catalogue officiel des fiches du ministère). Elle ne peut plus être utilisée pour une opération engagée après cette date.
- Par quoi la fiche IND-UT-136 est-elle remplacée ?
- Le catalogue officiel ne désigne pas de fiche de remplacement. Selon le projet, une fiche en vigueur du même domaine ou une opération spécifique peut s'appliquer : EUREKA le vérifie gratuitement.
- Mon devis a été signé avant l'abrogation de la fiche IND-UT-136 : que se passe-t-il ?
- C'est la date d'engagement de l'opération, en pratique la signature du devis, qui détermine la fiche applicable. Un dossier engagé avant l'abrogation reste instruit selon l'ancienne fiche, dans les délais de dépôt réglementaires. EUREKA vérifie votre situation sans frais.
- Pourquoi la fiche IND-UT-136 a-t-elle été supprimée ?
- Rapport de présentation au CSE du projet d'arrêté (ministère) : des situations de surfinancement ont été identifiées ; pour ces fiches le temps de retour sur investissement est inférieur à trois ans même sans aide CEE, et les cas de surfinancement constituent l'essentiel des travaux couverts, d'où la suppression.
Sources officielles
- Ministère : fiche officielle (PDF)
- Ministère : opérations standardisées
- web.archive.org
- Légifrance (arrêté)
- Ministère : fiche officielle (PDF)
- Ministère : fiche officielle (PDF)
- ATEE Club C2E : copie de la fiche (PDF)
Version consultée : Dernière version : A31-1. Vérifié le 17 septembre 2026.
Le contact direct, c'est notre méthode. Nous nous déplaçons.
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